Dépôt de Marque en Chine : Service Intégral

La Chine applique un système de **« premier déposant » (first-to-file) : vous n’obtenez de droits exclusifs sur votre signe qu’en enregistrant votre marque. Les marques non enregistrées bénéficient d’une protection très limitée, voire inexistante, ce qui rend le dépôt de marque en Chine indispensable pour sécuriser votre identité de marque et empêcher des tiers de l’enregistrer avant vous.

Les demandes sont déposées auprès de l’Office des marques de l’Administration Nationale de la Propriété Intellectuelle (CNIPA).
La Chine est également membre du Protocole de Madrid, ce qui permet d’obtenir une protection via le Système de Madrid. Pour en savoir plus, consultez nos services de dépôt par le système de Madrid.

Un enregistrement de marque en Chine ne couvre pas Hong Kong, Macao ni Taïwan. Pour ces territoires, il est nécessaire de procéder à des dépôts séparés, via nos sections dédiées au dépôt de marque à Hong Kong, au dépôt de marque à Macao et au dépôt de marque à Taïwan.

La **« squattérisation » des marques (trademark squatting) est très répandue en Chine. Si vous envisagez d’entrer sur le marché chinois ou d’y fabriquer vos produits, il est donc vivement recommandé de déposer votre marque le plus tôt possible. Dans de nombreux cas, il est également judicieux de déposer une version en caractères chinois pour renforcer votre notoriété locale.

Pour Déposer une marque en Chine, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus moyen de dépôt de marque en Chine prend environ 7 mois pour les dossiers simples.

Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du dossier, l’existence d’objections de l’office, d’oppositions de tiers ou de retards administratifs.

Une fois enregistrée, la marque en Chine est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut ensuite être renouvelée par périodes successives de 10 ans.

La demande de renouvellement peut être déposée à partir de 6 mois avant la date d’expiration et jusqu’à 6 mois après cette date, moyennant des frais supplémentaires en cas de renouvellement tardif.

Oui. Après l’examen par la CNIPA, les demandes de marque sont publiées pendant 3 mois, période pendant laquelle des oppositions peuvent être déposées par des tiers.

Si un tiers tente de déposer une marque identique ou similaire pour des produits ou services connexes, vous pouvez former une opposition pour risque de confusion. Les chances de succès dépendront des circonstances spécifiques du dossier.

L’usage préalable de la marque n’est pas exigé pour déposer ou obtenir un enregistrement en Chine. En revanche, une fois la marque enregistrée, elle doit être utilisée dans un délai de trois ans.

Si la marque n’est pas utilisée en Chine pendant trois années consécutives, elle peut être exposée à une demande de déchéance pour non-usage.

La Chine permet le dépôt de marques tridimensionnelles (3D), offrant la possibilité de protéger des formes de produits ou des emballages distinctifs.

Pour être acceptée, une marque 3D doit :

• Présenter un caractère distinctif marqué
• Ne pas être purement fonctionnelle
• Ne pas résulter uniquement de la nature du produit
• Ne pas tirer sa valeur uniquement de sa forme

Le déposant doit fournir des représentations visuelles claires, généralement sous six angles différents. Si la forme n’est pas intrinsèquement distinctive, la CNIPA peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis, par exemple des éléments montrant que les consommateurs associent cette forme à votre entreprise.

Les demandes de marques 3D sont examinées par la CNIPA avec une attention particulière portée à la distinctivité, à la fonctionnalité et aux éventuels conflits avec des droits antérieurs.