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Renouvellement de Marque aux États-Unis country-flag-US

Gérez votre renouvellement de marque aux États-Unis avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.

À partir de US$ 1250

Frais officiels inclus

Informations Clés

ÉVALUATION

ÉVALUATION

4.8 / 5

Basée sur 73 avis
VALIDITÉ

VALIDITÉ

10 ans

Renouvelable indéfiniment
INCLUS

INCLUS

Alertes d’échéance

Avant l’expiration de la marque
GRATUITE

GRATUITE

Examen Initial

Sans engagement

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque aux États-Unis

L’enregistrement d’une marque auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) confère des droits exclusifs, mais ces droits ne sont pas permanents. Pour conserver la protection, les titulaires doivent respecter des obligations strictes de renouvellement et de maintenance. Le non-respect des délais entraîne la radiation de la marque, la laissant sans protection.

Comprendre le processus, les délais et les obligations est essentiel pour maintenir la validité d’une marque américaine.

Expand iconCollapse iconCombien coûte le renouvellement d’une marque aux États-Unis?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque aux États-Unis s’élèvent à US$ 1250 pour la première classe, puis à 1100 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Expand iconCollapse iconQuelle est la durée de validité d'une marque aux États-Unis ?

Une marque américaine est valable 10 ans à partir de la date d’enregistrement. Toutefois, des déclarations intermédiaires doivent être soumises pour maintenir les droits.

Expand iconCollapse iconQuand renouveler une marque aux États-Unis ?

Le renouvellement suit un processus en plusieurs étapes :

  • Entre la 5e et la 6e année : dépôt de la Déclaration d’usage (Section 8).
  • Entre la 9e et la 10e année : dépôt de la Demande de renouvellement (Section 9) et d’une nouvelle Section 8.
  • Tous les 10 ans par la suite : répéter le processus si la marque est encore utilisée.

Un délai de grâce de six mois est prévu en cas de retard. Au-delà, la marque est annulée automatiquement.

Expand iconCollapse iconConditions pour le Renouvellement

Il faut soumettre à l’USPTO :

  • Le numéro d’enregistrement
  • La Déclaration d’usage (Section 8)
  • La Demande de renouvellement (Section 9)
  • Le paiement des frais

Sans usage commercial actif, le renouvellement est refusé. La marque peut être annulée si elle n’est pas utilisée.

Expand iconCollapse iconAutres Obligations de Maintenance

Déclaration d’usage (Section 8) – 5e à 6e année

Obligatoire pour confirmer l’utilisation commerciale. Une déclaration de non-usage justifié est possible, mais avec preuve solide.

Déclaration d’incontestabilité (Section 15) – Optionnelle

Après 5 ans d’usage continu, elle renforce la protection juridique. Elle peut être déposée avec la Section 8.

Renouvellement (Section 9) – Tous les 10 ans

Obligatoire avec une nouvelle Section 8. L’omission entraîne l’annulation.

Expand iconCollapse iconMettre à Jour une Marque Américaine

Gardez à jour :

  • Changements de titulaire : à notifier à l’USPTO.
  • Nom ou adresse de l’entreprise : évite les retards.

Les informations obsolètes compliquent le processus.

Expand iconCollapse iconErreurs Fréquentes

Évitez :

  • Oublier de renouveler – entraîne la radiation.
  • Ignorer la Section 8 – obligatoire après 5 ans.
  • Ne pas utiliser la marque – exigence de l’USPTO.
  • Attendre des rappels – l’USPTO n’envoie pas de rappels automatiques.
Expand iconCollapse iconQue se passe-t-il si je rate la date de renouvellement ?

Un délai de grâce de six mois est accordé, avec pénalité. Passé ce délai, la marque est annulée.

Expand iconCollapse iconPuis-je rétablir une marque annulée ?

Non. Une nouvelle demande est nécessaire, sans garantie d’acceptation.

Expand iconCollapse iconComment prouver l’usage ?

Fournissez un exemplaire d’usage : étiquettes, emballages, captures d’écran de site web, etc.

Expand iconCollapse iconDois-je déposer la Section 15 ?

Non obligatoire, mais elle renforce la protection.

Expand iconCollapse iconDifférence entre Section 8 et 9 ?

La Section 8 confirme l’usage, la Section 9 prolonge la protection. Les deux sont nécessaires.

Expand iconCollapse iconPuis-je renouveler si mon entreprise a changé de nom ?

Oui, mais vous devez mettre à jour l’enregistrement avant.

Pourquoi les Entreprises Choisissent-elles iGERENT ?

Des services simples, clairs et sans complications pour vous aider à protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
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Vous travaillez avec un spécialiste dédié qui vous accompagne tout au long du processus, répond à vos questions et coordonne les prochaines étapes.

Services mondiaux
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Pas de frais cachés
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Consultation gratuite
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