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Gardez vos droits de marque en vigueur aux États-Unis en déposant votre Déclaration d’usage Section 8 avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Respectez les exigences de l’USPTO à temps pour maintenir votre enregistrement actif et conforme.
Déposer une Déclaration d’Usage peut sembler complexe, mais nous simplifions tout pour vous. Que ce soit votre premier dépôt entre la 5e et la 6e année, ou une renouvellement à 10 ans, notre équipe se charge de tout.
Remplissez notre formulaire, et l’un de nos experts en marques analysera votre situation pour vous expliquer les étapes à suivre.
Nous vérifions les détails de votre marque et confirmons s’il faut déposer une Section 8, une Section 15 ou une combinaison avec la Section 9.
Nous vous guidons pour préparer les spécimens requis (étiquettes, sites web, emballages…) et validons toutes les informations ensemble.
Nous déposons votre déclaration auprès de l’USPTO, répondons à toute correspondance et vous tenons informé jusqu’à la finalisation.
Si vous ne déposez pas à temps, l’USPTO annulera votre enregistrement — même si vous continuez à utiliser la marque.
La Section 8 est nécessaire pour pouvoir défendre votre marque en cas de litige ou d’atteinte.
La Déclaration d’Incontestabilité (Section 15) rend votre marque plus difficile à contester. C’est une étape clé pour solidifier vos droits exclusifs.
Confier ce processus à iGERENT, c’est s’assurer que votre dossier est traité avec rigueur et expertise, sans stress ni erreur.
Nous surveillons vos délais pour que vous ne manquiez jamais une date, même en période de grâce.
Nous validons que vos preuves d’usage sont conformes aux exigences de l’USPTO et vous assistons dans leur préparation.
Nous préparons et déposons les bons formulaires : Section 8, Section 15 (si applicable), ou la combinaison Section 8 & 9.
En cas de demande d’informations supplémentaires de l’USPTO, nous vous alertons et clarifions ce que cela signifie. Si une réponse doit être déposée, nous vous envoyons les prochaines étapes et une proposition claire.
Vous vous demandez quand déposer la Section 8, quels documents sont requis ou ce qu’il se passe si vous oubliez ? Voici les réponses aux questions les plus courantes, notamment pour les clients internationaux.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n’hésitez pas à nous contacter.
Qu’est-ce qu’une Déclaration d’Usage (Section 8) ?Quand faut-il déposer la Déclaration d’Usage (Section 8) ?Il est obligatoire de déposer cette déclaration à deux moments clés de la vie de votre marque aux États-Unis :
Premier dépôt : entre la 5e et la 6e année après l’enregistrement Vous devez prouver que votre marque est bien utilisée dans le commerce américain. C’est aussi le moment où vous pouvez, si vous êtes éligible, déposer la Déclaration d’Incontestabilité (Section 15).
Dépôt de renouvellement : tous les 10 ans À partir du 10e anniversaire, vous devrez déposer un formulaire combiné Section 8 + Section 9, pour confirmer l’usage de la marque et renouveler son enregistrement.
Période de grâce Si vous manquez la date limite, vous disposez de 6 mois supplémentaires pour déposer, mais cela implique des frais gouvernementaux additionnels.
Quels documents sont nécessaires pour la Section 8 ?Pour que votre dépôt soit accepté, vous devez fournir à l’USPTO :
Si vous n’utilisez pas encore votre marque, vous devrez soumettre une déclaration de non-usage excusable, expliquant les raisons du retard et votre intention de reprendre l’usage.
Que se passe-t-il si vous ne déposez pas la Déclaration d’Usage à temps ?L’absence de dépôt a des conséquences sérieuses :
Qu’est-ce que la Déclaration d’Incontestabilité (Section 15) ?La Section 15 est une déclaration facultative, mais fortement recommandée. Elle peut être déposée après 5 années consécutives d’usage réel de la marque, à condition qu’elle soit enregistrée sur le Principal Register.
Elle est souvent déposée en même temps que la première Section 8, entre la 5e et la 6e année.
Même si elle est optionnelle, cette démarche est l’une des plus puissantes pour consolider vos droits aux États-Unis.
Le “Statement of Use” est-il la même chose qu’une déclaration d’usage (Section 8) ?Non, ce sont deux démarches différentes auprès de l’USPTO.
Un Statement of Use (SOU) est généralement déposé avant l’enregistrement, lorsque la demande a été déposée en “intent-to-use” et que vous devez prouver l’usage pour finaliser l’enregistrement.
Une Section 8 Declaration of Use est déposée après l’enregistrement, afin de maintenir votre marque et de la garder active.
Vous ne savez pas quelle démarche s’applique à votre situation ? Contactez-nous ici et nous vous guiderons selon votre dossier.
Pourquoi faire confiance à iGERENT face à d’autres cabinets ?Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions la déclaration Section 8 aux États-Unis grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.
Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des titulaires internationaux de marques et nous comprenons les particularités de la législation américaine. Avec nous, vous bénéficiez de :
Notre objectif : vous offrir la tranquillité d’esprit et garantir que votre marque reste protégée aux États-Unis.
Vous hésitez encore ? Consultez les avis de nos clients ou explorez les questions fréquentes sur iGERENT pour en savoir plus sur notre manière de travailler.