Chine - Prévenir une Grande Muraille des Lamentations

Il n’est pas besoin de souligner l’importance de l’économie chinoise. Avec sa population estimée à 1.4 milliard d’habitants et au vu du fait qu’une immense part des marchandises sont produites et exportées depuis la Chine, les propriétaires de marques devraient défiler pour protéger leur marque en Chine continentale, à Hong Kong ou à Macao.

Dans ces juridictions où le droit du « premier déposant » prime, l’usage effectif ou la propriété réelle d’une marque n’ont que peu de poids. Il n’est pas nécessaire de fournir des preuves de son utilisation pour déposer une marque, ni d’accompagner une demande ou un renouvellement de dépôt d’une déclaration d’usage ou d’un spécimen.

En Chine, les vulnérabilités des propriétaires de marques étrangers en font la cible des usurpateurs de marques et ils doivent faire face à de vrais obstacles pour faire valoir leurs droits. L’ampleur de l’économie chinoise, l’augmentation du pouvoir d’achat local et des lois et procédures qui en pratique avantagent les usurpateurs ont contribué à la multiplication des cas d’usurpation de marques, chaque année plus nombreux.

Le dépôt de marques malhonnête (ou usurpation de marques) désigne l'action d’une personne qui dépose, de mauvaise foi, une marque qui est connue et associée à d’autres. Cela se produit de plus en plus en Chine.

Si votre entreprise ne commercialise pas de produits en Chine mais les y fabrique

Même si vous n’envisagez pas de commercialiser vos produits en Chine, si vous y produisez, ou prévoyez d’y produire, vos marchandises, DÉPOSEZ VOTRE MARQUE ! Trop souvent nous recevons des appels de nouveaux clients paniqués car leurs marchandises ont été retenues dans les ports Chinois, et pourquoi ? Parce que quelqu’un d’autre a déposé la marque en Chine, et l’a enregistrée auprès des douanes. Lorsque cela arrive, la seule solution à court terme – et souvent la seule solution tout court – est de négocier avec le propriétaire de la marque déposée en Chine afin d’obtenir le transfert de la marque. Souvent même, le titulaire de la marque en Chine est directement lié à l’usine ou la société en charge de la fabrication des produits de nos clients. Dans ce type de cas, les dépôts sont effectués dans le but de revendre la marque au « vrai propriétaire » à un prix prohibitif ou de l’utiliser comme monnaie d’échange pour obtenir de futurs contrats de production.

Si vous fabriquez vos produits en Chine et souhaitez écarter le risque de voir vos marchandises saisies par les douanes à cause des actions d’un usurpateur, déposez votre marque. Quelques dollars maintenant ne sont rien comparé à ce que vous pourriez avoir à débourser si vous ne faites pas un dépôt préventif.

Si vous avez déposé votre marque en Chine ou prévoyez de le faire

Assurez-vous de déposer votre marque dans toutes les sous-classes chinoises qui lui correspondent

La Chine, à l’instar de la grande majorité des pays, utilise le système de classification de Nice. Cependant, la Chine se distingue par la subdivision de chaque classe en sous-classes. Par conséquent, même si vous avez déposé votre marque dans la classe correspondante, une marque similaire ou même identique pourra éventuellement être déposée dans la même classe, mais dans des sous-classes différentes. Dans la plupart des pays cela ne serait pas possible puisque la plupart des produits et services dans une même classe sont étroitement liés, et donc des objections seraient émises ou des oppositions présentées. A cause du système des sous-classes, et pour éviter des dépôts « parallèles », il est conseillé d’élargir la description des produits ou services de la marque si nécessaire, afin de protéger la marque dans toutes les sous-classes qui contiennent des produits ou services semblables ou liés dans la même classe.

Par exemple, si vous commercialisez des vêtements en général, les sweaters, pantalons pour bébé, maillots de bains, sandales et moufles appartiennent tous à la classe 25, et dans la plupart des pays une description générale des produits serait suffisante pour protéger adéquatement la marque pour tous les produits de la classe. Cependant, en Chine, les produits mentionnés ci-dessus appartiennent tous à des sous-classes différentes :

• Les sweaters correspondent à la sous-classe 01 de la classe 25.
• Les pantalons pour bébés correspondent à la sous-classe 02 de la classe 25.
• Les maillots de bain correspondent à la sous-classe 03 de la classe 25.
• Les sandales correspondent à la sous-classe 07 de la classe 25.
• Les moufles correspondent à la sous-classe 10 de la classe 25.

Il vous est fortement conseillé, lorsque vous préparez une description de biens ou services pour votre marque en Chine, d’insister auprès de votre agent local pour qu’il prenne les mesures nécessaires à la protection de votre marque dans toutes les sous-classes, ou du moins autant que possible, qui aient un lien avec votre description.

Si vous avez déposé ou pensez déposer la marque en alphabet latin

La majeure partie des consommateurs chinois, en particulier ceux du continent, identifie les produits et les sociétés seulement par leurs noms ou marques chinois. Même si vous avez déposé votre marque en alphabet latin, vous devriez anticiper et contrôler la façon dont les consommateurs chinois se réfèrent à votre société, vos produits ou vos services.

De plus, sachez que même si vous avez déposé votre marque en alphabet latin, des tiers peuvent déposer l’équivalent chinois. Lorsque vous entrez sur le marché chinois, une réflexion poussée s’impose pour décider quel sera l’équivalent Chinois de votre marque pour les consommateurs locaux. Bien souvent, une traduction simple et directe peut nuire à votre image de marque. Prenez par exemple la bourde de Pepsi lorsqu’ils ont déterminé la version chinoise de leur slogan « Come alive with the Pepsi Generation» (Prenez vie avec la génération Pepsi) ; la version chinoise (traduite) donnait « Pepsi ramène vos ancêtres à la vie »… imaginez un peu la déception ou la peur que cela a pu provoquer chez les gendres.

La version chinoise de votre marque doit être créée par des experts en Marketing qui sont aussi des locuteurs natifs. Selon les cas, on peut adopter une version chinoise qui soit une traduction, une translitération ou une simple transcription phonétique. Cependant, il faut considérer la perception de la marque dans les différents dialectes. Ce qui fonctionne en Cantonais ne sera pas forcément bien perçu en Mandarin. De plus, les caractères chinois étant des idéogrammes (des symboles graphiques représentant des concepts ou des idées), le choix des caractères à utiliser entre caractères simplifiés ou non simplifiés doit également être analysé par des experts en Marketing. Google translate n’est pas suffisant !

Protéger votre marque à Hong Kong et Macao

Un dépôt de marque en Chine n’offre aucune protection à Hong Kong ou Macao, puisque ces deux juridictions sont des régions administratives spéciales et que chacune a son propre bureau des marques. En d’autres termes, pour que votre marque soit protégée à Hong Kong ou Macao, vous devez la déposer directement dans chacun de ces territoires.

Il en va de même pour Taïwan; dans ce pays indépendant les marques doivent être déposées directement auprès de l’institut de propriété intellectuelle de Taïwan.