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Renouvellement de Marque en Espagne country-flag-ES

Gérez votre renouvellement de marque en Espagne avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.

À partir de US$ 650

Frais officiels inclus

Informations Clés

ÉVALUATION

ÉVALUATION

4.8 / 5

Basée sur 73 avis
VALIDITÉ

VALIDITÉ

10 ans

Renouvelable indéfiniment
INCLUS

INCLUS

Alertes d’échéance

Avant l’expiration de la marque
GRATUITE

GRATUITE

Examen Initial

Sans engagement

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Espagne

La protection des marques en Espagne est régie par la Loi sur les Marques 17/2001, modifiée par le Décret-loi royal 23/2018 et conforme à la Directive UE 2015/2436. Les renouvellements sont gérés par l’Office Espagnol des Brevets et Marques (OEPM). L’Espagne est aussi signataire de l’Accord de Madrid et de son Protocole.

Expand iconCollapse iconCombien coûte le renouvellement d’une marque en Espagne?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Espagne s’élèvent à US$ 650 pour la première classe, puis à US$ 400 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Expand iconCollapse iconDurée de Validité d’une Marque en Espagne
  • Validité initiale : 10 ans à compter de la date de dépôt.
  • Renouvellements : Illimités, en périodes successives de 10 ans.
Expand iconCollapse iconQuand Renouveler votre Marque ?
  • Période de renouvellement : Jusqu’à 6 mois avant la date d’expiration.
  • Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
  • Au-delà du délai de grâce : La marque est déclarée automatiquement périmée.
Expand iconCollapse iconConditions de Renouvellement
  • Procuration : Signée (nom complet et fonction).
  • Aucun document supplémentaire sauf modifications.
  • Dépôt électronique recommandé.
  • Paiement des frais de renouvellement.

Le renouvellement est publié officiellement dans le Bulletin de l’OEPM.

Expand iconCollapse iconRétablissement de Droits
  • Rétablissement des droits : Possible en cas de diligence et paiement de la taxe.
  • Après caducité, tiers peuvent déposer à nouveau la marque, sous réserve d’opposition du titulaire précédent.
Expand iconCollapse iconBonnes Pratiques
  • Ne pas compter uniquement sur les rappels de l’OEPM, qui ne sont pas garantis.
  • Suivre activement les échéances et tenir à jour vos coordonnées.
Expand iconCollapse iconConséquences du Non-Renouvellement
  • Pendant le délai de grâce : Renouvellement avec frais supplémentaires.
  • Après le délai de grâce : Marque périmée, récupération uniquement par rétablissement.

Pourquoi les Entreprises Choisissent-elles iGERENT ?

Des services simples, clairs et sans complications pour vous aider à protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
Agents spécialisés

Vous travaillez avec un spécialiste dédié qui vous accompagne tout au long du processus, répond à vos questions et coordonne les prochaines étapes.

Services mondiaux
Services mondiaux

Nous vous aidons à coordonner vos démarches de propriété intellectuelle dans plus de 180 pays avec des professionnels locaux.

Pas de frais cachés
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Vous recevez des prix clairs et compétitifs avant de prendre une décision, avec des devis fixes pour comprendre le coût total dès le début.

Consultation gratuite
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Parlez à notre équipe lors d’une première consultation sans engagement pour présenter votre projet, connaître vos options et comprendre les prochaines étapes.

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