USPTO en 2026 : mieux préparer votre dépôt de marque

L’USPTO réduit le temps d’attente avant l’examen des demandes de marque. C’est une évolution bienvenue pour les entreprises qui préparent un lancement, s’implantent aux États-Unis ou développent une marque existante.

Le bénéfice concret dépend en partie de ce que l’examinateur trouvera dans le dossier. Des informations manquantes, des libellés inadaptés ou des preuves insuffisantes peuvent entraîner des échanges supplémentaires et absorber le temps gagné.

Les récentes modifications des taxes donnent également un effet financier plus immédiat aux choix faits lors du dépôt. Un dossier bien préparé aide à maîtriser les coûts et les retards évitables, tout en couvrant les produits et services qui comptent pour l’entreprise.

Un examen plus rapide change la façon de planifier le dépôt

Dans son point d’étape de mai 2026, l’USPTO indiquait que le délai moyen avant la première intervention de l’examinateur était passé de 5,6 mois pour l’exercice budgétaire 2025 à 4,45 mois au premier semestre de l’exercice 2026. L’office annonçait également un objectif de quatre mois à l’horizon de l’exercice 2028.

Cet indicateur mesure l’attente avant l’examen initial. Il ne correspond pas au délai d’obtention du certificat d’enregistrement, et une moyenne ne garantit ni le résultat ni le calendrier d’une demande particulière.

Pour l’entreprise, cela signifie que les éventuelles objections peuvent arriver plus tôt. Prévoyez un budget pour y répondre et tenez compte des preuves d’usage qui pourraient être nécessaires selon le fondement juridique de votre demande.

Les entreprises qui préparent un dépôt de marque aux États-Unis ont donc intérêt à coordonner leur démarche avec les dates de lancement, la disponibilité des produits et les preuves qu’elles pourront effectivement fournir.

Les choix faits au dépôt ont davantage d’incidence sur les taxes

Le 18 janvier 2025, l’USPTO a remplacé les options tarifaires TEAS Plus et TEAS Standard par une taxe de dépôt de base unique pour les demandes relevant des sections 1 et 44.

Le barème révisé prévoit notamment les montants suivants :

Il s’agit des taxes de l’USPTO, distinctes des honoraires professionnels. Les désignations des États-Unis dans le cadre du système de Madrid relèvent d’un régime de taxes différent.

Par exemple, une demande par ailleurs complète, déposée pour une seule classe avec un libellé de 900 caractères en texte libre, entraîne 550 USD de ces taxes de dépôt. Avec 1 100 caractères, le montant passe à 750 USD.

La manière de saisir le libellé compte aussi

Les précisions de l’USPTO sur les taxes supplémentaires mettent en évidence deux points faciles à manquer :

• Sélectionnez les entrées adaptées de l’ID Manual directement dans Trademark Center. Copier le même libellé dans le champ de texte libre déclenche tout de même le supplément.
• Vérifiez le nombre de caractères de toute la classe lorsque vous combinez les modes de saisie. Dès que du texte libre est utilisé dans une classe, le décompte comprend aussi les libellés sélectionnés dans l’ID Manual pour cette classe, ainsi que les espaces et la ponctuation.

Remplissez correctement les champs à compléter dans les entrées sélectionnées. Les laisser vides ou y insérer des informations sans rapport peut également entraîner une taxe supplémentaire.

La précision du libellé doit rester prioritaire. Éviter un supplément présente peu d’intérêt si l’entrée retenue ne couvre pas l’offre réelle de l’entreprise. Lorsqu’une rédaction personnalisée est nécessaire, prévoyez son coût et veillez à ce que le libellé soit clair et précis.

Pourquoi revoir vos anciens modèles de produits et services

La classification de Nice, treizième édition, version 2026, est entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

C’est l’occasion de revoir les modèles de dépôt que vous réutilisez. Avant toute nouvelle demande, vérifiez les anciens libellés et les classes retenues au regard de la classification actuelle et de l’ID Manual de l’USPTO.

Pour une entreprise du numérique, la classification dépend de la nature de son offre :

• Les logiciels téléchargeables relèvent généralement de la classe 9.
• Les logiciels en tant que service, ou SaaS, relèvent généralement de la classe 42.
• Les services fournis en ligne ou dans des environnements virtuels doivent être classés selon leur nature et, le cas échéant, leur finalité ou leur résultat.

Les mentions « numérique », « virtuel » ou « utilisant l’IA » ne suffisent pas, à elles seules, à déterminer la bonne classe.

Prenons une entreprise qui propose à la fois une application téléchargeable et une plateforme logicielle hébergée. Réutiliser un libellé qui ne vise qu’un seul de ces modes de fourniture peut laisser une partie de l’offre en dehors de la demande.

Il faut donc associer chaque produit ou service à un libellé précis, puis confirmer sa classification.

Titulaire, domicile et preuves doivent décrire une même réalité

La vérification du dossier doit porter sur davantage que la marque et ses classes. L’identité du demandeur, son adresse, le fondement du dépôt et les pièces fournies doivent refléter une situation cohérente.

