Dépôt de Marque à Singapour : Service Intégral

À Singapour, il n’est pas strictement obligatoire de déposer une marque pour obtenir certains droits, car l’usage antérieur peut être reconnu et générer des droits. Toutefois, en pratique, il est vivement conseillé de procéder au dépôt, car celui-ci :

• Confère une présomption légale de propriété.
• Facilite la mise en œuvre de vos droits contre les contrefacteurs.
• Permet de réduire les risques de litige sur la titularité de la marque.

Les dépôts de marque se font auprès de **l’Office de Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS) IPOS.

Singapour est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’obtenir la protection :

• Soit par un dépôt national direct à Singapour,
• Soit par l’extension d’un Enregistrement International à Singapour via le Système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Pour enregistrer une marque à Singapour, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque aboutisse à l’enregistrement à Singapour est d’environ 6 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier, notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple, défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Il y a des retards dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont déposées par des tiers après la publication.

Une fois la marque enregistrée à Singapour :

• Elle est protégée pour 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé à tout moment avant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais de retard.

Le certificat d’enregistrement et l’inscription au registre de l’IPOS constituent la preuve officielle de vos droits et peuvent être utilisés pour l’exécution de vos droits et dans vos transactions commerciales (licences, franchises, cessions, etc.).

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication dans le Journal des Marques (Trade Marks Journal).

Les motifs d’opposition comprennent notamment :

• Une similitude de nature à créer un risque de confusion avec une marque antérieure enregistrée ou notoire.
• D’autres motifs prévus par la législation singapourienne sur les marques.

La réussite d’une opposition dépendra des circonstances propres à chaque cas et des preuves fournies.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt ou l’enregistrement à Singapour.

En revanche, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage introduite par des tiers.

Points importants :

• Le niveau d’usage requis peut être limité, dès lors qu’il s’agit d’un usage commercial réel.
• Dans certaines situations, le défaut d’usage peut être justifié (par exemple en cas d’obstacles légaux ou de marché).

Afin de préserver vos droits, il est recommandé d’exploiter la marque de manière réelle et sérieuse à Singapour pour les produits/services visés par l’enregistrement.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification à Singapour en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque à Singapour, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent à Singapour, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en à Singapour ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Singapour signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques à Singapour grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.