Classification de Nice : Comment Choisir vos Classes de Marques

Avant d’entrer dans les détails sur dans quelle classe déposer une marque, voici un raccourci qui vous fera gagner du temps :

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Qu’est-ce Que les Classes de Marques ?

Avant de déposer une marque, vous devez préciser les produits et/ou services que votre marque représentera. Chaque demande exige une description claire de la marque et de ses produits/services : ce n’est pas facultatif, c’est ce qui définit la portée juridique de votre protection.

Exemples :

• Marque : APPLE → Description : matériel informatique → Classe : 9
• Marque : AMAZON → Description : services de commerce électronique → Classe : 35

Les offices de propriété intellectuelle regroupent les produits et services dans des catégories normalisées appelées classes. Ces classes de Nice déterminent le périmètre réel de votre protection : une marque déposée ne vous protège pas partout, mais uniquement sur ce qui est décrit dans votre demande et dans les classes sélectionnées.

Ce système universel repose sur la classification de Nice, utilisée par la majorité des offices de marques dans le monde.

La Classification de Nice

Qu’est-ce que la classification de Nice ? Il s’agit de la classification internationale de Nice, créée par l’Accord de Nice en 1957, qui sert de référence mondiale pour organiser les marques.

Elle répartit tous les produits et services en 45 classes :

• Classes 1 à 34 : Produits (biens tangibles)
• Classes 35 à 45 : Services (activités intangibles)

Grâce à cette classification des marques, tout produit ou service peut être classé dans l’une de ces catégories, que ce soit parce qu’il figure explicitement dans la liste, ou parce qu’il correspond à la description générale de la classe.

Les 3 classes les plus déposées dans le monde

Comprendre quelles classes sont les plus utilisées permet d’anticiper la concurrence :

1. Classe 35 – Publicité, gestion commerciale, administration des affaires
2. Classe 9 – Équipements scientifiques et électroniques, ordinateurs, logiciels
3. Classe 25 – Vêtements, chaussures, chapellerie

La domination des classes 35 et 9 reflète l’économie moderne : services et technologie, secteurs presque inexistants lors de la création de la classification internationale de Nice.

Consultez la base officielle sur le portail de l’OMPI

La Différence Entre un Bien et un Service

La classification des produits et des services repose sur une distinction fondamentale entre biens et services.

Biens

Ce sont des produits tangibles que l’on peut acheter, utiliser ou consommer :

• Produits de consommation immédiate : chocolat, boissons, fruits
• Produits durables : stylos, chaussures, motos, meubles

Services

Ce sont des prestations immatérielles réalisées par un tiers :

• On ne « possède » pas le service, seulement son résultat (ex. : une coupe de cheveux, un mur peint)
• Ils reposent sur l’expertise, les compétences ou les ressources du prestataire (ex. : conseil juridique, hébergement hôtelier, télécommunications)

Pourquoi la Description des Produits et Services Est Essentielle

Beaucoup pensent qu’une fois qu’une marque est déposée, personne ne peut l’utiliser pour quoi que ce soit. La réalité est plus précise :

Votre marque est protégée uniquement :

1. Dans le territoire où elle est enregistrée — les marques sont territoriales.
2. Pour les produits et services listés dans votre demande — ce sur quoi nous nous concentrons ici.

Pour comprendre l’impact territorial, consultez Les marques déposées et leurs limitations territoriales

Que se passe-t-il si la description est incorrecte ?

Une mauvaise description peut rendre votre dépôt :

• Inutile — si elle ne couvre pas ce que vous vendez réellement
• Vulnérable — si elle laisse des espaces exploitables par vos concurrents
• Refusé — si elle est trop vague, trop large ou non conforme aux exigences locales

Comment Rédiger une Description Correcte

Étape 1 : Identifiez ce que vous vendez (et ce que vous allez vendre)

Personne ne connaît votre activité mieux que vous. Ne comptez pas sur un agent pour deviner votre catalogue depuis votre site web.

Préparez une liste :

• Produits et services actuels
• Offres prévues sur 12–24 mois
• Extensions potentielles vers des catégories voisines

Étape 2 : Associez votre liste aux classes de Nice

Reprenons l’exemple de la glace. Dans la classification, vous trouverez :

Classe 30 – café, thé, pâtisserie, glaces alimentaires, condiments, épices…

Simple, non ?

