Comment et pourquoi déposer une marque en Chine

La législation en Chine bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Office des Marques de l’Administration d’État pour l’Industrie et le Commerce de la République Populaire de Chine.

La Chine est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Une marque déposée en Chine ne confère pas de protection à Hong Kong ou à Macao. Visitez nos sections sur ces régions administratives spéciales si vous souhaitez déposer une marque à Hong Kong ou déposer une marque à Macao.

Taiwan, en tant que pays indépendant, ne reconnaît pas les marques chinoises. Visitez notre section sur Taiwan pour plus d'informations sur le dépôt de marque à Taiwan.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Chine, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Chine pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée en Chine est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Veuillez noter que pour conférer au titulaire d’une marque le droit de l’utiliser dans n’importe quelle combinaison de couleurs, le logo devra être présenté en noir et blanc. Si le logo est présenté en couleurs, alors le propriétaire aura le droit d’utiliser la marque uniquement dans les couleurs déposées.

Veuillez considérer que de nombreuses personnes en Chine font carrière de l’usurpation de marques étrangères. On les nomme usurpateurs de marques. Par conséquent, si la Chine est un marché que vous envisagez de pénétrer dans le futur, que ce soit pour y offrir vos produits ou services ou pour fabriquer les biens que vous souhaitez exporter, nous vous conseillons très vivement d’y déposer votre marque.

Si dans le futur vous envisagez de vendre vos produits ou d’offrir vos services sur le marché chinois, vous devriez également déposer votre marque en caractères chinois. 

Pour plus d’informations sur le dépôt de marques en Chine, y compris les usurpateurs de marques et le système de sous-classes, vous pouvez consulter notre article Marques de commerce et Chine - Prévenir une Grande Muraille des Lamentations.

Pour les Rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en caractères chinois (Pinyin ou Hansi) et qui inclut dans les résultats des marques en alphabet local, veuillez nous contacter. Des frais additionnels s’appliqueront.

 

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