Dépôt de Marque en Espagne : Service Intégral

Vous avez tout intérêt à déposer votre marque en Espagne, car il s’agit d’une juridiction fondée sur le principe du **« premier déposant » (first-to-file) : en pratique, les droits naissent principalement de l’enregistrement. Les marques non déposées ne bénéficient que d’une protection très limitée et exceptionnelle.

Les demandes de marque doivent être déposées auprès de **l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM)
OEPM.

Une marque enregistrée en Espagne :

• Vous confère des droits exclusifs pour les produits/services désignés.
• Vous donne une base solide pour agir contre les contrefacteurs et les dépôts ultérieurs similaires.
• Constitue un actif stratégique (licence, franchise, cession, etc.).
• Confère une protection couvrant également les Îles Canaries, Ceuta et Melilla.

L’Espagne est membre de l’Union Européenne, ce qui permet aussi d’obtenir la protection par le dépôt d’une **Marque de l’Union Européenne (MUE/EUTM) couvrant l’ensemble de l’UE
(voir Marques de l'Union Européenne.
L’Espagne est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à l’Espagne via le Système de Madrid
(voir services de marques via Madrid.

Pour les vérifications préalables, les recherches de marque pour l’Espagne peuvent être effectuées :

• Dans le cadre d’une recherche de marque de l’Union Européenne couvrant toutes les offices nationales et l’EUIPO :
  Recherche de marque dans l’UE, ou
• Localement, uniquement sur la base de données de l’OEPM.

Pour Déposer une marque en Espagne, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Espagne est d’environ 8 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple pour défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Des retards surviennent dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers après la publication.

Une fois la marque enregistrée en Espagne :

• Elle est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé dans les six (6) mois précédant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais de retard.

La protection s’étend à l’ensemble du territoire espagnol, y compris les Îles Canaries, Ceuta et Melilla, et le certificat d’enregistrement constitue la preuve officielle de vos droits.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services liés, vous pouvez introduire une opposition.

• Délai d’opposition :
  Une opposition peut être présentée dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au Bulletin Espagnol de la Propriété Industrielle.
• Les chances de succès d’une opposition dépendent notamment de :
  • La similarité entre les signes.
  • La proximité des produits/services.
  • La solidité de vos droits antérieurs et des preuves produites.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt ou son enregistrement en Espagne. En revanche, l’usage devient crucial pour conserver la validité du droit.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement :

• Elle devient vulnérable à une action en annulation pour défaut d’usage intentée par des tiers.

Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée de manière réelle et commerciale en Espagne pour les produits/services qu’elle couvre.
• Il est recommandé de conserver des preuves d’usage (factures, publicités, catalogues, extraits de site internet ciblant le marché espagnol, etc.).

L’Espagne reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM).

Pour enregistrer une marque 3D en Espagne :

• Le demandeur doit fournir une représentation graphique claire de la forme sous différents angles, afin que l’OEPM puisse apprécier l’ensemble du signe.
• La forme doit être distinctive et ne pas être exclusivement fonctionnelle.
• Si la marque 3D manque de caractère distinctif intrinsèque, des preuves de distinctivité acquise par l’usage sur le marché espagnol pourront être exigées (chiffres de vente, campagnes publicitaires, études de marché, etc.).

L’OEPM examine rigoureusement les marques 3D afin d’éviter qu’elles ne monopolisent des solutions techniques ou des caractéristiques esthétiques nécessaires à la concurrence.
Les demandes multi-classes sont autorisées, ce qui permet de protéger plusieurs catégories de produits et services au moyen d’une seule demande.

Pour plus d’informations, consultez le site web de l’OEPM :
OEPM.