Mais si votre catalogue est varié ou que la terminologie ne correspond pas au vocabulaire officiel, cela devient complexe. Les professionnels savent dans quelle classe déposer une marque en fonction de votre offre et comment formuler correctement la description pour maximiser votre protection.

Le niveau de précision dépend du pays

Même avec la même classification internationale de Nice, les exigences varient :

• Union Européenne : formulations générales acceptées (« logiciel téléchargeable »)
• États-Unis (USPTO) : obligation de préciser la finalité ou la fonction du logiciel
• Chine : existence de sous-classes internes, permettant la coexistence de marques dans la même classe si les sous-classes diffèrent

Plus d’informations : 👉 trademarks and China: preventing Great Wall laments

Les Marques Identiques Peuvent-elles Coexister ?

Oui, parfois, si elles concernent des produits ou services indépendants.

Une marque protège uniquement les produits et services inscrits dans l’enregistrement. Deux marques identiques peuvent coexister si le consommateur ne les associe pas à la même entreprise.

Exemple réel : Mont Blanc en France

Plusieurs marques « Mont Blanc » coexistent :

• Mont Blanc – Classe 16 : stylos de luxe
• Mont Blanc – Classe 30 : desserts vendus en supermarché

Aucun client ne confondra un dessert à 3€ avec une plume à 500€. Le marché, la clientèle et le canal sont totalement différents : risque de confusion nul.

Mais ce n’est pas toujours aussi simple…

Le fait que les produits soient dans des classes différentes ne garantit pas leur compatibilité.

Exemple : bière vs tequila

• Bière → Classe 32
• Boissons alcoolisées → Classe 33

Un dépôt « Corona » pour tequila serait immédiatement associé à la célèbre bière mexicaine : risque élevé de confusion.

Exemple : noms de magasins Un magasin « Tefal » (Classe 35) vendant des produits pour animaux — probablement acceptable. Un magasin « Tefal » vendant des ustensiles de cuisine — refus quasi certain.

Analyse des produits et services liés

Les examinateurs évaluent :

• Les canaux de distribution
• Les attentes raisonnables du consommateur
• Les liens logiques entre catégories

Attention : les règles varient par pays.

• Suisse : la coexistence est plus souple, c’est au titulaire antérieur d’opposer
• États-Unis et Royaume-Uni : analyse très contextualisée, au-delà des numéros de classe

Même si vous ne déposez pas dans une classe voisine, une marque existante dans une catégorie connexe peut bloquer votre demande.

Les marques renommées bénéficient d’une protection étendue

Les marques célèbres dépassent la limite des classes. Même si Coca-Cola n’a pas de marque pour les cosmétiques, une demande « Coca-Cola » pour maquillage serait refusée pour association abusive.

Choisir Vos Classes Stratégiquement

Avant de déposer, demandez-vous :

1. Que vendez-vous aujourd’hui ?
2. Qu’allez-vous promouvoir avec cette marque ?
3. Quels sont vos objectifs d’expansion sur 2–3 ans ?

Les classes de Nice doivent répondre à ces points. Une mauvaise stratégie peut entraîner :

• Sous-protection — ouvre la porte aux concurrents
• Sur-protection — gaspillage de ressources
• Descriptions mal rédigées — refus, objections, dépôts inutilisables

Puis-je Déposer pour des Produits/Services que Je Ne Propose Pas Encore ?

Dans de nombreuses juridictions, oui. Vous pouvez protéger vos projets futurs, mais si ces activités ne sont jamais exploitées, un tiers peut demander la suppression de ces parties de l’enregistrement.

Certains pays exigent des déclarations ou preuves d’usage périodiques (États-Unis, Inde, Philippines, etc.).

Obtenir un Accompagnement Expert

La classification des marques, la rédaction de descriptions et les exigences pays-par-pays sont complexes. Nos consultants et avocats locaux peuvent :

• Définir une description claire et conforme
• Réduire les risques d’objections
• Anticiper les règles de chaque office
• Identifier les classes connexes susceptibles de bloquer votre dépôt

Vous avez besoin d’aide pour choisir les bonnes classes ? Notre service de dépôt international de marques vous accompagne dans un dépôt coordonné, multi-pays, avec un interlocuteur unique.