Renouvellement de Marque en Espagne

4.9 (+853)

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Gérez votre renouvellement de marque en Espagne avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.

À partir de US$ 650

Frais officiels inclus

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Espagne

La protection des marques en Espagne est régie par la Loi sur les Marques 17/2001, modifiée par le Décret-loi royal 23/2018 et conforme à la Directive UE 2015/2436. Les renouvellements sont gérés par l’Office Espagnol des Brevets et Marques (OEPM). L’Espagne est aussi signataire de l’Accord de Madrid et de son Protocole.

Combien coûte le renouvellement d’une marque en Espagne?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Espagne s’élèvent à US$ 650 pour la première classe, puis à US$ 400 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Durée de Validité d’une Marque en Espagne

Validité initiale : 10 ans à compter de la date de dépôt.
Renouvellements : Illimités, en périodes successives de 10 ans.

Quand Renouveler votre Marque ?

Période de renouvellement : Jusqu’à 6 mois avant la date d’expiration.
Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
Au-delà du délai de grâce : La marque est déclarée automatiquement périmée.

Conditions de Renouvellement

Procuration : Signée (nom complet et fonction).
Aucun document supplémentaire sauf modifications.
Dépôt électronique recommandé.
Paiement des frais de renouvellement.

Le renouvellement est publié officiellement dans le Bulletin de l’OEPM.

Rétablissement de Droits

Rétablissement des droits : Possible en cas de diligence et paiement de la taxe.
Après caducité, tiers peuvent déposer à nouveau la marque, sous réserve d’opposition du titulaire précédent.

Bonnes Pratiques

Ne pas compter uniquement sur les rappels de l’OEPM, qui ne sont pas garantis.
Suivre activement les échéances et tenir à jour vos coordonnées.

Conséquences du Non-Renouvellement

Pendant le délai de grâce : Renouvellement avec frais supplémentaires.
Après le délai de grâce : Marque périmée, récupération uniquement par rétablissement.

Services associés

Dépôt de Marque en Espagne : Service Intégral

Déposez votre marque en Espagne avec iGERENT. Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux en Espagne pour préparer, déposer et suivre votre demande du début à la fin.

Recherche de Marques Déposées en Espagne

Lancez votre projet sereinement : effectuez une recherche de marques en Espagne pour anticiper tout conflit potentiel. La recherche d’antériorité de marque confirme si votre nom est disponible avant de déposer.

Enregistrement de copyright en Espagne

Protégez vos œuvres grâce à l’enregistrement du droit d’auteur d'Espagne avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises depuis 2014. Enregistrer votre œuvre vous permet de prouver la titularité, de renforcer vos droits et d’agir plus efficacement contre les copies, distributions ou usages non autorisés.

Enregistrement de Dessin Industriel en Espagne

Protégez les éléments visuels de vos produits grâce au dépôt de dessin industriel en Espagne avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises depuis 2014. Déposer votre dessin vous aide à obtenir des droits exclusifs, à renforcer votre protection contre les copies et à disposer d’une base plus solide pour agir en cas d’usage non autorisé.

Services

Tarifs

Ressources

Pourquoi iGERENT ?

English

US$ USD