Dépôt de Marque aux États-Unis : Service Intégral

Le coût de dépôt est de US$ 650 pour la première classe, puis US$ 650 pour chaque classe supplémentaire.

Ce tarif inclut les taxes officielles de l’USPTO ainsi que les honoraires d’iGERENT pour la gestion complète du dossier.

Avec iGERENT, vous bénéficiez de :

• L’accompagnement d’un consultant dédié
• La prise en charge complète des formulaires, dépôts et suivis
• Une tarification claire et sans frais cachés

Votre enregistrement aux États-Unis devient simple, transparent et conforme aux exigences de l’USPTO.

Pour déposer une marque aux États-Unis, il faut fournir :

• Le nom ou logo de la marque
• Les classes de Nice correspondantes
• Les informations du titulaire (personne ou société)
• Une base de dépôt : usage réel, intention d’usage ou enregistrement étranger

Selon la base choisie, les documents peuvent varier :

• Intent to Use : aucun specimen initial n’est requis, mais il le sera ultérieurement
• Use in Commerce : un specimen d’usage est nécessaire
• Enregistrement étranger : copie du certificat et traduction en anglais

Votre consultant vous indiquera précisément les documents nécessaires et veillera à ce qu’ils respectent les exigences de l’USPTO.

En moyenne, la procédure d’enregistrement dure environ 11 mois pour les dossiers simples. Les délais peuvent varier selon la charge de travail de l’USPTO et la complexité du dossier.

Avec iGERENT, votre agent suit votre dossier de manière proactive, surveille les délais et vous informe régulièrement des avancées, pour une gestion totalement sereine.

Une marque enregistrée aux États-Unis est valable 10 ans. Pour conserver vos droits :

• Une déclaration d’usage (Section 8) doit être déposée entre la 5ᵉ et la 6ᵉ année.
• Le renouvellement et une nouvelle déclaration doivent être effectués entre la 9ᵉ et la 10ᵉ année.
• Un dépôt tardif est possible moyennant des frais supplémentaires.
• Chaque renouvellement ajoute 10 années de protection.

Les États-Unis appliquent un système first-to-use : une utilisation continue est indispensable, faute de quoi la marque peut être vulnérable à une annulation pour non-usage.

Une marque américaine peut également donner accès à des avantages tels que l’Amazon Brand Registry.

Pour simplifier ces obligations, nous recommandons notre service de renouvellement de marque ainsi que notre service dédié de déclaration d’usage Section 8.

L’USPTO autorise l’enregistrement de marques tridimensionnelles pour protéger des formes distinctives de produits, d’emballages ou d’éléments 3D servant d’indicateur d’origine. Le design doit être non fonctionnel et identifiable comme provenant d’un même fabricant.

Il faut généralement fournir des vues multiples de la forme, et dans le cas d’emballages, prouver un caractère distinctif acquis si celui-ci n’est pas inhérent.

Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’USPTO. Les marques 3D nécessitent une stratégie spécifique et des preuves solides.

Si vous envisagez de déposer une marque 3D, n’hésitez pas à contacter nos experts sans engagement afin que nous étudiions votre projet.

Choisir iGERENT, c’est bénéficier :

• d’une communication transparente ;
• d’explications claires à chaque étape ;
• d’une solide expérience dans la gestion de portefeuilles américains et internationaux.

Vous pouvez consulter les avis de nos clients sur la Page de témoignages.