Dépôt de Marque à Hong-Kong

À Hong-Kong, le dépôt de la marque n’est pas strictement obligatoire pour obtenir des droits, car l’usage antérieur peut être reconnu et conférer certains droits. Cependant, en pratique, il est vivement recommandé de déposer la marque, car l’enregistrement crée une présomption de propriété, aide à prévenir les litiges futurs sur la titularité et facilite les actions en contrefaçon ou en usage abusif par des tiers.

Les marques sont déposées auprès du Département de Propriété Intellectuelle de Hong-Kong IPD. Bien que Hong-Kong soit placé sous la souveraineté de la République Populaire de Chine, les systèmes de dépôt de marques restent séparés, et une marque déposée en Chine n’a pas d’effet à Hong-Kong, ni en matière de protection de marque à Macao, qui dispose également de son propre registre.

Il n’est pas nécessaire que la marque ait été utilisée auparavant pour pouvoir être déposée, mais un usage antérieur peut aider à démontrer que la marque a acquis un caractère distinctif, ce qui peut être utile pour surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut des éléments verbaux et figuratifs), votre droit exclusif sera limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal et le logo, il est conseillé de déposer d’autres marques pour chaque version que vous souhaitez protéger.

Pour les rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin, et seuls les autres signes en alphabet latin seront pris en compte. Si vous souhaitez un rapport pour une marque composée de **caractères chinois (Pinyin ou Hanzi) et incluant des résultats dans ces écritures, veuillez nous contacter, des frais additionnels s’appliqueront.
De même, si vous souhaitez que les éléments figuratifs ou de design de votre marque soient pris en compte dans le rapport de recherche pour Hong-Kong, il est nécessaire de nous contacter directement afin de vérifier si ce service peut être offert dans cette juridiction.

Pour enregistrer une marque à Hong-Kong, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque à Hong-Kong prend en moyenne 4 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

Une marque déposée à Hong-Kong est valable 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.

• La demande de renouvellement peut être déposée durant les six (6) mois précédant la date d’expiration.
• Après l’expiration, la marque peut encore être renouvelée dans un délai de six (6) mois, moyennant le paiement de frais de retard.
• Une période supplémentaire de six (6) mois peut être accordée si des raisons valables sont fournies pour justifier le retard, la décision finale appartenant au bureau des marques.

Si une marque n’est pas utilisée dans les trois (3) années suivant la date d’enregistrement, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage. L’usage peut être très limité, tant qu’il est jugé authentique.

Oui. À Hong-Kong, il est possible de présenter une opposition contre une demande de dépôt de marque :

• L’opposition peut être déposée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande.
• Une extension de deux (2) mois peut être demandée pendant cette période.

Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances propres à chaque affaire et du degré de similitude entre les signes et les produits ou services concernés.

L’usage de la marque n’est pas exigé pour déposer la demande ni pour obtenir l’enregistrement à Hong-Kong, et il n’est pas nécessaire que la marque ait été utilisée avant le dépôt. Cependant :

• Si la marque n’est pas utilisée dans les trois (3) années suivant son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en annulation pour défaut d’usage.
• L’usage peut être minimal, pourvu qu’il soit génu ine.

Un usage antérieur peut également servir à prouver un caractère distinctif acquis, ce qui peut être déterminant pour surmonter une objection de la part de l’office.