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# Comprendre le système de classification de Nice

Avant d’entrer dans les détails sur le fonctionnement des classes de marques, voici un raccourci qui peut vous faire gagner beaucoup de temps : 

💡 Essayez notre [**Outil Gratuit de Classification de Nice**](https://ce98itjy.sibpages.com/classification-nice). Il vous aide à trouver rapidement la classe appropriée pour vos produits ou services **sans vous perdre dans des listes interminables**.  

## Que sont les classes lorsque l'on parle de marques déposées?
Avant de déposer une marque, il faut tout d'abord définir les produits et/ou services pour lesquels elle sera utilisée. Une description claire des produits et/ou services doit être fournie pour chaque demande de dépôt.  

Marque: **APPLE**  -Description des produits/services: **Matériel informatique**

Marque: **AMAZON**  -Description des produits/services: ** Services de vente en ligne**

Les différents produits et services sont regroupés dans différentes classes, c'est pourquoi, selon les produits ou services, le dépôt devra être demandé dans une ou plusieurs classes.

La classification de Nice est le système standard de classification utilisé dans l'immense majorité des pays dans le monde. La classification, établie par l'Accord de Nice (1957), définit 45 classes. Les classes 1 à 34 regroupent les biens et les classes 35 à 45 les services. 

Marque: **APPLE** - Description des produits/services: **Matériel informatique** - Classe: **9**

Marque: **AMAZON** - Description des produits/services: ** Services de vente en ligne** - Classe: **35**

Chaque produit ou service imaginable peut être classifié dans l'une des 45 classes existentes, soit qu'il soit expressément inclut dans la liste prédéfinie des produits ou services d'une classe, soit que par sa nature il corresponde à la description générale d'une classe. 

Vous trouverez dans [la classification de Nice](https://www.wipo.int/classifications/nice/nclpub/en/fr/) la classe à laquelle appartient un produit ou service donné.

## Quelle est la différence entre biens et services?
Les **biens** sont tangibles. Ils consistent en des produits que l'on peut acquérir pour les utiliser ou les consommer. Selon la nature du bien ou produit, il peut être consommé dès la première utilisation (ex. une tablette de chocolat, une banane, une boisson gazeuse) ou peut être utilisée plus d'une fois, lorsque le produit ne perd pas ses caractéristiques originales (ex. un stylo, des chaussures, une moto).

Les **services** sont intangibles. Ce sont des actions fournies par un tiers, qui peuvent requérir des compétences ou ressources particulières. Lorsque l'on paie pour un service, on ne devient pas propriétaire du service, seulement du résultat de l'action fournie par le fournisseur de service (ex. une coupe de cheveux, un mur peint) ou le droit au service (ex. des conseils légaux d'un avocat, une chambre dans un hôtel, une ligne téléphonique fournie par une entreprise de téléphonie). 

## Puis-je demander le dépôt d’une marque qui a déjà été déposée dans le même pays par un tiers, mais pour des classes différentes?
Le dépôt d’une marque est concédé pour des produits et/ou services (classes) donnés. Par conséquent, malgré l’existence d’une marque identique déjà déposée, si l’on présente une demande de dépôt dans une classe différente, elle pourrait être acceptée. 

Cependant, les bureaux de marques et les examinateurs procéderont à une analyse pour déterminer si ces marques pourront conduire les consommateurs à penser qu’elles proviennent de la même source. Cette analyse implique pour partie de vérifier si les produits et/ou services des deux marques sont liés ou offerts sur le marché de la même façon ou dans les mêmes lieux. S’il est considéré que les consommateurs pourraient penser que les deux marques proviennent de la même source, alors la demande de dépôt de marque recevra un refus préliminaire. D’autre part, le titulaire de la marque préalablement déposée dans une autre classe pourrait présenter une opposition au dépôt sur la base de la confusion possible engendrée pour le consommateur ou la possible association entre les titulaires que le consommateur pourrait supposer. 

Dans le cas des marques notoires, la protection transcende en général la classe. Bien que Coca-Cola ne possède pas de marque déposée pour du maquillage, si quelqu’un d’autre que The Coca-Cola Company présentait une demande de dépôt pour le nom Coca-Cola pour du maquillage, cette demande serait presque certainement rejetée.

## Sélectionnez avec soin la description de vos produits et services et leurs classes
Lorsque vous faites une demande de dépôt de marque, vous devez déterminer dans quelle(s) classe(s) vous souhaitez la déposer et pour quels produits et/ou services en particulier. Pour ce faire, vous devez simplement répondre à ces questions: quels produits allez-vous vendre ou quels services allez-vous fournir? Qu'allez-vous promouvoir sous le nom de votre marque? Les réponses à ces questions définiront vos produits et services, et vous pourrez alors définir les classes dans lesquelles déposer votre marque. 

La grande majorité des pays utilise le système de classification de Nice, cependant dans de nombreux pays le bureau local utilise également une liste prédéterminée de produits et services qui suit en général des critères similaires ou identiques à ceux de la classification de Nice. Nos Consultants de marques et avocats locaux vous aideront à définir la description de produits et services la plus appropriée. Cela permettra de réduire les risques d'objection ou de refus dûs à une description incorrecte. 

