EnglishDépôt professionnel en Chine : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Chine accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque en Chine est de US$ 400 pour la première classe, plus US$ 400 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Chine, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque en Chine devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Pour enregistrer une marque en Chine, une simple copie scannée d’une procuration signée est suffisante au départ.
En tant qu’agent de dépôt, iGERENT vous accompagne tout au long de la procédure et vous informe si des documents complémentaires sont requis au cours du processus.
Le processus moyen de dépôt de marque en Chine prend environ 10 mois pour les dossiers simples.
Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du dossier, l’existence d’objections de l’office, d’oppositions de tiers ou de retards administratifs.
Une fois enregistrée, la marque en Chine est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut ensuite être renouvelée par périodes successives de 10 ans.
La demande de renouvellement peut être déposée à partir de 6 mois avant la date d’expiration et jusqu’à 6 mois après cette date, moyennant des frais supplémentaires en cas de renouvellement tardif.
Oui. Après l’examen par la CNIPA, les demandes de marque sont publiées pendant 3 mois, période pendant laquelle des oppositions peuvent être déposées par des tiers.
Si un tiers tente de déposer une marque identique ou similaire pour des produits ou services connexes, vous pouvez former une opposition pour risque de confusion. Les chances de succès dépendront des circonstances spécifiques du dossier.
L’usage préalable de la marque n’est pas exigé pour déposer ou obtenir un enregistrement en Chine. En revanche, une fois la marque enregistrée, elle doit être utilisée dans un délai de trois ans.
Si la marque n’est pas utilisée en Chine pendant trois années consécutives, elle peut être exposée à une demande de déchéance pour non-usage.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Chine signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
La Chine permet le dépôt de marques tridimensionnelles (3D), offrant la possibilité de protéger des formes de produits ou des emballages distinctifs.
Pour être acceptée, une marque 3D doit :
Le déposant doit fournir des représentations visuelles claires, généralement sous six angles différents. Si la forme n’est pas intrinsèquement distinctive, la CNIPA peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis, par exemple des éléments montrant que les consommateurs associent cette forme à votre entreprise.
Les demandes de marques 3D sont examinées par la CNIPA avec une attention particulière portée à la distinctivité, à la fonctionnalité et aux éventuels conflits avec des droits antérieurs.