Vérifiez le titulaire et son domicile réel

Identifiez le bon titulaire, son nom complet et sa forme juridique. Comparez ces informations aux documents de l’entreprise avant de reprendre celles d’un ancien formulaire.

Selon les directives de l’USPTO sur le domicile, le domicile d’une entreprise correspond généralement à son siège de direction, où ses dirigeants dirigent et contrôlent habituellement ses activités.

Une boîte postale, l’adresse d’un agent chargé de recevoir les actes officiels ou un bureau virtuel ne permettent généralement pas d’établir ce lieu. Pour un espace de travail partagé, il faut examiner l’utilisation réelle qu’en fait l’entreprise.

Les demandeurs domiciliés hors des États-Unis doivent être représentés devant l’USPTO par un avocat habilité à exercer aux États-Unis et à intervenir auprès de l’office. Une adresse postale américaine ne modifie pas le domicile réel du demandeur.

Adaptez les preuves au fondement du dépôt

Préparer l’ensemble du dossier avant le dépôt signifie réunir les éléments exigés pour le fondement choisi. Les règles de l’USPTO relatives aux spécimens d’usage distinguent plusieurs situations :

• Usage dans le commerce, section 1(a) : La demande exige des preuves attestant un usage répondant aux conditions applicables à la date du dépôt.
• Intention d’usage, section 1(b) : Aucun spécimen n’est exigé avec la demande initiale. L’intention d’usage doit être réelle, et des preuves d’usage acceptables devront être fournies avant l’enregistrement.
• Enregistrement étranger et système de Madrid, sections 44(e) et 66(a) : Un spécimen n’est généralement pas nécessaire pour obtenir l’enregistrement, mais des preuves d’usage sont exigées à certaines étapes ultérieures du maintien des droits.

Lorsqu’un spécimen est requis, il doit montrer un usage réel de la marque. Selon l’offre concernée, il peut notamment s’agir d’un emballage, d’une étiquette ou d’une page web répondant aux exigences applicables. Une page web produite comme spécimen doit comporter son URL et la date de consultation ou d’impression.

Une maquette de produit ou une image générée par IA ne remplace pas une preuve d’usage réel.

Intégrez l’authenticité à la préparation du dossier

Dans son point de mai 2026 sur la lutte contre la fraude, l’USPTO présentait des projets pilotes de détection utilisant l’IA et des systèmes destinés à repérer les dépôts irréguliers.

En pratique, conservez des preuves authentiques, vérifiez qui signe la demande et assurez-vous de pouvoir justifier chaque déclaration factuelle. Ces précautions contribuent à la fiabilité du dépôt, quelle que soit la technologie utilisée pour l’examiner.

Les vérifications utiles pour éviter les retards

Avant de déposer une nouvelle demande, passez en revue les points suivants :

• Évaluez les risques de conflit. Une recherche de marques peut identifier des droits antérieurs et éclairer vos choix avant d’engager des dépenses importantes pour le lancement.
• Confirmez le titulaire et le domicile. Résolvez les incohérences entre les documents de l’entreprise, les adresses et les informations qui figureront dans la demande.
• Faites le point sur l’offre réelle. Vérifiez les produits, les services, leurs modes de fourniture et les classes au regard des directives actuelles.
• Choisissez le fondement de dépôt adapté. Distinguez ce qui fait déjà l’objet d’un usage répondant aux conditions applicables de ce que l’entreprise a réellement l’intention de proposer.
• Examinez les libellés et les taxes ensemble. Utilisez les entrées pertinentes de l’ID Manual, remplissez les champs obligatoires et évaluez les besoins de rédaction personnalisée.
• Contrôlez les preuves et les signatures. Vérifiez que les spécimens étayent les déclarations et que la personne appropriée signe.
• Organisez le suivi après le dépôt. Désignez qui consultera les communications, réunira les informations et surveillera les échéances de réponse.

Ces vérifications gagnent à être coordonnées. Par exemple, raccourcir un libellé pour réduire une taxe doit conduire à vérifier la couverture obtenue ; changer le fondement du dépôt doit conduire à réexaminer les preuves nécessaires.

Intégrez le dépôt de marque à votre calendrier de lancement

Un délai d’attente plus court avant l’examen permet aux demandes d’avancer plus tôt. Les entreprises peuvent mieux en profiter en réglant les questions de titularité, de classification et de preuves avant le dépôt.

L’objectif est un dossier qui couvre correctement l’activité de l’entreprise et soit prêt pour l’examen. Cette préparation conserve toute sa valeur à mesure qu’évoluent les délais, les taxes et les pratiques de l’USPTO.

Si les États-Unis font partie de votre projet de développement, découvrez le Service d’Enregistrement International de Marque d’iGERENT pour planifier la protection sur les marchés où votre marque sera présente.

Vous avez encore des questions ? Contactez iGERENT pour demander un devis gratuit et sans engagement.