Enregistrement de Dessin Industriel à Hong-Kong

Avec iGERENT, le coût pour enregistrer un design industriel à Hong Kong est de 700 USD. Ce tarif tout compris couvre les taxes officielles ainsi que la préparation et le dépôt de votre demande pour un design. Grâce à notre expertise, vous obtenez une protection en toute simplicité, sans frais inattendus par la suite.

À Hong Kong, la procédure d’enregistrement d’un design industriel est généralement simple et peut être finalisée en deux à trois mois, à condition que la demande soit conforme et qu’aucune objection ne soit soulevée. Chez iGERENT, nous veillons à ce que vos documents respectent toutes les exigences formelles, afin de vous éviter des retards et d’obtenir une protection dans les meilleurs délais.

À Hong Kong, la protection d’un design industriel est accordée pour une durée initiale de cinq ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée par périodes de cinq ans, jusqu’à un maximum de 25 ans au total. Chez iGERENT, nous vous accompagnons dans la gestion des renouvellements afin que vos droits restent protégés tout au long de la période de protection.

À Hong Kong, il n’y a pas d’annuités annuelles pour les designs industriels. Les renouvellements se font plutôt tous les cinq ans, jusqu’à un maximum de 25 ans. Chaque renouvellement nécessite le paiement des taxes officielles afin de maintenir le design en vigueur. Chez iGERENT, nous surveillons vos échéances et gérons le processus de renouvellement pour que vous n’ayez pas à vous soucier d’un oubli de paiement.

À Hong Kong, le Département de la Propriété Intellectuelle (IPD) effectue uniquement un examen formel des demandes de design industriel. Cela signifie qu’il vérifie que les documents, les représentations et le paiement des taxes respectent les exigences de dépôt. Le caractère nouveau ou original n’est pas examiné ; ces aspects ne peuvent être contestés qu’en cas de litige. Chez iGERENT, nous préparons votre demande avec soin pour qu’elle passe les contrôles formels sans retard inutile.

Pour enregistrer un design industriel à Hong Kong, vous devez fournir des représentations claires du design. Celles-ci peuvent être des dessins au trait, des photographies ou des images numériques, et doivent montrer le produit sous différents angles (face, côté, dessus, perspective) afin d’en refléter l’apparence complète. Les représentations ne doivent pas contenir de texte, de dimensions ni d’arrière-plan inutile. Chez iGERENT, nous vous accompagnons dans la préparation des dessins pour que votre demande respecte pleinement les normes de l’IPD.

À Hong Kong, les recherches de designs industriels peuvent être effectuées via la base de données en ligne du Département de la Propriété Intellectuelle (IPD). Toutefois, ces recherches peuvent être difficiles, car les designs sont classés selon leurs caractéristiques visuelles plutôt que par mots-clés. Chez iGERENT, nous nous occupons de cette étape pour vous, en identifiant les éventuels conflits avant le dépôt de votre demande, afin de vous faire gagner du temps et d’éviter des litiges futurs.

Hong Kong accorde un délai de priorité de six mois pour les designs industriels. Cela signifie que si vous avez d’abord déposé votre design dans un autre pays, vous pouvez revendiquer cette même date de dépôt à Hong Kong, à condition de le faire dans ce délai. Chez iGERENT, nous vous aidons à gérer ces échéances afin que vos droits soient protégés à l’international sans manquer la période de priorité.

À Hong Kong, les taxes officielles doivent être réglées au moment du dépôt de la demande de design industriel. Si des frais officiels supplémentaires sont requis lors de l’étape d’enregistrement (publication ou délivrance, par exemple), ils doivent être acquittés avant l’octroi du design. Chez iGERENT, nous coordonnons ces étapes et effectuons les paiements pour éviter tout retard dans votre procédure.

À Hong Kong, la protection d’un design industriel ne couvre que les caractéristiques visuelles d’un produit, telles que sa forme, sa configuration, ses motifs ou ses ornements. Elle n’inclut pas la fonction technique du produit ni les éléments dictés uniquement par son usage. Les designs offensants, contraires à l’ordre public ou dépourvus de nouveauté ne peuvent pas être enregistrés. Chez iGERENT, nous vous aidons à comprendre ce qui peut ou non être protégé afin d’optimiser vos droits.

Oui. À Hong Kong, il est possible de déposer une demande multiple de designs, mais celle-ci est limitée aux designs appartenant à la même classe de produits selon la Classification de Locarno. Cela permet de protéger des variations d’un produit dans une seule demande, ce qui peut être plus avantageux que de déposer séparément. Chez iGERENT, nous vous conseillons sur la meilleure façon de regrouper vos designs afin d’économiser des frais tout en assurant une protection solide.

Oui, mais uniquement dans un délai de grâce de six mois après la date limite de renouvellement. Pendant cette période, vous devez payer la taxe de renouvellement ainsi qu’une surtaxe de retard. Si ce délai est dépassé, l’enregistrement du design sera définitivement perdu et ne pourra pas être rétabli. Chez iGERENT, nous surveillons vos échéances de renouvellement et vous envoyons des rappels afin que vous ne risquiez jamais de perdre vos droits.