Consultez notre article de blog pour en savoir plus sur [l'importance de décrire les produits et services associés à une marque](/fr/decrire-les-produits-et-services-associes-une-marque).

Les marques sont enregistrées selon le système de classification de Nice. Nous examinons les classes de marques et la manière de déterminer celle qui convient à votre marque.

Classification des Marques : Comprendre le Système de Nice

# Introduction aux droits d'auteur

Le copyright est l’ensemble des droits légaux exclusifs attribués aux auteurs de contributions créatives originales par le biais d’oeuvres littéraires, artistiques et dans certains cas artistiques une fois celles-ci créés et fixées sur un support matériel ; son but est de protéger l’expression des idées du créateur, pas l’idée en elle-même.

## Quels droits sont conférés par le copyright ?

Le copyright confère sur une oeuvre précise les droits suivants :

a) Droit de reproduction
b) Droit de distribution
c) Droit de diffusion ou de représentation
d) Droit d’exposition
e) Droit de créer des oeuvres dérivées de l’oeuvre originale soumise au droit d’auteur
 
#### a) Droit de reproduction :
Le titulaire du copyright a des droits exclusifs sur la reproduction de l’oeuvre. Il peut autoriser, limiter ou empêcher la reproduction ou la copie de tout ou partie de l’oeuvre par des tiers

Ce droit est le plus important de ceux conférés par le droit d’auteur, son unique limite étant l’usage loyal.

#### b) Droit de distribution :
Le titulaire du copyright a le droit de déterminer de quelle façon l’accès à l’oeuvre sera permis à des tiers (le public). Cela se limite à la “première vente d’une copie de l’oeuvre; la distribution postérieure d’une copie particulière acquise par un acheteur est déterminée par le propriétaire de la copie achetée.

Par exemple: un livre précis peut être vendu uniquement en grand format et acheté dans des magasins ou lieux spécifiques. Cependant, selon le principe de la “première vente”, une fois le livre acheté son acquéreur peut alors revendre sa copie à qui il souhaite.

#### c) Droit de représentation :
Les titulaires de copyright ont le droit exclusif de produire ou d’autoriser des tiers à produire leur oeuvre. La production d’une oeuvre par un tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation préalable du titulaire du copyright.

Par exemple: Si un groupe de personnes souhaite produire une oeuvre en public, ils doivent disposer de l’autorisation du titulaire du copyright. Cela n’est bien entendu vrai que dans le cas où l’oeuvre est toujours soumise au droit d’auteur.

#### d) Droit d’exposition :
Les titulaires de copyright ont le droit exclusif d’exposer leurs oeuvres en public. Les oeuvres ne pourront être exposées par des tiers qu’avec l’autorisation du titulaire des droits.

Ce droit se limite aux oeuvres suivantes :

-    Oeuvres littéraires
-    Musique
-    Choréographies
-    Oeuvres picturales, oeuvres graphiques et sculptures
-    Images provenant d’oeuvres audiovisuelles

#### e) Droit de créer des oeuvres dérivées de l’oeuvre originale soumise au droit d’auteur :
Une oeuvre dérivée utilise tout ou partie d’une oeuvre soumise au droit d’auteur en y ajoutant des éléments qui peuvent eux-même être soumis au droit d’auteur.

Par exemple: Une peinture peut être dérivée d’un dessin ou un scénario de film dérivé d’un livre.

## Qu’est-ce qui peut être protégé par le copyright ?
Le copyright protège les oeuvres créatives qui sont originales et ont été creative works qui ont été fixées sur un support matériel. Par conséquent, aucune oeuvre ne peut être protégée si elle a uniquement été “pensée” par son créateur ; elle doit avoir été extériorisée par un moyen qui permet à d’autre de la percevoir de façon répétée, que ce soit directement par leurs sens ou au moyen d’un dispositif (par exemple, un disque serait le dispositif, tandis que la chanson serait l’oeuvre protégée par le copyright).

### Les logiciels peuvent-ils être protégés par le copyright ?
Oui. Tout logiciel est une combinaison de code (code source) qui est exécuté (code exécutable). Le code unique qui forme la base du logiciel est protégée par le copyright. Cependant, il est important de savoir que si votre logiciel inclut d’autres logiciels ou codes, ceux-ci pourraient être l’objet de licences open source, qui ne permettent pas au créateur d’obtenir un copyright pour sa création.

Certaines sortes d’innovations liées aux logiciels peuvent être brevetables dans certaines juridictions, si elles sont indissociables d’une invention qui est brevetable. Cependant, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé dans le ou les pays où le brevet serait déposé pour savoir si le logiciel est brevetable.

### Les oeuvres numériques sont elles protégées par le copyright ?
Oui. Pour être protégées par le copyright, les oeuvres qui peuvent l’être doivent être fixées sur un support matériel; ce support peut cependant être numérique. Par conséquent, une peinture, un dessin, un article ou un livre créé et stocké sur un ordinateur est protégé au même titre qu’une peinture ou un dessin sur une toile ou qu’un article ou un livre qui a été publié sur papier.

