Classification de Nice : Définition, Utilité et Fonctionnement

La Classification de Nice fournit une structure commune utilisée par de nombreux offices de propriété intellectuelle et facilite l’identification des produits et services à inclure dans une demande. Choisir les classes pertinentes et décrire précisément son activité reste essentiel pour obtenir une protection adaptée.

Si vous savez déjà quels produits ou services vous souhaitez protéger et que vous cherchez simplement leur classe, utilisez notre outil gratuit de Classification de Nice. Il vous aide à identifier rapidement les classes pertinentes sans parcourir manuellement de longues listes.

Qu’est-ce que la Classification de Nice ?

La Classification de Nice est la classification internationale des produits et services utilisée pour l’enregistrement des marques. Elle a été établie par l’Arrangement de Nice, adopté en 1957, et est administrée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Lors du dépôt d’une marque, vous n’obtenez pas automatiquement une protection pour tous les produits ou services possibles. Vous devez indiquer ce que la marque doit couvrir et répartir ces produits ou services dans une ou plusieurs classes.

La Classification de Nice comprend 45 classes :

• Classes 1 à 34 : produits.
• Classes 35 à 45 : services.

Par exemple :

• Classe 9 : comprend notamment différents produits informatiques, électroniques et logiciels.
• Classe 25 : vêtements, chaussures et chapellerie.
• Classe 35 : comprend notamment des services de publicité et certaines activités de gestion commerciale.

Ces numéros permettent d’organiser les demandes, mais le simple fait de choisir une classe ne détermine pas à lui seul l’étendue juridique de la protection. L’INPI qualifie d’ailleurs la Classification de Nice de classification administrative sans valeur juridique propre.

Les produits et services effectivement désignés dans la demande restent donc essentiels.

À quoi sert la Classification de Nice ?

La Classification de Nice fournit un système commun de classement des produits et services dans les demandes de marque.

En pratique, elle permet de :

• organiser les produits et services visés par une demande ;
• identifier les classes pertinentes en fonction de l’activité concernée ;
• faciliter la préparation des dépôts auprès des offices utilisant cette classification ;
• structurer les recherches de marques antérieures dans les catégories pertinentes ;
• utiliser une nomenclature commune lorsque l’on cherche à protéger une marque dans plusieurs juridictions.

La classification facilite donc les démarches, mais elle ne signifie pas qu’une marque enregistrée en Classe 25, par exemple, bénéficie automatiquement de droits sur tout ce qui pourrait être rattaché à cette classe.

La liste précise des produits et services reste déterminante.

Comment la Classification de Nice est-elle organisée ?

La Classification de Nice ne se limite pas à une simple liste de numéros allant de 1 à 45.

La publication officielle comprend notamment :

• 45 classes de produits et services ;
• un intitulé général pour chaque classe ;
• des notes explicatives précisant ce qui est inclus ou exclu ;
• une liste alphabétique des produits et services permettant de retrouver leur classement.

C’est pourquoi il ne suffit pas toujours de lire l’intitulé d’une classe pour savoir où déposer une activité.

Un même secteur peut relever de plusieurs classes selon ce que l’entreprise commercialise réellement.

Une société technologique, par exemple, peut proposer certains logiciels relevant d’une classe et fournir parallèlement des services informatiques relevant d’une autre.

Vous pouvez consulter directement la publication officielle de la Classification de Nice de l’OMPI pour parcourir les classes, les intitulés et les notes explicatives.

Quelle différence entre produits et services ?

La première grande distinction est simple.

Produits : biens qu’une entreprise fabrique ou commercialise.

Par exemple :

• produits alimentaires ;
• vêtements et chaussures ;
• cosmétiques ;
• appareils électroniques ;
• meubles.

Services : activités ou prestations fournies à des particuliers ou à d’autres entreprises.

Par exemple :

• publicité ;
• télécommunications ;
• transport ;
• formation ;
• conseil ;
• restauration.

Les classes 1 à 34 sont consacrées aux produits, tandis que les classes 35 à 45 regroupent les services.

Quelle est la version actuelle de la Classification de Nice ?

La Classification de Nice est mise à jour régulièrement pour tenir compte de l’évolution des produits, des services et des activités commerciales.

En 2026, la version en vigueur est la 13e édition, NCL(13-2026), entrée en vigueur le 1er janvier 2026.

L’OMPI a également publié par anticipation NCL(13-2027), mais cette version n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2027.

Vous pouvez toujours vérifier la version applicable sur le portail officiel de la Classification de Nice de l’OMPI.

Cette mise à jour régulière est particulièrement utile dans les secteurs où de nouveaux produits, services ou terminologies apparaissent rapidement.

Comment trouver la bonne classe de Nice pour sa marque ?

La classe appropriée dépend avant tout de ce que vous commercialisez ou des services que vous fournissez sous la marque.

Dire qu’une entreprise travaille dans la « technologie », par exemple, ne suffit pas. Elle peut vendre des logiciels téléchargeables, fabriquer des appareils, fournir des services de développement ou proposer des formations, et ces activités peuvent relever de classes différentes.

Comme point de départ :

1. Listez vos produits et services.
2. Recherchez ces termes dans la Classification de Nice.
3. Vérifiez la classe et la formulation correspondant à chaque activité.
4. Identifiez les autres produits ou services connexes que vous pourriez également devoir prendre en compte.

Notre outil gratuit de Classification de Nice peut vous aider à identifier les classes les plus pertinentes.

