Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Prix des dépôts de marques
Première classe $670 - Chaque classe supplémentaire $600
Lors du dépôt d'une marque aux États-Unis, il faut choisir une base pour la demande. Selon la base choisie, des suppléments pourront être facturés. Consultez votre Conseiller pour plus d'informations.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 14 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Aucune documentation n'est nécessaire.
Aux États-Unis, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Cependant, dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque. Le principal avantage du dépôt de marque est qu’il établit une présomption de propriété. Cela peut se révéler très utile en cas de violations de droit de marque.
Les dépôts de marque aux États-Unis se font auprès du United States Patent and Trademark Office (USPTO).
Une marque déposée aux États-Unis est reconnue dans les îles Vierges Américaines, les Samoa Américaines, à Guam et à Porto-Rico. Cependant, une marque déposée aux États-Unis n’empêche pas des tiers de déposer la marque à Porto-Rico.
Des déclarations et des preuves d’usage de la marque devront être présentées au moment du dépôt d’une marque et à plusieurs reprises au cours de sa validité aux États-Unis. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter notre section de FAQ au bas de cette page.
Veuillez noter qu’afin de conférer à son propriétaire le droit d’utiliser la marque dans n’importe quelle combinaison de couleurs, le logo doit être en noir et blanc. Si le logo est déposé en couleur, alors le propriétaire aura le droit d’utiliser la marque telle que déposée, uniquement dans les couleurs du logo déposé.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux États-Unis, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trente (30) jours à compter de sa publication dans le journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
La durée de validité d’une marque aux États-Unis est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Si une marque déposée n’est pas utilisée aux États-Unis pour une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.
Les États-Unis sont un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
L'Office des Brevets et des Marques des États-Unis (USPTO) permet l'enregistrement de marques tridimensionnelles (3D), protégeant les formes de produits ou d'emballages distinctifs. Pour l'enregistrement d'une marque 3D aux États-Unis, la marque doit être non fonctionnelle et servir d'identificateur de source. Plusieurs dessins ou photographies sous différents angles sont nécessaires pour représenter la marque de façon adéquate. L'USPTO peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis, en particulier pour les designs de produits, car ils sont rarement intrinsèquement distinctifs. Les demandeurs doivent être prêts à démontrer que les consommateurs associent la forme 3D à une source particulière. Pour plus d'informations, visitez le site web de l'USPTO.
English