EnglishProtéger votre marque dans les 27 pays de l’UE avec une seule procédure est désormais simple grâce au dépôt de marque dans l’Union européenne. Avec le service entièrement géré d’iGERENT, nous préparons, déposons et suivons votre dossier auprès de l’EUIPO, avec des délais clairs et un consultant dédié qui vous accompagne du début à la fin.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Il est possible d’effectuer un dépôt de marque union européenne par soi-même dans les cas simples. Mais pour une marque stratégique, des projets internationaux ou des secteurs très concurrentiels, un accompagnement professionnel évite les erreurs coûteuses et accélère la procédure.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût du dépôt de marque dans l’UE est de US$ 1300 pour la première classe et US$ 300 par classe supplémentaire.
Cela comprend :
Avec iGERENT, vous bénéficiez :
Votre enregistrement devient simple, sécurisé et conforme aux exigences européennes.
Pour déposer une marque dans l’UE, aucun document formel n’est requis au moment de la demande.
Il suffit de fournir :
Les experts d’iGERENT gèrent l’intégralité de la procédure et vous informeront si des pièces supplémentaires deviennent nécessaires.
La plupart des demandes de dépôt de marque dans l’Union européenne sont traitées en environ 6 mois dans les cas simples. Ce délai peut varier selon :
Votre consultant iGERENT suit votre dossier, contrôle les échéances et vous informe régulièrement, pour que vous n’ayez pas à surveiller le portail de l’EUIPO vous-même.
Une fois la demande acceptée, elle est publiée dans le Bulletin des marques de l’UE, laissant un délai de 3 mois aux tiers pour déposer une opposition.
En l’absence d’opposition (ou si elle est rejetée), la marque est enregistrée et un certificat électronique est délivré.
Après l’enregistrement :
La marque enregistrée permet de :
Pour éviter toute perte de droits, nous recommandons notre Service de renouvellement de marque dans l’UE.
Oui. La procédure de dépôt prévoit une période d’opposition de 3 mois à compter de la publication de la demande au journal officiel de l’EUIPO.
Points importants :
Si la marque antérieure a plus de 5 ans d’enregistrement, le titulaire peut être amené à prouver l’usage sérieux de cette marque dans l’UE.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque avant le dépôt ou l’enregistrement. Cependant, l’usage devient indispensable après l’enregistrement :
Le défaut d’usage peut être invoqué :
En pratique : vous pouvez obtenir un enregistrement de marque dans l’UE sans usage préalable, mais vous devez l’utiliser pour garantir sa validité à long terme.
Choisir iGERENT, c’est profiter :
Découvrez les retours de nos clients sur notre Page de témoignages.
L’EUIPO autorise le dépôt de marques tridimensionnelles (3D) pour protéger les formes de produits, emballages ou autres éléments distinctifs dans toute l’Union européenne.
Pour un dépôt 3D dans le cadre du dépôt de marque union européenne :
La forme doit également :
Si la forme n’est pas distinctive en elle-même, l’EUIPO pourra demander des preuves de caractère distinctif acquis dans l’UE.
Plus d’informations : euipo.europa.eu.
Si vous envisagez de déposer une marque 3D dans l’UE, n’hésitez pas à nous contacter gratuitement pour analyser votre cas et définir la meilleure stratégie de dépôt.