Si vous souhaitez approfondir cette étape, consultez notre guide sur comment choisir la bonne classe pour une recherche de marque, qui détaille notamment l’inventaire des produits et services, les descriptions et les classes connexes.

Pourquoi la description des produits et services est-elle importante ?

Choisir la classe de Nice n’est qu’une partie du travail.

Une erreur fréquente consiste à penser qu’un dépôt dans une classe donnée accorde automatiquement des droits sur tout ce qui appartient à cette classe.

Ce n’est pas le cas.

La portée d’une marque dépend notamment :

1. du territoire dans lequel elle est enregistrée, car les droits de marque sont territoriaux ;
2. des produits et services effectivement désignés dans l’enregistrement.

Vous pouvez en savoir plus sur le premier point dans notre guide sur les limitations territoriales des marques déposées.

Que se passe-t-il si la description est incorrecte ?

Une description mal préparée peut faire en sorte que l’enregistrement ne corresponde pas réellement à l’activité que vous souhaitiez protéger.

Cela peut notamment entraîner :

• une protection insuffisante si certains produits ou services importants sont oubliés ;
• des coûts inutiles si vous sélectionnez des classes dont vous n’avez pas besoin ;
• des objections ou des retards lorsque la formulation ne respecte pas les critères de l’office concerné ;
• la nécessité de déposer une nouvelle demande si des produits ou services importants doivent être ajoutés ultérieurement.

En France, l’INPI rappelle notamment qu’après le dépôt, il est possible de retirer des produits ou services, mais pas d’en ajouter de nouveaux à la liste initiale.

Il ne faut donc pas sélectionner une classe uniquement parce que son intitulé général semble correspondre à votre activité.

Même si la Classification de Nice constitue un cadre international commun, les offices peuvent appliquer leurs propres exigences concernant la formulation et l’identification des produits et services.

Des marques dans des classes différentes peuvent-elles être en conflit ?

Oui.

La Classification de Nice organise les produits et services à des fins administratives, mais ses 45 classes ne constituent pas des compartiments juridiques totalement indépendants.

Deux marques identiques ou similaires peuvent parfois coexister lorsque leurs produits ou services sont suffisamment éloignés et que le consommateur n’a aucune raison de penser qu’ils proviennent de la même entreprise.

À l’inverse, le fait d’être dans deux classes différentes ne suffit pas à exclure un conflit.

Par exemple :

• bière → Classe 32
• boissons alcoolisées, à l’exception des bières → Classe 33

Ces produits appartiennent à des classes différentes, mais peuvent néanmoins être étroitement liés sur le plan commercial.

Lors de l’évaluation d’un risque de conflit, il peut notamment être nécessaire de considérer :

• la relation entre les produits ou services ;
• leurs canaux de commercialisation ;
• le public concerné ;
• la possibilité que le consommateur pense qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées.

C’est pourquoi une recherche de marques antérieures peut nécessiter l’examen de produits, services et classes connexes, et pas uniquement du numéro exact de la classe choisie.

Et les marques renommées ?

Certaines marques bénéficiant d’une forte renommée peuvent obtenir une protection plus large qui ne dépend pas uniquement des classes dans lesquelles elles sont enregistrées.

La Classification de Nice est donc essentielle pour organiser les dépôts et les recherches, mais elle ne permet pas à elle seule de déterminer si deux marques peuvent légalement coexister.

La Classification de Nice ne remplace pas une stratégie de marque

Comprendre la Classification de Nice est une première étape importante pour savoir ce que vous souhaitez protéger.

Ses 45 classes fournissent une structure commune, mais un dépôt solide ne consiste pas simplement à choisir un numéro : il faut identifier correctement les produits et services, utiliser des descriptions adaptées et prendre en compte les exigences des pays dans lesquels la protection est recherchée.

Si vous ne savez pas encore quelle classe correspond à votre activité, commencez avec notre outil gratuit de Classification de Nice.

Et si vous êtes prêt à protéger votre marque, notre service de dépôt international de marque vous permet de coordonner vos démarches dans les marchés que vous choisissez avec un interlocuteur dédié.

Questions fréquentes sur la Classification de Nice

Combien de classes comporte la Classification de Nice ?

La Classification de Nice comprend 45 classes. Les classes 1 à 34 concernent les produits et les classes 35 à 45 les services.

Qu’est-ce qu’une classe de Nice ?

Une classe de Nice est une catégorie utilisée pour regrouper certains produits ou services au sein de la Classification de Nice. Lors du dépôt d’une marque, vous devez identifier les classes correspondant aux produits ou services que vous souhaitez couvrir.

Peut-on déposer une marque dans plusieurs classes ?

Oui. Une même demande peut couvrir plusieurs classes lorsque la marque doit être protégée pour différents produits ou services. Le choix dépend des activités que vous souhaitez inclure dans le dépôt.

Être dans une classe différente évite-t-il un conflit entre marques ?

Non, pas nécessairement. Des produits ou services appartenant à des classes différentes peuvent néanmoins être liés commercialement. Le numéro de classe est un outil de classification et non une règle automatique permettant de déterminer si deux marques peuvent coexister.

Comment trouver la classe de Nice de mon produit ou service ?

Vous pouvez consulter la Classification de Nice officielle de l’OMPI ou utiliser notre outil gratuit de Classification de Nice pour identifier les classes correspondant à vos produits ou services.