Dépôt de Marque en Espagne : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Espagne est de US$ 500 pour la première classe, plus US$ 450 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Espagne, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Espagne devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Espagne, il convient généralement de fournir :

• Une copie scannée d’une Procuration simplement signée, autorisant un mandataire local à agir devant l’OEPM.

Le conseil local aura également besoin :

• Des informations complètes sur le demandeur (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• D’une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou combinée).
• De la liste des produits/services, classés selon la Classification de Nice.

En pratique, une procuration scannée suffit dans la plupart des cas, sauf demande contraire de l’OEPM.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Espagne est d’environ 9 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple pour défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Des retards surviennent dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers après la publication.

Une fois la marque enregistrée en Espagne :

• Elle est protégée pendant dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé dans les six (6) mois précédant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais de retard.

La protection s’étend à l’ensemble du territoire espagnol, y compris les Îles Canaries, Ceuta et Melilla, et le certificat d’enregistrement constitue la preuve officielle de vos droits.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services liés, vous pouvez introduire une opposition.

• Délai d’opposition : Une opposition peut être présentée dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au Bulletin Espagnol de la Propriété Industrielle.
• Les chances de succès d’une opposition dépendent notamment de :
• La similarité entre les signes.
• La proximité des produits/services.
• La solidité de vos droits antérieurs et des preuves produites.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt ou son enregistrement en Espagne. En revanche, l’usage devient crucial pour conserver la validité du droit.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement :

• Elle devient vulnérable à une action en annulation pour défaut d’usage intentée par des tiers.

Pour éviter cette situation :

• La marque doit être exploitée de manière réelle et commerciale en Espagne pour les produits/services qu’elle couvre.
• Il est recommandé de conserver des preuves d’usage (factures, publicités, catalogues, extraits de site internet ciblant le marché espagnol, etc.).

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Espagne signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

L’Espagne reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM).

Pour enregistrer une marque 3D en Espagne :

• Le demandeur doit fournir une représentation graphique claire de la forme sous différents angles, afin que l’OEPM puisse apprécier l’ensemble du signe.
• La forme doit être distinctive et ne pas être exclusivement fonctionnelle.
• Si la marque 3D manque de caractère distinctif intrinsèque, des preuves de distinctivité acquise par l’usage sur le marché espagnol pourront être exigées (chiffres de vente, campagnes publicitaires, études de marché, etc.).

L’OEPM examine rigoureusement les marques 3D afin d’éviter qu’elles ne monopolisent des solutions techniques ou des caractéristiques esthétiques nécessaires à la concurrence. Les demandes multi-classes sont autorisées, ce qui permet de protéger plusieurs catégories de produits et services au moyen d’une seule demande.

Pour plus d’informations, consultez le site web de l’OEPM : OEPM.