### Les idées peuvent être protégées par le copyright ?
Non. La protection n’est pas conférée pour l’idée en elle-même, mais pour la manière dont l’idée est exprimée. Par exemple, la première personne à avoir écrit sur les Zombies n’a pas le droit d’empêcher quiconque d’utiliser dans leurs oeuvres le concept de cadavres mangeurs de chair errant et en semant la panique ; cependant, le scénario et la manière dont l’histoire est exprimée seront protégés.

## Auteur et propriétaire de copyright
Dans la plupart des pays, seule une personne physique (un être humain) peut avoir la paternité (être l’auteur) d’une création qui peut être protégée par un copyright. Il est important de distinguer la paternité (auteur) et la propriété (titulaire) du copyright. Bien que les deux puissent désigner la même personne, il est également possible qu’un copyright ait un auteur différent de son propriétaire. La propriété peut appartenir à une entreprise ou personne morale.

### Être l’auteur ou le propriétaire d’une oeuvre est-il la même chose ?
La paternité et la propriété sont deux concepts différents. En règle générale, le créateur d’une oeuvre est appelé l’auteur ou l’initiateur. La personne, entreprise ou entité qui possède les droits de publication, les droits de transformation de l’oeuvre, etc… est considérée comme le propriétaire. 
Bien qu’en général la paternité et la propriété d’une oeuvre aillent de pair, dans certains cas le créateur d’une oeuvre n’est pas le propriétaire des droits de copyright.

Par exemple, dans la plupart des juridictions, si quelqu’un est engagé spécifiquement pour réaliser une oeuvre, ou lorsqu’un employé crée une oeuvre pour son employeur, la paternité sera toujours attribuée au créateur, mais le copyright et la propriété de l’oeuvre appartiendra à l’employeur ou au commanditaire. Aux États-Unis, dans certaines circonstances, l’employeur peut même être considéré comme l’auteur.

### Qu’est-ce que la copaternité ?
La copaternité existe quand deux personnes ou plus ont collaboré et contribué directement et de façon substantielle à un oeuvre indivisible. Si la paternité est limitée aux êtres humains dans la plupart des pays, il n’y a pas de limites au nombre de personnes qui peuvent être les auteurs d’une seule oeuvre.

## Qui est le propriétaire d’un copyright ?
En règle générale, les copyrights appartiennent à l’auteur ou au créateur de l’oeuvre. Cependant, il existe des exceptions.

### Qui possède le copyright pour les oeuvres publiées de façon anonyme ou sous un pseudonyme ?
La Convention de Berne sur la Protection des oeuvres littéraires et artistiques, dont 168 pays sont signataires, affirme que si un auteur a publié son oeuvre anonymement ou sous un pseudonyme, il ou elle sera toujours le titulaire du copyright. Cependant, l’éditeur de l’oeuvre pourra être considéré comme étant son représentant et aura le droit de faire valoir ces droits. Des preuves pourront être présentées pour démontrer que quelqu’un d’autre a été désigné par l’auteur pour agir en son nom en ce qui concerne le droits liés au copyright.

### Qui possède le copyright si vous créez une oeuvre pour un employeur en tant qu’employé ?
L’employeur possédera le copyright sur une création qu’il a demandé à employé de réaliser.

### Qu’en est-il du copyright lorsqu’une oeuvre est commandée à un tiers (oeuvre exécutée sur commande) ?
Dans ce cas, le copyright sera la propriété du commanditaire et non du créateur de l’oeuvre.

## Validité et Enregistrement de Copyright
Les oeuvres originales sont protégées par le copyright dès qu’elles sont créés et fixées sur un support matériel qui leur permet d’être perçues par des tiers, que ce soit directement (ex. sur papier) ou par l’intermédiaire d’un appareil ou d’une machine (ex. enregistrement Mp3). Il n’est PAS nécessaire de déposer l’oeuvre pour que les droits d’auteurs lui soient attribués, ni de la rendre publique. Cependant, l’enregistrement est conseillé et peut conférer des droits supplémentaires dans certaines juridictions.

Les oeuvres créées sont protégées durant toute la vie de l’auteur et pour un période déterminée après le décès de l’auteur. Dans ce cas, le droit d’auteur sera attribué à son ou ses héritiers.

Cette période varie selon le pays où l’oeuvre a été publiée pour la première fois ou la nationalité du créateur. La durée de protection du copyright dépend du pays d’origine de l’oeuvre; la grande majorité des pays établissent une période de protection après le décès du créateur d’entre 50 et 90 ans. Dans le cas des États-Unis et des pays membres de l’Union Européenne, la période de protection après le décès de l’auteur est de 70 ans.

Pour les oeuvres où il existe une co-paternité, la période de protection après le décès commencera à la mort du dernier auteur.

Pour les oeuvres créées par une personne morale, les oeuvres commanditées ou les oeuvres créées anonymement ou sous un pseudonyme, la période de protection sera déterminée à partir de la date de publication ou de création.

### L’enregistrement d’une oeuvre est-elle nécessaire pour bénéficier du droit d’auteur ?
Non. Il n’est pas nécessaire de déposer un copyright pour être protégé. Cependant, pour des raisons pratiques il est fortement conseillé de le faire. Le dépôt constitue une archive publique et peut servir de preuve de la validité et de l’attribution du droit d’auteur.

