Dépôt de Marque à Singapour : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque à Singapour est de US$ 450 pour la première classe, plus US$ 450 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office à Singapour, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque à Singapour devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque à Singapour, aucune documentation de type Procuration ou justificatif légal n’est requise dans le cadre standard.

En pratique, il faudra néanmoins fournir :

• Les coordonnées complètes du déposant (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• Une représentation claire de la marque (verbale, figurative/logo ou combinée).
• La liste des produits et/ou services, classés selon la Classification de Nice.

Tout cela est indiqué dans le formulaire de dépôt (souvent via la plateforme en ligne de l’IPOS).

Le délai moyen pour qu’une demande de marque aboutisse à l’enregistrement à Singapour est d’environ 6 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier, notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple, défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Il y a des retards dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont déposées par des tiers après la publication.

Une fois la marque enregistrée à Singapour :

• Elle est protégée pour dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé à tout moment avant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais de retard.

Le certificat d’enregistrement et l’inscription au registre de l’IPOS constituent la preuve officielle de vos droits et peuvent être utilisés pour l’exécution de vos droits et dans vos transactions commerciales (licences, franchises, cessions, etc.).

Oui. Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication dans le Journal des Marques (Trade Marks Journal).

Les motifs d’opposition comprennent notamment :

• Une similitude de nature à créer un risque de confusion avec une marque antérieure enregistrée ou notoire.
• D’autres motifs prévus par la législation singapourienne sur les marques.

La réussite d’une opposition dépendra des circonstances propres à chaque cas et des preuves fournies.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt ou l’enregistrement à Singapour.

En revanche, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage introduite par des tiers.

Points importants :

• Le niveau d’usage requis peut être limité, dès lors qu’il s’agit d’un usage commercial réel.
• Dans certaines situations, le défaut d’usage peut être justifié (par exemple en cas d’obstacles légaux ou de marché).

Afin de préserver vos droits, il est recommandé d’exploiter la marque de manière réelle et sérieuse à Singapour pour les produits/services visés par l’enregistrement.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Singapour signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.