Enregistrement de Dessin Industriel en Inde

Avec iGERENT, le coût pour enregistrer un design industriel en Inde est de 700 USD. Ce tarif tout compris couvre les taxes officielles ainsi que la préparation et le dépôt de votre demande pour un design. Grâce à notre expertise, vous bénéficiez d’une protection en toute simplicité, sans frais inattendus par la suite.

En Inde, l’enregistrement d’un design industriel prend généralement entre 6 et 12 mois, à condition que la demande soit complète et qu’aucune objection ou opposition ne soit soulevée. La procédure comprend à la fois un examen formel et un examen de fond visant à vérifier la nouveauté et l’originalité. Chez iGERENT, nous préparons votre demande avec soin afin de réduire le risque de retard et de vous aider à obtenir une protection le plus rapidement possible.

En Inde, la protection d’un design industriel est accordée pour une période initiale de 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut être prolongée une seule fois pour 5 années supplémentaires, ce qui porte la durée maximale à 15 ans au total. Chez iGERENT, nous surveillons ces échéances et vous rappelons quand renouveler, afin que vos droits restent protégés sans interruption.

En Inde, il n’y a pas d’annuités annuelles pour les designs industriels. Vous payez plutôt une taxe unique lors du dépôt, qui couvre les 10 premières années de protection. Si vous souhaitez prolonger la protection de 5 années supplémentaires (jusqu’à un maximum de 15 ans), vous devez régler la taxe de renouvellement avant la fin de la période initiale. Chez iGERENT, nous veillons à ce que vous ne manquiez pas ces échéances et nous nous occupons du processus de renouvellement pour vous.

En Inde, les demandes de design industriel font l’objet d’un examen formel et d’un examen de fond. L’examen formel vérifie que la demande respecte les exigences de dépôt, tandis que l’examen de fond évalue si le design est nouveau, original et non contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En cas d’objections, le demandeur doit répondre dans le délai imparti. Chez iGERENT, nous préparons votre demande avec soin et vous assistons en cas d’objections afin de faciliter l’enregistrement.

En Inde, vous devez fournir des représentations claires et précises du design lors du dépôt de la demande. Il s’agit généralement de dessins au trait ou de photographies montrant le produit sous plusieurs vues (face, arrière, dessus, dessous et côtés). Les représentations doivent mettre en évidence les caractéristiques à protéger, sans texte, dimensions ni arrière-plan superflu. Chez iGERENT, nous vous conseillons pour préparer des dessins conformes aux normes de l’Office des Designs en Inde.

En Inde, les recherches de designs industriels peuvent être effectuées via la base de données de l’Office des Designs indien. Toutefois, ces recherches sont souvent complexes, car les designs sont classés selon leurs caractéristiques visuelles plutôt que par de simples mots-clés. Chez iGERENT, nous effectuons des recherches professionnelles pour vous, afin d’identifier les conflits potentiels avant le dépôt et de vous éviter des pertes de temps, d’argent et de futurs litiges.

L’Inde accorde un délai de priorité de six mois pour les demandes de design industriel. Cela signifie que si vous avez d’abord déposé votre design dans un autre pays membre de la Convention de Paris, vous pouvez revendiquer cette même date de dépôt en Inde à condition de le faire dans ce délai. Chez iGERENT, nous vous aidons à gérer ces échéances afin de protéger votre design à l’international sans manquer la période de priorité.

En Inde, les taxes officielles pour l’enregistrement d’un design industriel doivent être réglées au moment du dépôt de la demande. Si elles ne sont pas payées, l’Office des Designs indien ne traitera pas la demande. Avec iGERENT, le paiement est inclus dans notre service : nous nous en occupons directement lors du dépôt de votre demande, ce qui vous évite tout retard ou échéance manquée.

En Inde, la protection d’un design industriel couvre uniquement les caractéristiques esthétiques d’un produit —telles que sa forme, sa configuration, ses motifs, ses ornements ou la combinaison de lignes ou de couleurs—. Elle ne s’étend pas aux aspects fonctionnels ou techniques du produit, ni aux caractéristiques dictées uniquement par son utilité, ni aux designs contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Chez iGERENT, nous vous conseillons sur ce qui peut ou non être protégé afin que vous tiriez le meilleur parti de vos droits.

Oui. En Inde, il est possible de déposer une demande unique comprenant plusieurs variantes d’un même design, à condition qu’elles appartiennent à la même classe d’articles selon la Classification de Locarno. En revanche, si vous souhaitez protéger des designs de classes différentes ou présentant des variations importantes, des demandes séparées sont nécessaires. Chez iGERENT, nous vous conseillons sur la meilleure stratégie de dépôt afin d’assurer une protection complète de vos designs tout en optimisant les coûts.

Oui, mais uniquement dans un délai de grâce de 12 mois à compter de la date d’expiration de l’enregistrement. Pendant cette période, vous devez payer la taxe de renouvellement ainsi qu’une surtaxe. Si ce délai est dépassé, l’enregistrement du design est définitivement perdu et ne peut pas être rétabli. Chez iGERENT, nous surveillons vos échéances de renouvellement et vous envoyons des rappels pour que vous ne risquiez pas de perdre votre protection.