Dans le cas des États-Unis, le dépôt est nécessaire pour entreprendre des actions en justice contre des tiers qui auraient commis des violations de droits. Que le copyright soit ou non déposé dans un autre pays, il devra être enregistré aux États-Unis pour pouvoir y poursuivre en justice quelqu’un qui viole votre copyright. De plus, aux États-Unis, vous ne pourrez réclamer de dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en cas de procès pour violation de droits que si le copyright est enregistré.

### Pourquoi est-il conseillé d’enregistrer un copyright ?
Aux États-Unis, être titulaire d’un dépôt pour une oeuvre est nécessaire pour pouvoir entreprendre des actions en justice contre quelqu’un qui viole vos droits d’auteur, ou en tout cas pour que ces actions puissent être fructueuses. Seuls les titulaires de copyright peuvent voir des dommages et intérêts leur être alloués par un tribunal américain.

Dans la plupart des pays, un dépôt de copyright optionnel peut être fait auprès d’une institution gouvernementale. L’avantage principal et la raison pour laquel procéder à un dépôt de copyright est d’obtenir une présomption de propriété. Des contestations concernant la paternité d’une oeuvre et l’attribution du copyright peuvent se produire. Dans ce cas, avoir un copyright déposé auprès du bureau national dans une juridiction en particulier peut être un avantage en cas de contestation, car le dépôt confère une présomption de propriété et de date de création. Cependant, cette présomption peut être réfutée si des preuves du contraire sont présentées.

### Le copyright est-il reconnu automatiquement dans le monde entier ?
Il est important de rappeler que le copyright existe dès que l’oeuvre est créée et fixée sur un support matériel. Il n’existe pas d’enregistrement international pour le copyright; cependant, la grande majorité des pays sont signataires de la Convention de Berne ou d’autres traités internationaux qui permettent que la plupart des oeuvres étrangères soient protégées par les droits d’auteur quel que soit le pays de publication ou la nationalité de l’auteur. Seuls quelques pays (par exemple l’Erythrée, l’Éthiopie ou le Turkménistan) n’ont pas de législation explicite pour les droits d’auteur ou n’ont pas signé de convention internationale sur le sujet.

### Existe-t-il des exceptions ou limites aux droits conférés par le copyright ?
Oui. Les cas suivants sont des exceptions générales reconnues dans la majorité des pays ou juridictions. 

- Les oeuvres du domaine public. Ce sont des oeuvres qui ne sont plus protégées par le droit d’auteur et peuvent être utilisées librement, par qui le souhaite et de quelque façon que ce soit.
- Les oeuvres dont le créateur ou titulaire du copyright a renoncé à ses droits sur l’oeuvre.
- Les oeuvres pour lesquelles la période de protection du copyright a expiré.
- Les noms de personnes, d’objets ou de lieux géographiques ne sont pas protégés par le copyright.
- Les titres et slogans ne sont pas protégés par le copyright (mais peuvent être déposés en tant que marques
- Les idées et les faits ne sont jamais protégés par le copyright. Le copyright peut protéger uniquement la façon dont une idée ou un fait est exprimé.  

### Usage loyal / Usage acceptable
L'usage acceptable est une série d’exceptions établies par la législation d’un pays (aux États-Unis, il s’agit d’une doctrine) grâce auxquelles il est possible pour des tiers d’utiliser une oeuvre soumise au droit d’auteur dans des circonstances précises et sans autorisation préalable de l’auteur, sans que cela constitue une violation du droit d’auteur. Il est important de noter que certains pays sont plus stricts que d’autres dans leur définition de ce qui peut constituer un usage acceptable.

Quelques exemples de pratiques généralement admises comme usage loyal / acceptable:

- **Critique et commentaire**: Il est possible de citer ou montrer des éléments ou des parties limitées d’une oeuvre lorsque cela est fait dans l’optique d’un commentaire ou d’une critique de cette oeuvre. 
- **Parodie et satire**: Des parties d’oeuvres soumises au copyright peuvent être utilisées pour une parodie ou une satire. Cependant, la parodie ou la satire ne doivent pas affecter la valeur économique de l’oeuvre originale.
- **Nouvelles et reportages**: Des oeuvres soumises au copyright peuvent être utilisées pour illustrer des nouvelles ou un reportage sur des événements présents ou passés. Elles peuvent également être utilisées comme preuves ou support d’arguments dans un reportage. L’inclusion de ces oeuvres doit être significative pour le public et avoir un but d’illustration ou de base pour les nouvelles présentées. 
- **Inclusion fortuite**: Quand une partie d’une oeuvre soumise au copyright est incluse dans une autre de façon involontaire.
- **Accessibilité pour les déficients visuels**: de nombreux pays disposent d’une législation propre ou sont signataires du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées. Si des oeuvres soumises au copyright, notamment des livres, ne sont pas disponibles dans un format accessible aux déficients visuels (livres audios ou en Braille), des copies dans ces formats peuvent être faites sans l’accord du titulaire du copyright.
- **Archivage en bibliothèque**: la plupart des juridictions permettent aux bibliothèques de réaliser des copies d’oeuvres sans l’autorisation du titulaire du copyright. Aux États-Unis, les bibliothèques peuvent faire des copies d’oeuvres qui font déjà partie de leur collection, tant que cela est fait dans un but non lucratif. Ces copies doivent être accessibles au public et porter une mention de copyright. 

