Maintenez votre Marque aux États-Unis : Déclaration d’Usage (Section 8)

Pour conserver vos droits sur une marque déposée aux États-Unis, la Déclaration d’Usage selon la Section 8 est obligatoire. Chez iGERENT, nous accompagnons les titulaires de marques du monde entier pour qu’ils respectent les exigences de l’USPTO à temps. Résultat : votre marque reste valide, défendable et pleinement protégée sur le marché américain.

US trademark section 8 declaration
US Trademark Declaration of Use

Comment Fonctionne le Processus de Déclaration

Déposer une Déclaration d’Usage peut sembler complexe, mais nous simplifions tout pour vous. Que ce soit votre premier dépôt entre la 5e et la 6e année, ou une renouvellement à 10 ans, notre équipe se charge de tout.

1. Contactez-nous pour commencer

Remplissez notre formulaire, et l’un de nos experts en marques analysera votre situation pour vous expliquer les étapes à suivre.

2. Nous analysons votre enregistrement

Nous vérifions les détails de votre marque et confirmons s’il faut déposer une Section 8, une Section 15 ou une combinaison avec la Section 9.

3. Vous fournissez la preuve d’usage

Nous vous guidons pour préparer les spécimens requis (étiquettes, sites web, emballages…) et validons toutes les informations ensemble.

4. Nous déposons et gérons l’ensemble du processus

Nous déposons votre déclaration auprès de l’USPTO, répondons à toute correspondance et vous tenons informé jusqu’à la finalisation.

Pourquoi C’est Crucial pour les Titulaires Internationaux

Évitez la radiation de votre marque

Si vous ne déposez pas à temps, l’USPTO annulera votre enregistrement — même si vous continuez à utiliser la marque.

Maintenez vos droits de protection

La Section 8 est nécessaire pour pouvoir défendre votre marque en cas de litige ou d’atteinte.

Renforcez votre position avec la Section 15

La Déclaration d’Incontestabilité (Section 15) rend votre marque plus difficile à contester. C’est une étape clé pour solidifier vos droits exclusifs.

Ce Que Comprend Notre Service

Confier ce processus à iGERENT, c’est s’assurer que votre dossier est traité avec rigueur et expertise, sans stress ni erreur.

Suivi des échéances et rappels
Suivi des échéances et rappels

Nous surveillons vos délais pour que vous ne manquiez jamais une date, même en période de grâce.

Vérification des spécimens
Vérification des spécimens

Nous validons que vos preuves d’usage sont conformes aux exigences de l’USPTO et vous assistons dans leur préparation.

Préparation et dépôt des formulaires
Préparation et dépôt des formulaires

Nous préparons et déposons les bons formulaires : Section 8, Section 15 (si applicable), ou la combinaison Section 8 & 9.

Réponse aux audits ou objections
Réponse aux audits ou objections

En cas d’audit ou de demande d’information par l’USPTO, notre équipe y répond rapidement et efficacement pour défendre vos droits.

Questions Fréquentes sur la Déclaration d’Usage (Section 8)

Vous vous demandez quand déposer la Section 8, quels documents sont requis ou ce qu’il se passe si vous oubliez ? Voici les réponses aux questions les plus courantes, notamment pour les clients internationaux.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n’hésitez pas à consulter nos FAQs sur la protection des marques ou à nous contacter.

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Qu’est-ce qu’une Déclaration d’Usage (Section 8) ?

Il s’agit d’une déclaration sous serment déposée auprès de l’USPTO pour confirmer que votre marque est réellement utilisée dans le commerce aux États-Unis, en lien avec les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée.

Cette démarche est légalement obligatoire pour maintenir l’enregistrement de votre marque actif et valide. Sans ce dépôt, votre marque risque d’être annulée, même si vous continuez à l’utiliser.

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Quand faut-il déposer la Déclaration d’Usage (Section 8) ?

Il est obligatoire de déposer cette déclaration à deux moments clés de la vie de votre marque aux États-Unis :

Premier dépôt : entre la 5e et la 6e année après l’enregistrement Vous devez prouver que votre marque est bien utilisée dans le commerce américain. C’est aussi le moment où vous pouvez, si vous êtes éligible, déposer la Déclaration d’Incontestabilité (Section 15).

Dépôt de renouvellement : tous les 10 ans À partir du 10e anniversaire, vous devrez déposer un formulaire combiné Section 8 + Section 9, pour confirmer l’usage de la marque et renouveler son enregistrement.

Période de grâce Si vous manquez la date limite, vous disposez de 6 mois supplémentaires pour déposer, mais cela implique des frais gouvernementaux additionnels.

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Quels documents sont nécessaires pour la Section 8 ?

Pour que votre dépôt soit accepté, vous devez fournir à l’USPTO :

  • Une déclaration signée confirmant que la marque est utilisée dans le commerce aux États-Unis
  • Un exemple d’usage (specimen) par classe (ex. : emballage, étiquette produit, capture d’écran de site web)
  • Le paiement des frais de dépôt, calculé par classe

Si vous n’utilisez pas encore votre marque, vous devrez soumettre une déclaration de non-usage excusable, expliquant les raisons du retard et votre intention de reprendre l’usage.

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Que se passe-t-il si vous ne déposez pas la Déclaration d’Usage à temps ?

L’absence de dépôt a des conséquences sérieuses :

  • Votre enregistrement de marque sera annulé par l’USPTO, même si vous continuez à utiliser la marque
  • Vous perdrez vos droits exclusifs aux États-Unis
  • Il faudra déposer une nouvelle demande si vous souhaitez protéger de nouveau votre marque
  • D’autres entreprises pourront enregistrer ou utiliser des marques similaires sans enfreindre vos droits
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Qu’est-ce que la Déclaration d’Incontestabilité (Section 15) ?

La Section 15 est une déclaration facultative, mais fortement recommandée. Elle peut être déposée après 5 années consécutives d’usage réel de la marque, à condition qu’elle soit enregistrée sur le Principal Register.

Elle est souvent déposée en même temps que la première Section 8, entre la 5e et la 6e année.

Pourquoi déposer la Section 15 ?

  • Elle renforce votre position juridique face à toute contestation
  • Elle limite les motifs pour lesquels votre marque pourrait être annulée (ex. : manque de distinctivité)
  • Elle confirme votre droit exclusif d’utilisation de la marque
  • Elle facilite la défense de votre marque en cas de litige

Même si elle est optionnelle, cette démarche est l’une des plus puissantes pour consolider vos droits aux États-Unis.

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Pourquoi faire confiance à iGERENT face à d’autres cabinets ?

Chez iGERENT, chaque dossier est pris en charge par un expert dédié en marques, qui suit personnellement votre cas du début à la fin.

Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des titulaires internationaux de marques et nous comprenons les particularités de la législation américaine. Avec nous, vous bénéficiez de :

  • Conseils personnalisés, adaptés à votre situation et à votre pays
  • Suivi rigoureux des délais, pour éviter toute perte de droits
  • Communication claire, sans jargon juridique inutile
  • Tarifs fixes et transparents, sans frais cachés

Notre objectif : vous offrir la tranquillité d’esprit et garantir que votre marque reste protégée aux États-Unis.

Vous hésitez encore ? Consultez les avis de nos clients ou explorez les questions fréquentes sur iGERENT pour en savoir plus sur notre manière de travailler.