EnglishPour conserver vos droits sur une marque déposée aux États-Unis, la Déclaration d’Usage selon la Section 8 est obligatoire. Chez iGERENT, nous accompagnons les titulaires de marques du monde entier pour qu’ils respectent les exigences de l’USPTO à temps. Résultat : votre marque reste valide, défendable et pleinement protégée sur le marché américain.
Déposer une Déclaration d’Usage peut sembler complexe, mais nous simplifions tout pour vous. Que ce soit votre premier dépôt entre la 5e et la 6e année, ou une renouvellement à 10 ans, notre équipe se charge de tout.
Remplissez notre formulaire, et l’un de nos experts en marques analysera votre situation pour vous expliquer les étapes à suivre.
Nous vérifions les détails de votre marque et confirmons s’il faut déposer une Section 8, une Section 15 ou une combinaison avec la Section 9.
Nous vous guidons pour préparer les spécimens requis (étiquettes, sites web, emballages…) et validons toutes les informations ensemble.
Nous déposons votre déclaration auprès de l’USPTO, répondons à toute correspondance et vous tenons informé jusqu’à la finalisation.
Si vous ne déposez pas à temps, l’USPTO annulera votre enregistrement — même si vous continuez à utiliser la marque.
La Section 8 est nécessaire pour pouvoir défendre votre marque en cas de litige ou d’atteinte.
La Déclaration d’Incontestabilité (Section 15) rend votre marque plus difficile à contester. C’est une étape clé pour solidifier vos droits exclusifs.
Confier ce processus à iGERENT, c’est s’assurer que votre dossier est traité avec rigueur et expertise, sans stress ni erreur.
Nous surveillons vos délais pour que vous ne manquiez jamais une date, même en période de grâce.
Nous validons que vos preuves d’usage sont conformes aux exigences de l’USPTO et vous assistons dans leur préparation.
Nous préparons et déposons les bons formulaires : Section 8, Section 15 (si applicable), ou la combinaison Section 8 & 9.
En cas d’audit ou de demande d’information par l’USPTO, notre équipe y répond rapidement et efficacement pour défendre vos droits.
Vous vous demandez quand déposer la Section 8, quels documents sont requis ou ce qu’il se passe si vous oubliez ? Voici les réponses aux questions les plus courantes, notamment pour les clients internationaux.
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, n’hésitez pas à consulter nos FAQs sur la protection des marques ou à nous contacter.
