Protégez l'apparence innovante de vos produits grâce à l'enregistrement de vos dessins et modèles industriels à Singapour. iGERENT propose une assistance sur mesure pour sécuriser vos dessins et modèles, en offrant un cheminement simple et abordable vers la protection des dessins et modèles industriels.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
iGERENT gère les enregistrements de dessins et modèles industriels avec le Bureau de la Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS). Ci-dessous se trouvent les questions les plus courantes concernant la protection de vos dessins et modèles à Singapour. Contactez-nous si vous avez des questions supplémentaires ou êtes prêt à procéder avec votre demande.
Le coût pour enregistrer un dessin industriel à Singapour avec iGERENT commence au tarif indiqué en haut de la page.
Les frais d’enregistrement de dessin industriel peuvent varier selon :
Le délai de la procédure d’enregistrement de dessin industriel à Singapour est généralement de 8 à 12 semaines. Cette durée d’enregistrement peut varier selon la complétude du dossier et l’examen des formalités.
La durée de la protection des dessins industriels à Singapour peut aller jusqu’à 15 ans, avec un renouvellement tous les 5 ans pour maintenir la validité.
Les annuités pour les enregistrements de dessins industriels à Singapour sont exigées tous les 5 ans. Pour conserver la protection pendant 15 ans, des frais de renouvellement doivent être payés aux 5e et 10e années.
Le processus d’examen pour l’enregistrement des dessins industriels à Singapour comprend uniquement un examen formel, visant à vérifier que toutes les exigences de dépôt sont respectées. Aucun examen de fond n’est effectué.
Les exigences de dessin pour l’enregistrement des dessins industriels à Singapour comprennent :
Pour effectuer une recherche de dessin industriel à Singapour, votre dessin doit être comparé aux modèles enregistrés existants. iGERENT propose ce service personnalisé. Un devis sur mesure est requis selon les caractéristiques du dessin.
Le délai de priorité pour le dépôt de dessins industriels à Singapour est de 6 mois à compter de la première demande dans un pays membre de la Convention de Paris ou de l’OMC.
Oui, un paiement final est requis pour l’enregistrement d’un dessin industriel à Singapour. Ce paiement doit être effectué pour finaliser l’enregistrement après l’examen formel.
Il n’existe pas d’exceptions locales spécifiques concernant les limitations de la protection des dessins industriels à Singapour. Les limitations générales s’appliquent, notamment l’absence de protection pour les dessins non nouveaux, purement fonctionnels ou sans application industrielle.
Oui, vous pouvez déposer plusieurs demandes de dessin industriel à Singapour, à condition que les dessins relèvent de la même classe et sous-classe d’articles selon la classification officielle.
Oui, il est possible de renouveler un enregistrement de dessin industriel expiré à Singapour pendant le délai de grâce suivant la date limite de renouvellement. Des frais de retard seront exigés.
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