Renouvellement de Marque aux États-Unis

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux États-Unis.

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Renouvelez votre marque aux États-Unis

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement aux États-Unis
À partir deUS$ 1250

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque aux États-Unis

L’enregistrement d’une marque auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) confère des droits exclusifs, mais ces droits ne sont pas permanents. Pour conserver la protection, les titulaires doivent respecter des obligations strictes de renouvellement et de maintenance. Le non-respect des délais entraîne la radiation de la marque, la laissant sans protection.

Comprendre le processus, les délais et les obligations est essentiel pour maintenir la validité d’une marque américaine.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque aux États-Unis?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque aux États-Unis s’élèvent à US$ 1250 pour la première classe, puis à 1100 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle est la durée de validité d'une marque aux États-Unis ?

Une marque américaine est valable dix (10) ans à partir de la date d’enregistrement. Toutefois, des déclarations intermédiaires doivent être soumises pour maintenir les droits.

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Quand renouveler une marque aux États-Unis ?

Le renouvellement suit un processus en plusieurs étapes :

  • Entre la 5e et la 6e année : dépôt de la Déclaration d’usage (Section 8).
  • Entre la 9e et la 10e année : dépôt de la Demande de renouvellement (Section 9) et d’une nouvelle Section 8.
  • Tous les 10 ans par la suite : répéter le processus si la marque est encore utilisée.

Un délai de grâce de six mois est prévu en cas de retard. Au-delà, la marque est annulée automatiquement.

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Conditions pour le Renouvellement

Il faut soumettre à l’USPTO :

  • Le numéro d’enregistrement
  • La Déclaration d’usage (Section 8)
  • La Demande de renouvellement (Section 9)
  • Le paiement des frais

Sans usage commercial actif, le renouvellement est refusé. La marque peut être annulée si elle n’est pas utilisée.

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Autres Obligations de Maintenance

Déclaration d’usage (Section 8) – 5e à 6e année

Obligatoire pour confirmer l’utilisation commerciale. Une déclaration de non-usage justifié est possible, mais avec preuve solide.

Déclaration d’incontestabilité (Section 15) – Optionnelle

Après 5 ans d’usage continu, elle renforce la protection juridique. Elle peut être déposée avec la Section 8.

Renouvellement (Section 9) – Tous les 10 ans

Obligatoire avec une nouvelle Section 8. L’omission entraîne l’annulation.

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Mettre à Jour une Marque Américaine

Gardez à jour :

  • Changements de titulaire : à notifier à l’USPTO.
  • Nom ou adresse de l’entreprise : évite les retards.

Les informations obsolètes compliquent le processus.

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Erreurs Fréquentes

Évitez :

  • Oublier de renouveler – entraîne la radiation.
  • Ignorer la Section 8 – obligatoire après 5 ans.
  • Ne pas utiliser la marque – exigence de l’USPTO.
  • Attendre des rappels – l’USPTO n’envoie pas de rappels automatiques.
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Que se passe-t-il si je rate la date de renouvellement ?

Un délai de grâce de six mois est accordé, avec pénalité. Passé ce délai, la marque est annulée.

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Puis-je rétablir une marque annulée ?

Non. Une nouvelle demande est nécessaire, sans garantie d’acceptation.

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Comment prouver l’usage ?

Fournissez un exemplaire d’usage : étiquettes, emballages, captures d’écran de site web, etc.

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Dois-je déposer la Section 15 ?

Non obligatoire, mais elle renforce la protection.

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Différence entre Section 8 et 9 ?

La Section 8 confirme l’usage, la Section 9 prolonge la protection. Les deux sont nécessaires.

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Puis-je renouveler si mon entreprise a changé de nom ?

Oui, mais vous devez mettre à jour l’enregistrement avant.