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L’enregistrement d’une marque auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) confère des droits exclusifs, mais ces droits ne sont pas permanents. Pour conserver la protection, les titulaires doivent respecter des obligations strictes de renouvellement et de maintenance. Le non-respect des délais entraîne la radiation de la marque, la laissant sans protection.
Comprendre le processus, les délais et les obligations est essentiel pour maintenir la validité d’une marque américaine.
Une marque américaine est valable 10 ans à partir de la date d’enregistrement. Toutefois, des déclarations intermédiaires doivent être soumises pour maintenir les droits.
Le renouvellement suit un processus en plusieurs étapes :
Un délai de grâce de six mois est prévu en cas de retard. Au-delà, la marque est annulée automatiquement.
Il faut soumettre à l’USPTO :
Sans usage commercial actif, le renouvellement est refusé. La marque peut être annulée si elle n’est pas utilisée.
Obligatoire pour confirmer l’utilisation commerciale. Une déclaration de non-usage justifié est possible, mais avec preuve solide.
Après 5 ans d’usage continu, elle renforce la protection juridique. Elle peut être déposée avec la Section 8.
Obligatoire avec une nouvelle Section 8. L’omission entraîne l’annulation.
Gardez à jour :
Les informations obsolètes compliquent le processus.
Évitez :
Un délai de grâce de six mois est accordé, avec pénalité. Passé ce délai, la marque est annulée.
Non. Une nouvelle demande est nécessaire, sans garantie d’acceptation.
Fournissez un exemplaire d’usage : étiquettes, emballages, captures d’écran de site web, etc.
Non obligatoire, mais elle renforce la protection.
La Section 8 confirme l’usage, la Section 9 prolonge la protection. Les deux sont nécessaires.
Oui, mais vous devez mettre à jour l’enregistrement avant.
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