Dépôt de Marque à Macao : Service Intégral

Macao est une juridiction de « premier déposant », ce qui signifie qu’en pratique, les droits les plus solides sur une marque s’obtiennent par le dépôt et l’enregistrement. Les marques non déposées ne sont protégées que dans des cas très exceptionnels, de sorte qu’il est risqué de se reposer uniquement sur l’usage.

Bien que Macao soit une région administrative spéciale de la Chine, elle dispose de son propre office des marques. Une marque enregistrée en Chine ne produit aucun effet à Macao. Pour y obtenir une protection, il est indispensable de déposer la marque localement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle de Macao.

Par ailleurs, il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée à Macao pour pouvoir être déposée ou enregistrée, ce qui permet de la protéger avant le lancement commercial.

Pour Déposer une marque à Macao, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé et notarié.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour mener à bien la procédure d’enregistrement d’une marque à Macao est d’environ 7 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’une estimation basée sur les pratiques actuelles, susceptible de varier en fonction des objections éventuelles et des interventions de tiers.

Une fois votre marque enregistrée à Macao :

• Elle est valable pendant 7 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de sept ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée à partir de six (6) mois avant la date d’expiration et jusqu’à six (6) mois après celle-ci ; en cas de renouvellement après l’échéance, des frais de retard seront dus.

Après l’enregistrement, la question de l’usage devient importante, car un défaut d’utilisation prolongé peut justifier une action en radiation.

Oui. À Macao, des tiers peuvent former opposition contre une demande de dépôt de marque :

• L’opposition doit être introduite dans les deux (2) mois suivant la publication de la demande au journal officiel.

Si vous estimez qu’une nouvelle demande porte atteinte à vos droits antérieurs, cette période d’opposition est le principal moyen pour tenter d’empêcher l’enregistrement de la marque conflictuelle.

L’usage n’est pas requis pour déposer ou obtenir l’enregistrement d’une marque à Macao.

Cependant, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de trois (3) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage.

Il est donc recommandé d’assurer un usage réel de la marque pour les produits ou services visés afin de préserver la solidité de l’enregistrement.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification à Macao en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque à Macao, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent à Macao, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en à Macao ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Macao signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques à Macao grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.