Protégez l'apparence innovante de vos produits grâce à l'enregistrement de vos dessins et modèles industriels auprès de l' Union européenne. iGERENT propose une assistance sur mesure pour sécuriser vos dessins et modèles, en offrant un cheminement simple et abordable vers la protection des dessins et modèles industriels.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
iGERENT gère les enregistrements de design industriel avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ci-dessous se trouvent les questions les plus courantes concernant la protection de vos designs dans l'Union européenne. Contactez-nous si vous avez des questions supplémentaires ou êtes prêt à procéder avec votre demande.
Le coût pour enregistrer un dessin industriel dans l’Union européenne avec iGERENT commence au tarif indiqué en haut de la page.
Les frais d’enregistrement de dessin industriel peuvent varier selon :
Le délai de la procédure d’enregistrement de dessin industriel dans l’Union européenne est généralement d’environ 1 mois. Cette durée d’enregistrement peut légèrement varier selon la demande.
La durée de la protection des dessins industriels dans l’Union européenne peut aller jusqu’à 25 ans à compter de la date de dépôt, sous réserve du paiement des taxes de renouvellement tous les 5 ans.
Les annuités pour les enregistrements de dessins industriels dans l’Union européenne doivent être payées tous les 5 ans, soit aux 5e, 10e, 15e et 20e années de protection.
Le processus d’examen pour l’enregistrement des dessins industriels dans l’Union européenne se limite à la vérification du respect des exigences formelles. Aucun examen de fond n’est effectué avant l’enregistrement.
Pour effectuer une recherche de dessin industriel dans l’Union européenne, votre design doit être comparé aux modèles enregistrés. iGERENT propose ce service avec une analyse personnalisée. Un devis sur mesure est requis.
Oui, le délai de priorité pour le dépôt de dessins industriels dans l’Union européenne est de 6 mois à compter de la première demande dans un pays membre de la Convention de Paris ou de l’OMC.
Aucun paiement final n’est requis pour l’enregistrement d’un dessin industriel dans l’Union européenne. Tous les frais officiels sont réglés au moment du dépôt et lors des renouvellements.
Il n’existe pas d’exceptions locales spécifiques concernant les limitations de la protection des dessins industriels dans l’Union européenne. Les limitations générales s’appliquent, notamment l’absence de protection pour les dessins sans nouveauté ou à fonction purement technique.
Oui, il est possible de déposer plusieurs demandes de dessin industriel dans l’Union européenne par le biais d’une seule demande de dessin communautaire, à condition que les dessins relèvent de la même classification.
Non, il n’est pas possible de renouveler un enregistrement de dessin industriel expiré dans l’Union européenne une fois le délai de renouvellement et la période de grâce écoulés. L’enregistrement est définitivement expiré.
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