Dépôt de Marque aux États-Unis

Enregistrer une marque aux États-Unis vous donne des droits exclusifs, protège votre activité contre les imitations, renforce votre présence sur les marketplaces (comme Amazon) et contribue à accroître la valeur de votre entreprise. Pour les sociétés vendant — ou envisageant de vendre — sur le marché américain, sécuriser la marque rapidement est un choix stratégique essentiel.

L’enregistrement fédéral est géré par l’USPTO. Les délais varient selon la base de dépôt choisie, mais se situent généralement entre 12 et 18 mois pour les dossiers simples. Un accompagnement professionnel permet d’éviter les erreurs courantes et les retards inutiles.

Pour déposer une marque aux États-Unis, il faut fournir :

• Le nom ou logo de la marque
• Les classes de Nice correspondantes
• Les informations du titulaire (personne ou société)
• Une base de dépôt : usage réel, intention d’usage ou enregistrement étranger

Selon la base choisie, les documents peuvent varier :

• Intent to Use : aucun specimen initial n’est requis, mais il le sera ultérieurement
• Use in Commerce : un specimen d’usage est nécessaire
• Enregistrement étranger : copie du certificat et traduction en anglais

Votre consultant vous indiquera précisément les documents nécessaires et veillera à ce qu’ils respectent les exigences de l’USPTO.

En moyenne, la procédure d’enregistrement dure environ 11 mois pour les dossiers simples. Les délais peuvent varier selon la charge de travail de l’USPTO et la complexité du dossier.

Avec iGERENT, votre agent suit votre dossier de manière proactive, surveille les délais et vous informe régulièrement des avancées, pour une gestion totalement sereine.

Une marque enregistrée aux États-Unis est valable 10 ans. Pour conserver vos droits :

• Une déclaration d’usage (Section 8) doit être déposée entre la 5ᵉ et la 6ᵉ année.
• Le renouvellement et une nouvelle déclaration doivent être effectués entre la 9ᵉ et la 10ᵉ année.
• Un dépôt tardif est possible moyennant des frais supplémentaires.
• Chaque renouvellement ajoute 10 années de protection.

Les États-Unis appliquent un système first-to-use : une utilisation continue est indispensable, faute de quoi la marque peut être vulnérable à une annulation pour non-usage.

Une marque américaine peut également donner accès à des avantages tels que l’Amazon Brand Registry.

Pour simplifier ces obligations, nous recommandons notre service de renouvellement de marque ainsi que notre service dédié de déclaration d’usage Section 8.

L’USPTO autorise l’enregistrement de marques tridimensionnelles pour protéger des formes distinctives de produits, d’emballages ou d’éléments 3D servant d’indicateur d’origine. Le design doit être non fonctionnel et identifiable comme provenant d’un même fabricant.

Il faut généralement fournir des vues multiples de la forme, et dans le cas d’emballages, prouver un caractère distinctif acquis si celui-ci n’est pas inhérent.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’USPTO. Les marques 3D nécessitent une stratégie spécifique et des preuves solides.

Si vous envisagez de déposer une marque 3D, n’hésitez pas à contacter nos experts sans engagement afin que nous étudiions votre projet.

La déclaration d’usage ou Statement of Use (SOU) est-elle incluse dans le prix du dépôt de marque aux États-Unis ?

Oui. Si votre marque est déposée aux États-Unis sous la base Intent-to-Use ou intention d’usage, l’USPTO exige une déclaration d’usage ou Statement of Use (SOU) afin de confirmer que la marque est bien utilisée dans le commerce avant l’enregistrement.

Chez iGERENT, notre service de dépôt de marque aux États-Unis inclut la préparation et le dépôt de la déclaration d’usage, avec un accompagnement sur les preuves à fournir et les dates importantes à respecter.

Les taxes officielles de l’USPTO sont présentées clairement et séparément dans le devis final.

En général, non. Une marque déposée aux États-Unis ne vous protège qu’aux États-Unis et dans leurs territoires.

La plupart des pays appliquent le principe de territorialité, ce qui signifie que vous devez obtenir une protection dans chaque pays ou région où vous vendez, fabriquez ou prévoyez de vous développer.

Si vous recherchez une protection internationale, vous avez généralement trois options :

• Déposer une demande nationale dans chaque pays visé.
• Déposer une marque régionale (par exemple, une marque de l’Union européenne pour les États membres de l’UE).
• Utiliser le Protocole de Madrid pour demander une protection dans plusieurs pays à partir d’une seule demande, selon votre situation et les marchés visés.

Si vous envisagez de vous développer à l’international, nous pouvons vous recommander la voie de dépôt la plus efficace en fonction des pays concernés, de votre budget et de votre calendrier.

» Contactez-nous ici pour une consultation gratuite et sans engagement.