### Le symbole © et la mention “tous droits réservés” dans les oeuvres
Ajouter le symbole © et la mention “tous droits réservés” dans les oeuvres est une formalité pour revendiquer la protection de l’oeuvre. Bien que ces éléments soient généralement inclus dans les oeuvres publiés, ils ne sont pas obligatoires. Si le symbole et la mention ne sont pas inclus, le titulaire du copyright bénéficiera quand même de toute la protection et la reconnaissance conférés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur et comment l'obtenir ? Nous détaillons la procédure et les droits accordés.

Protection par Copyright : Notions Essentielles

# L'importance stratégique du nom de domaine de votre entreprise

L'un des éléments les plus importants de votre marque du point de vue du marketing en ligne est de disposer d'un bon domaine pour votre site web. Et pourtant, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas exactement ce que c'est ou ce que cela signifie d'avoir son propre domaine.

Dans ce blog, nous souhaitons consacrer un peu de temps à tout ce qui a trait au marketing en ligne de votre entreprise, notamment en ce qui concerne votre marque en tant que telle. Nous allons commencer par le domaine, mais petit à petit nous allons développer cette information. Si vous avez des questions ou des commentaires, nous pouvons en discuter sur les réseaux sociaux, ou vous pouvez proposer des sujets pour d'autres contenus.

Qu'est-ce qu'un nom de domaine ?
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Je suis sûr que ce terme ne vous est pas étranger. Il se peut même que votre entreprise dispose déjà d'un site web auquel vous accédez par le biais d'un domaine. Mais même dans ce cas, vous ne savez peut-être pas exactement ce qu'est un nom de domaine.

Si nous devions le définir en quelques mots, nous pourrions dire qu'il s'agit de la "plaque d'immatriculation" de votre site web. Tout comme votre voiture a une plaque d'immatriculation qui l'identifie, ou votre maison a une adresse physique spécifique, votre site web doit également avoir un nom qui le définit.

En réalité, votre site web a d'autres plaques d'immatriculation associées qui sont utilisées à un niveau technique, mais le domaine est la plaque d'immatriculation la plus populaire, celle qui permettra à votre site d'être indexé par Google, et aux utilisateurs d'accéder au site web. Gardez à l'esprit que le nom réel de votre site web serait une série de chiffres qui forment l'IP de ce site, et qui sera très difficile à retenir pour les utilisateurs.

### Caractéristiques essentielles d'un bon domaine

C'est précisément parce que vous avez besoin que les utilisateurs puissent associer le domaine à votre entreprise et à votre marque que vous devez toujours garder à l'esprit certaines caractéristiques :

*   **Il doit être mémorable** : Un domaine très compliqué sera vite oublié par les utilisateurs.
*   **Il doit comporter des mots-clés qui sont importants pour vous** : C'est l'un des principaux aspects que Google prendra en compte pour l'indexation. Profitez-en pour positionner votre entreprise avec les mots-clés qui peuvent vous apporter le plus de trafic.
*   **Il doit être lié à votre marque** : Soit parce que le nom de la marque figure dans le domaine, soit parce que le nom de l'un de vos principaux services ou produits figure dans le domaine.

Avec tout cela, vous obtiendrez un domaine qui constitue une bonne "plaque d'immatriculation" pour votre site Web et qui pourra potentiellement obtenir un bon positionnement dans Google. En fin de compte, la seule chose que vous achetez lorsque vous achetez un domaine est le droit d'être indexé dans les moteurs de recherche et un nom qui représente votre site Web.

Du point de vue du marketing en ligne, un bon nom de domaine a beaucoup plus de valeur. Il ne sert pas seulement de plaque d'immatriculation, il sera également lié à votre réputation en ligne, à vos e-mails, au linkbuilding... Et dans tous ces domaines, vous avez besoin d'un bon domaine qui couvre tous vos besoins.

### Types de domaines

Si nous allons un peu plus loin sur le plan technique, vous découvrirez qu'il existe de nombreux types de domaines. En fonction de leurs différentes caractéristiques, nous découvririons beaucoup plus de types différents que vous ne le pensez a priori.

Les deux principaux groupes sur lesquels nous devons concentrer notre attention sont :

*   **gTLD**: Les domaines gTLD sont les "domaines génériques de premier niveau". C'est-à-dire ceux qui ne sont associés à aucun pays spécifique : par exemple, .com ou .org. Ils sont conçus pour une segmentation géographique globale, bien qu'ils puissent être orientés par la Search Console, et sont associés à un prestige international.
*   **ccTLD**: Ce type de domaine (country code Top-Level Domains) est associé à une segmentation géographique locale, comme .es, .it ou .fr, par exemple.

Géographiquement, ils sont les plus faciles à positionner, car ils fournissent des informations locales à Google, bien que dans certains pays, il existe des réglementations très strictes pour les obtenir..

Choisir le type de domaine entre un générique et un local n'est pas seulement une question du type de positionnement que l'on recherche : local ou global. Il faut aussi considérer que le coût n'est pas le même pour tous les noms de domaine.

