Protégez l'apparence innovante de vos produits grâce à l'enregistrement de vos dessins et modèles industriels en Chine. iGERENT propose une assistance sur mesure pour sécuriser vos dessins et modèles, en offrant un cheminement simple et abordable vers la protection des dessins et modèles industriels.
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L'enregistrement de dessins industriels en Chine est une étape cruciale pour les entreprises et les concepteurs qui souhaitent protéger les aspects esthétiques et ornementaux de leurs produits. Cela est particulièrement important pour les entreprises qui fabriquent en Chine, car cela contribue à empêcher les concurrents de copier leurs dessins et de produire des produits contrefaits ou similaires. Si vous créez ou vendez des produits en Chine, comprendre le processus d'enregistrement des dessins industriels peut vous aider à protéger vos créations uniques et à empêcher leur utilisation non autorisée.
Un dessin industriel se réfère à l'aspect visuel ou esthétique d'un produit. En Chine, l'enregistrement d'un dessin industriel couvre la forme, le motif, la couleur ou une combinaison de ceux-ci, à condition qu'ils soient nouveaux et puissent être appliqués à un produit industriel. Cet enregistrement ne protège pas les caractéristiques techniques ou fonctionnelles du produit, mais se concentre sur les aspects qui sont attrayants à l'œil, le rendant unique sur le marché. Exemples de dessins industriels pouvant être protégés :
Le dessin doit être original, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir été rendu public avant la date de dépôt.
Dès qu'une demande de dessin industriel est déposée auprès de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine (CNIPA), le processus d'enregistrement prend généralement entre 6 et 9 mois. Cela inclut le temps nécessaire pour l'examen formel, au cours duquel la CNIPA vérifie que tous les documents requis sont en règle. Une fois cette étape franchie, le dessin est publié dans le bulletin officiel et le certificat d'enregistrement est délivré.
Pour enregistrer un dessin industriel en Chine, les documents suivants sont requis :
Procuration (POA) : Une procuration simplement signée par le demandeur. Aucune notarisation ou légalisation n'est requise. Ce document peut être scanné et soumis électroniquement.
Dessins : Dessins clairs et précis du dessin montrant tous ses aspects visuels.
Pour les entreprises : Une copie scannée du certificat de constitution.
Pour les individus (personnes physiques) : Une copie scannée du passeport du demandeur.
Ces documents sont nécessaires pour garantir que la demande est complète et conforme aux exigences formelles fixées par la CNIPA.
Une fois qu'un dessin industriel est enregistré en Chine, il est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt. Cependant, pour maintenir cette protection, le dessin industriel doit être renouvelé chaque année par le paiement d'une annuité. Le non-paiement de l'annuité dans les délais entraînera la perte du dessin industriel, qui tombera alors dans le domaine public et pourra être utilisé par quiconque sans votre consentement.
Chez iGERENT, nous veillons à ce que nos clients, propriétaires de dessins industriels, soient informés chaque année lorsque le paiement de l'annuité est requis, les aidant ainsi à rester en conformité et à protéger leurs précieux dessins.
Droits exclusifs : L'enregistrement d'un dessin industriel accorde au propriétaire des droits exclusifs pour empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser, de vendre ou d'importer le dessin sans autorisation. Cette exclusivité aide à maintenir l'avantage concurrentiel et l'identité de marque de votre produit sur le marché.
Protection juridique : Avoir votre dessin enregistré vous permet d'engager des poursuites contre les contrefacteurs. Sans enregistrement, il est difficile de prouver la propriété et d'empêcher l'utilisation non autorisée de votre dessin.
Augmentation de la valeur marchande : Les dessins enregistrés sont souvent considérés comme des actifs de propriété intellectuelle, ajoutant de la valeur à une entreprise. Un dessin enregistré peut accroître l'attractivité de votre produit auprès des consommateurs et des investisseurs, améliorant ainsi la position globale de votre entreprise sur le marché.
Dissuasion de l'infraction : Savoir qu'un dessin est officiellement enregistré dissuade souvent les concurrents de le copier ou de l'utiliser. La menace d'une action en justice est un puissant facteur dissuasif.
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