Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Tout frais compris
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Première classe $500 - Chaque classe supplémentaire $450
La description des produits/services inclut un maximum de 10 éléments par classe ; au-delà, un supplément sera facturé.
Le processus moyen de dépôt de marque en Chine prend environ 15 mois pour les cas simples.
Ce délai est indicatif et peut varier selon la complexité du dossier.
Pour enregistrer une marque en Chine, une simple copie scannée de la procuration signée suffit.
Pas d’inquiétude : en tant qu’agent de dépôt de marque, iGERENT vous accompagnera tout au long de la procédure et vous informera si des documents supplémentaires sont nécessaires.
La Chine applique la règle du premier déposant, il est donc indispensable d’effectuer le dépôt de marque en Chine pour bénéficier de droits exclusifs.
Les demandes sont soumises à l’Office des Marques de la CNIPA.
La Chine est également membre du Protocole de Madrid, permettant l’extension internationale de la marque. Découvrez nos services de dépôt par le système de Madrid.
Une marque déposée en Chine ne confère pas de protection à Hong Kong ou à Macao. Visitez nos sections sur ces régions administratives spéciales si vous souhaitez déposer une marque à Hong Kong ou déposer une marque à Macao.
Taiwan, en tant que pays indépendant, ne reconnaît pas les marques chinoises. Visitez notre section sur Taiwan pour plus d'informations sur le dépôt de marque à Taiwan.
L'usage antérieur de la marque n'est pas requis, mais il peut être utile pour contrer des objections liées au manque de caractère distinctif.
Une fois enregistrée, la marque doit être utilisée en Chine dans les trois ans, faute de quoi elle risque l’annulation pour non-usage.
Après l’examen par la CNIPA, la demande est publiée pendant 3 mois, période durant laquelle des oppositions peuvent être déposées.
La validité d'une marque déposée est de 10 ans à compter de la date d'enregistrement. Elle est renouvelable par périodes successives de 10 ans, entre 6 mois avant et jusqu'à 6 mois après la date d'expiration (avec frais supplémentaires en cas de retard).
Attention aux "usurpateurs de marques" en Chine !
Si vous envisagez d'entrer sur le marché chinois ou d’y produire, déposez votre marque dès que possible.
Il est également conseillé de déposer votre marque en caractères chinois, pour renforcer votre visibilité locale.
Pour en savoir plus sur la lutte contre les usurpateurs de marques en Chine, consultez notre article :
Marques de commerce et Chine - Prévenir une Grande Muraille des Lamentations
Les rapports standards sont basés sur des marques en alphabet latin.
Pour des marques en caractères chinois (Pinyin ou Hanzi), contactez-nous pour obtenir un rapport spécialisé (frais additionnels).
La Chine permet le dépôt de marques tridimensionnelles (3D) pour protéger des emballages ou formes uniques.
Exigences clés :
Si la forme manque de caractère distinctif inhérent, des preuves de notoriété sur le marché seront nécessaires.
La CNIPA supervise l'ensemble du processus, garantissant le respect des réglementations en vigueur sur les marques en Chine.
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