Sur ce marché, l'offre et la demande ne sont pas directement liées au coût. Chaque pays a sa propre situation, et dans de nombreuses occasions, un domaine .com a un coût inférieur à un domaine géolocalisé, le domaine global étant plus important pour le prestige et la reconnaissance. En outre, les implications associées à chaque type de domaine doivent également être étudiées en fonction de la stratégie de marketing en ligne à suivre.

Pourquoi vous devez enregistrer votre domaine MAINTENANT 
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Avec tout ce que nous avons vu jusqu'à présent, vous savez déjà que le domaine de votre site web est important. Mais quel est le lien avec le dépôt de votre marque et quelle est son importance ?

Vous devez être conscient que l'enregistrement d'un domaine, quel qu'il soit, n'implique en aucun cas que votre marque est déposée. Votre nom commercial ne bénéficiera d'aucune sorte de protection simplement parce que vous avez le même nom de domaine. Si vous souhaitez [déposer votre marque](/fr/depot-marque "Dépôt de marque") en tant que telle, veuillez nous contacter pour de plus amples informations.

D'autre part, gardez à l'esprit que si votre marque n'est pas déposée mais que votre nom de domaine l'est, il peut arriver que quelqu'un d'autre dépose la marque et que vous ne puissiez plus l'utiliser. Dans ce cas, vous aurez un domaine avec un nom que vous ne pourrez pas utiliser pour autre chose. 

De même, il est important de savoir que le fait d'avoir une marque enregistrée [ne vous donne pas nécessairement des droits sur un domaine spécifique](/fr/conflits-de-noms-de-domaine "Conflits de noms de domaine"). Si vous déposez une marque et que quelqu'un d'autre possède déjà ce domaine, il n'est pas obligé de vous le céder, à l'exception des grands gestionnaires de domaines qui le précisent souvent par contrat en donnant la préférence sur les marques à ceux qui l'ont enregistré dans certaines circonstances.

Par conséquent, disposer d'une marque déposée et d'un nom de domaine approprié pour cette marque est indispensable pour une bonne présentation de votre entreprise en ligne. En planifiant tous ces aspects dès le début, vous éviterez des problèmes à l'avenir et vous pourrez avancer d'un pas ferme dans votre entreprise.

L'un des éléments les plus importants de votre marque du point de vue du marketing en ligne est de disposer d'un bon domaine pour votre site web. Pourtant, nombreux sont ceux qui ne comprennent pas ce qu'est avoir son propre domaine.

L'importance de votre domaine web pour votre entreprise

# Comment déposer efficacement le nom de votre blog

Au fil du temps, l'internet a pris une place de plus en plus importante dans nos vies. Il nous a donné d'innombrables possibilités d'atteindre un public de millions de personnes. Aujourd'hui, si vous vendez des produits de beauté ou à peu près n'importe quel autre produit, vous n'avez pas besoin d'une vitrine pour le faire. Il vous suffit de créer un site web et d'offrir vos produits et/ou services au public en un seul clic.

Un bon moyen d'augmenter vos ventes et de fidéliser vos clients est de créer un contenu solide sur votre site web. De nombreux sites Web comportent des sections de blog et des articles dans lesquels ils traitent de sujets spécifiques intéressants pour le public. Ce type d'articles ou de billets de blog permet de montrer aux clients que votre entreprise ne se limite pas à la vente d'un produit ou d'un service, mais que vous vous souciez de diffuser des informations utiles sur votre secteur. Cela améliore le niveau de confiance envers votre entreprise. Aujourd'hui, il existe **plus de 600 millions de blogs** sur Internet dans le monde, et plus de 3 milliards d'articles de blog sont publiés chaque année. (2022, [Internet Live Stats](https://www.internetlivestats.com/ "Internet Live Stats")).

Supposons que vous soyez très organisé en matière de finances personnelles et que vous ayez des amis qui vous demandent souvent des conseils à ce sujet, vous avez donc décidé de créer un blog. Vous créez le nom de votre blog et commencez à publier du contenu lié aux finances personnelles. Cependant, votre blog a pris de l'ampleur plus rapidement que prévu et vous craignez maintenant que quelqu'un veuille copier votre contenu et l'utiliser à son propre avantage. Alors, que faites-vous maintenant ? 

En tant que blogueur, votre contenu écrit et visuel est protégé par la loi sur le droit d'auteur. Il s'agit de votre travail **original**, et il est donc considéré comme une propriété intellectuelle. Néanmoins, le nom et le logo de votre blog (si vous en avez créé un) nécessitent une protection supplémentaire, appelée "**marque commerciale**". Vous vous demandez peut-être ce qu'est exactement une marque commerciale?

Définition du mot "marque commerciale"
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Une [marque commerciale](https://www.uspto.gov/trademarks/basics/what-trademark#:~:text=A%20trademark%20can%20be%20any,both%20trademarks%20and%20service%20marks. "Les marques commerciales - USPTO") représente un mot, une expression, un symbole ou un dessin (ou toute combinaison de ceux-ci) qui distingue vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Les [marques commerciales sont territoriales](/fr/les-marques-deposees-et-leurs-limitations-territoriales "Les marques déposées et leurs limitations territoriales"), ce qui signifie que les droits ne seront protégés juridiquement que dans le pays où cette marque est enregistrée. 

