Dépôt de Marque en Italie : Service Intégral

Pour obtenir la protection d’une marque en Italie, vous disposez de deux voies principales :

• Dépôt national auprès de l’Ufficio Italiano Brevetti e Marchi UIBM.
• Dépôt régional d’une Marque de l’Union Européenne, qui confère une protection dans l’ensemble de l’Union européenne.

L’Italie est également un pays signataire du Protocole de Madrid. Il est donc possible d’étendre un enregistrement international à l’Italie via le système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Une marque déposée directement en Italie auprès de l’UIBM confère en outre une protection à Saint-Marin. En revanche, une marque déposée via le système de Madrid ou une Marque de l’Union Européenne ne bénéficie pas de cette reconnaissance à Saint-Marin.

En Italie, les droits sur une marque peuvent être acquis par l’usage, mais dans la pratique, il est fortement conseillé de déposer la marque, car le dépôt :

• Établit une présomption de propriété,
• Permet de prévenir les litiges futurs concernant la titularité, et
• Facilite la défense en cas de violation ou d’usage abusif.

Les recherches de marque standard ne couvrent pas les éléments figuratifs (logos) et portent uniquement sur les éléments verbaux. Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte dans un rapport de recherche pour l’Italie, il convient de nous contacter directement; dans ce cas, les coûts et délais peuvent changer.

Si vous déposez une marque combinée (avec éléments verbaux et figuratifs) en Italie, votre droit exclusif sera limité à l’usage de la marque dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal ou le logo, il est conseillé de déposer d’autres marques couvrant uniquement les éléments que vous voulez protéger individuellement.

Pour Déposer une marque en Italie, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque en Italie prend en moyenne 6 mois pour les cas simples. Il s’agit d’un délai estimatif, basé sur les délais actuels de traitement, et la durée réelle peut varier considérablement.

Une fois enregistrée, une marque en Italie :

• A une durée de validité de 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être présentée :

• Durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration, et
• Pendant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser la marque pour l’enregistrer, si elle n’est pas utilisée pendant une période continue de cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage peuvent être introduites par des tiers.

Oui. Après examen et acceptation par l’UIBM, la demande de marque est publiée et soumise à une période d’opposition.

• Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de publication.

Si un tiers dépose ou utilise une marque pour des produits ou services similaires, reprenant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à cette demande sur la base d’un risque de confusion. Les chances de succès dépendent toutefois des circonstances propres à chaque dossier.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement initial en Italie.

Cependant, pour maintenir l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans consécutifs, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour défaut d’usage.

Ainsi, même si l’usage n’est pas exigé au dépôt, un usage réel dans les cinq ans suivant l’enregistrement est important pour éviter cette vulnérabilité.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Italie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Italie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Italie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Italie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Italie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Italie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

L’Italie reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Office Italien des Brevets et des Marques (Ufficio Italiano Brevetti e Marchi – UIBM).

Pour l’enregistrement d’une marque 3D en Italie :

• Le demandeur doit fournir une représentation graphique claire de la marque sous plusieurs angles.
• La forme 3D doit être distinctive et non exclusivement fonctionnelle.

L’Italie permet la protection en tant que marque 3D des formes de produits, emballages ou contenants. Si la marque 3D ne présente pas de caractère distinctif inhérent, des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché italien peuvent être requises. Pour plus d’informations, consultez le site web de l’UIBM.