Renouvellement de Marque en Espagne

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Espagne.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque en Espagne

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Espagne

À partir deUS$ 650

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Espagne

La protection des marques en Espagne est régie par la Loi sur les Marques 17/2001, modifiée par le Décret-loi royal 23/2018 et conforme à la Directive UE 2015/2436. Les renouvellements sont gérés par l’Office Espagnol des Brevets et Marques (OEPM). L’Espagne est aussi signataire de l’Accord de Madrid et de son Protocole.

Combien coûte le renouvellement d’une marque en Espagne?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Espagne s’élèvent à US$ 650 pour la première classe, puis à US$ 400 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Durée de Validité d’une Marque en Espagne

Validité initiale : 10 ans à compter de la date de dépôt.
Renouvellements : Illimités, en périodes successives de 10 ans.

Quand Renouveler votre Marque ?

Période de renouvellement : Jusqu’à 6 mois avant la date d’expiration.
Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
Au-delà du délai de grâce : La marque est déclarée automatiquement périmée.

Conditions de Renouvellement

Procuration : Signée (nom complet et fonction).
Aucun document supplémentaire sauf modifications.
Dépôt électronique recommandé.
Paiement des frais de renouvellement.

Le renouvellement est publié officiellement dans le Bulletin de l’OEPM.

Rétablissement de Droits

Rétablissement des droits : Possible en cas de diligence et paiement de la taxe.
Après caducité, tiers peuvent déposer à nouveau la marque, sous réserve d’opposition du titulaire précédent.

Bonnes Pratiques

Ne pas compter uniquement sur les rappels de l’OEPM, qui ne sont pas garantis.
Suivre activement les échéances et tenir à jour vos coordonnées.

Conséquences du Non-Renouvellement

Pendant le délai de grâce : Renouvellement avec frais supplémentaires.
Après le délai de grâce : Marque périmée, récupération uniquement par rétablissement.

Services associés

Dépôt de marque en Espagne

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

Enregistrement de copyright en Espagne

Protégez vos créations en les enregistrant auprès du bureau des droits d'auteur d'Espagne. Une fois enregistré, vous pouvez faire valoir vos droits légaux sur le matériel protégé par le droit d'auteur et empêcher d'autres personnes de le reproduire, de le distribuer ou de l'utiliser sans autorisation.

Enregistrement de Dessin Industriel en Espagne

Protégez l'apparence innovante de vos produits grâce à l'enregistrement de vos dessins et modèles industriels en Espagne. iGERENT propose une assistance sur mesure pour sécuriser vos dessins et modèles, en offrant un cheminement simple et abordable vers la protection des dessins et modèles industriels.

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