Vous vous demandez peut-être aussi : "Pourquoi devrais-je déposer le nom de mon blog ?" Eh bien, si vous vous efforcez de fournir des informations précieuses et uniques sur votre blog et que vous en tirez profit, pourquoi ne pas protéger votre identité et éviter les problèmes juridiques ?

Comment déposer une marque de commerce
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Avant de déposer une demande d'enregistrement du nom de votre blog en tant que marque, vous devez tenir compte de deux questions préliminaires:

**1\. Ma marque est-elle suffisamment unique ?**

Avec un si grand nombre de marques déjà enregistrées, il peut être difficile d'en créer une nouvelle qui soit vraiment unique. Il s'agit pourtant d'un facteur très important si vous voulez être sûr que votre marque sera enregistrée avec succès. 

**2\. Quelqu'un d'autre a-t-il déjà enregistré la même marque (ou une marque similaire) ?**

Il est fortement recommandé de s'assurer que votre marque n'existe pas déjà ou qu'il n'existe pas déjà des marques très similaires à la vôtre.

Avant de déposer votre marque, nous vous recommandons vivement de [commander une recherche de marque](/fr/pourquoi-faire-une-recherche-de-marque "Pourquoi faire une recherche de marque") dans le pays où vous envisagez de l'utiliser ou l'utilisez actuellement. Vous pouvez effectuer une recherche rapide en ligne qui vous permettra d'exclure l'existence d'une marque identique. Toutefois, d'autres facteurs que les marques identiques doivent être pris en considération :

*   Tout d'abord, des marques similaires, en raison de similitudes de prononciation, de signification ou d'apparence, peuvent prêter à confusion et entraîner un refus. 
*   Ensuite, les caractéristiques de la marque elle-même peuvent être un motif de refus, si la marque est générique, descriptive ou trompeuse, par exemple.

C'est pourquoi nous vous recommandons de commander un rapport de recherche professionnelle, qui vous permettra de bénéficier de l'expertise de nos avocats sur les règles spécifiques de chaque juridiction.  
En outre, si une recherche devait donner des résultats négatifs (ce qui signifie que votre marque a peu de chances d'être acceptée), le rapport de recherche fournira des suggestions sur la manière d'améliorer votre probabilité d'acceptation.

Une fois que vous avez exécuté les deux points mentionnés ci-dessus, vous êtes prêt à procéder. Vous devez maintenant classer les produits/services pour votre marque. Certains pays suivent la [liste de la classification de Nice](https://tmclass.tmdn.org/ec2/ "Classification de Nice"), d'autres ont leur propre liste de classification, comme les États-Unis, par exemple, pour lesquels ils utilisent la [liste de l'USPTO](https://idm-tmng.uspto.gov/id-master-list-public.html "Liste de l'USPTO"). 

Les blogs peuvent être classés comme des services dans les classes 41 et 42, selon le service exact que vous fournissez. Toutefois, cela peut varier en fonction du pays dans lequel vous effectuez le dépôt. Vous devrez vérifier les listes de classification mentionnées ci-dessus afin de vous assurer que vous classez correctement vos services/produits pour votre marque. Si vous n'êtes pas sûr de la manière de classer votre marque, il est préférable de faire appel à un spécialiste des marques pour vous aider dans votre demande.

Les délais varient en fonction du pays dans lequel vous souhaitez enregistrer le nom de votre blog en tant que marque. Par exemple:

*   Aux [États-Unis](/fr/depot-marque-etats-unis "Dépôt de marque aux États-Unis"), la procédure d'enregistrement d'une marque prend environ 12 mois..
*   Au [Royaume-Uni](/fr/depot-marque-royaume-uni "Dépôt de marque au Royaume-Uni"), il faut compter environ 4 mois..
*   Quelques pays, comme le [Benelux](/fr/depot-marque-benelux "Dépôt de marque au Benelux") et [l'Allemagne](/fr/depot-marque-allemagne "Dépôt de marque en Allemagne"), offrent la possibilité de déposer votre marque selon une procédure d'enregistrement accélérée. Cela peut rendre le processus beaucoup plus rapide et si votre marque est conforme aux exigences, elle peut être enregistrée en deux mois seulement !

Avantages de l'enregistrement du nom de votre blog
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L'enregistrement du nom de votre blog présente de nombreux avantages. En voici quelques-uns :

*   Propriété légale de la marque
*   Utilisation du symbole ® de marque déposée
*   La possibilité d'intenter une action en justice contre les contrevenants
*   Reconnaissance de la marque
*   Obtention de droits exclusifs

Le dépôt d'une marque pour le nom de votre blog peut également vous aider à développer la notoriété et la réputation de votre marque. Cela vous aidera à instaurer la confiance et la crédibilité parmi vos adeptes.

Conclusion
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Dans l'ensemble, la protection du nom de votre blog est une bonne décision et peut s'avérer payante à long terme si votre blog est modeste aujourd'hui mais que vous envisagez de le monétiser à l'avenir. 

Si vous n'êtes pas sûr de la façon de protéger le nom de votre blog ou si vous avez besoin d'aide pour trouver la bonne classification, [contactez-nous](#contact-us-form "Contactez-nous") à tout moment !

Si vous avez un blog à succès, l'enregistrement du nom de votre blog en tant que marque peut être une étape essentielle dans la protection de votre entreprise et de vos actifs !

