Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Vous souhaitez déposer une marque aux États-Unis ? Cette section répond aux questions les plus courantes sur le processus de dépôt, la durée de validité d’une marque aux États-Unis, les documents requis et bien plus encore. Grâce à iGERENT, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et de services experts en propriété intellectuelle aux USA pour protéger votre marque en toute simplicité.
Le processus d’enregistrement d’une marque aux États-Unis prend en moyenne 14 mois.
Il s'agit d'une estimation basée sur des cas standards. La durée peut varier selon la complexité du dépôt.
Aucune documentation initiale n'est requise pour déposer une marque aux États-Unis. Toutefois, selon la base utilisée (usage réel, intention d’usage, ou enregistrement étranger), des justificatifs peuvent être demandés par la suite.
Aux États-Unis, les droits de propriété intellectuelle sur une marque reposent principalement sur l’usage commercial. Cela signifie que la première personne ou entité à utiliser la marque obtient des droits prioritaires. Toutefois, il est fortement conseillé de déposer sa marque pour bénéficier d’une présomption légale de propriété — un atout essentiel en cas de litiges ou d’usurpation.
Les dépôts de marque aux États-Unis s’effectuent auprès de l’USPTO.
Une marque enregistrée est également valable dans certains territoires américains comme les îles Vierges, Guam, Samoa américaines et Porto Rico. Toutefois, cela n’empêche pas des tiers de déposer la même marque à Porto Rico, où une protection locale peut être nécessaire.
Des déclarations d’usage ainsi que des preuves devront être fournies pendant et après le dépôt, pour garantir la validité continue de la marque. Plus d’infos sont disponibles dans notre section FAQ.
Pour permettre à une marque de s’appliquer à toutes combinaisons de couleurs, le logo doit être déposé en noir et blanc. Un dépôt en couleurs limitera les droits d’usage à cette version spécifique.
En cas de marque combinée (éléments verbaux et graphiques), les droits ne s’appliquent qu’à la combinaison exacte déposée. Pour plus de flexibilité, il est recommandé de déposer également des versions séparées : logo seul et nom seul.
Si un tiers tente de déposer une marque similaire dans des classes identiques ou proches, vous pourrez engager une procédure d’opposition pour empêcher son enregistrement. Le succès dépendra des preuves de similitude et de confusion possible entre les deux marques.
Les oppositions doivent être déposées dans les 30 jours suivant la publication officielle de la demande.
La durée d’une marque aux États-Unis est de 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment tous les 10 ans.
Une marque non utilisée pendant 3 ans consécutifs peut faire l’objet d’une demande d’annulation pour non-usage.
Les États-Unis sont un pays signataire du Protocole de Madrid, permettant ainsi d’étendre une marque internationale via ce système. Nous proposons également des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
L’USPTO autorise le dépôt de marques tridimensionnelles (3D) pour protéger des formes de produits ou d’emballages uniques. Ces marques doivent être non fonctionnelles et permettre d’identifier la source commerciale du produit.
Des vues multiples (dessins ou photos) sont requises. Une preuve de caractère distinctif acquis peut être exigée, notamment pour les formes non naturellement distinctives.
Les demandeurs devront démontrer que le public associe la forme 3D à leur entreprise. Pour plus de détails, consultez le site de l’USPTO.
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