Comment enregistrer le nom de votre blog

# Comparaison entre marque de distributeur et marque propre

Chacun d'entre nous a, au moins une fois dans sa vie, consommé un produit de marque de distributeur, autrement dit de marque maison. Mais qu'est-ce qu'une marque maison et en quoi est-elle différente d'une marque nationale? 

Il est intéressant de noter que les marques de distributeurs sont nées en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale. C'était une période de crise et c'est précisément ce qui a incité les consommateurs à acheter des produits moins chers, de marques inconnues. Avec le temps, cela s'est étendu à d'autres pays; en France, les supermarchés SPAR créent leur marque de distributeur dans les années 50.

Qu’est-ce qui caractérise ces marques « maison » ? Un emballage minimaliste, et même si au début il ne s'agissait que d'aliments et de produits d'hygiène, aujourd'hui nous pouvons dire que les marques maison comprennent presque tous les types de produits.

Qu'est-ce qu'une marque de distributeur?
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Les spécialistes de marketing décrivent une marque de distributeur comme suit :

> "La gamme de produits génériques d'un fabricant ou d'un distributeur est appelée marque «maison». Ces gammes sont est généralement moins chères que les marques nationales en raison, entre autres, de coûts de promotion moins élevés."
> 
> "Les produits sans marque qui sont achetés par les chaînes de supermarchés pour y apposer leur propre marque sont également appelés produits «maison»."

On peut donc dire qu'une marque « maison » regroupe une gamme de produits qui est offerte sous la propre marque du distributeur, habituellement un supermarché, un hypermarché ou un grand magasin. En d'autres termes, le processus est le suivant : 

*   Un distributeur commande un produit à une entreprise qui le fabrique. 
*   L'entreprise le fournit ensuite au distributeur, qui le vend ensuite au client final sous son nom ou sa marque. 
*   Cela ne signifie pas que le fabricant n'est pas le même que les grandes marques, mais seulement que le produit n’est pas vendu sous un nom de marque connu.

### Caractéristiques d'une marque 

Les produits des marques de distributeur se caractérisent principalement de la façon suivante:

*   Ils ne portent pas le nom d'une marque connue et prestigieuse.
*   Ils n'investissent pas dans des campagnes publicitaires ou des emballages.
*   Leurs designs sont basiques et leurs emballages bon marché.
*   Leur qualité est généralement perçue comme inférieure à celle d'une marque leader, bien que cela ait beaucoup évolué au fil du temps et ne s'avère plus forcément vrai. 
*   Bon rapport qualité-prix.
*   En raison de toutes les raisons détaillées ci-dessus, ces produits sont moins chers.

En ce qui concerne la qualité, c'est un point qui fait encore l'objet de nombreux débats. Il y a des années, les produits de marque maison étaient perçus comme étant de qualité inférieure, ce qui se traduisait par un coût d'achat beaucoup plus bas. 

Cependant, nous assistons aujourd'hui à une grande évolution de ces marques, qui sont très appréciées des consommateurs pour leur qualité et leur prix abordable. 

Très certainement, si vous vous arrêtez pour lire l'étiquette des produits de marques « maison », vous serez surpris car beaucoup d'entre elles indiquent qui est le fabricant du produit. Et, surprise, ces fabricants sont généralement des marques de premier plan, cachées derrière une marque de distributeur.

L'avenir des marques de distributeur
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La réalité, c'est que l'évolution des marques de distributeur a été très importante ces dernières années. Les dernières crises financières ont fait de ces marques un élément de base des chariots de supermarché, et les détaillants parient de plus en plus sur elles.

Dans certains pays, bon nombre des marques qui étaient au départ des marques de distributeur sont aujourd'hui perçues comme des marques commerciales. Alors, pensez-vous qu’il faut parier sur une marque nationale dès le début ?

De toute évidence, l'évolution des marques de distributeur au cours des dernières années a mis encore plus en évidence l'importance des marques commerciales. Les utilisateurs veulent savoir qui se cache derrière chaque distributeur et qui est responsable d'un produit ou d'un service spécifique. 

Par exemple, dans le cas des aliments, de nombreux utilisateurs vérifient qui fabrique chaque produit, même s'il est vendu sous une marque de distributeur. Par conséquent, ce qu'ils font souvent en fin de compte, c'est acheter la marque qu'ils aiment, même si c'est par le biais d'une marque blanche.

Il semble que l'avenir appartiennent pour les marques commerciales qui misent sur une communication claire avec leur public, et qui renforcent les valeurs et la mission de l'entreprise. La première étape pour y parvenir ? Déposer la marque et éviter toute confusion avec d'autres concurrents potentiels. Dès lors, tout va évoluer peu à peu à partir de cette première étape, comme cela a été le cas pour les marques blanches.

Quand vous faites les courses au supermarché, vous pouvez choisir entre une marque de distributeur ou une marque propre. Mais savez-vous ce qui les différencie?

Marque De Distributeur Vs Marque Propre

Consultez la liste complète des pays et protégez vos designs sur vos marchés clés. Cliquez sur l’un d’eux pour obtenir plus d’informations sur nos service de d’enregistrement.

Une Protection Internationale pour Vos Dessins

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