Dépôt de Marque en Roumanie : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Roumanie est de US$ 1140 pour la première classe, plus US$ 460 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Roumanie, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Roumanie devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour enregistrer une marque en Roumanie, vous devez fournir une procuration originale signée :

• il doit s’agir du document original,
• et il doit être signé par le déposant ou un représentant autorisé. Cette procuration autorise le mandataire local à agir en votre nom devant l’OSIM (ou dans le cadre d’une extension Madrid).

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une demande de marque simple en Roumanie est d’environ 7 mois. Il s’agit d’un délai indicatif qui peut être prolongé en cas d’objections de l’office ou d’oppositions de tiers.

Une fois votre marque enregistrée en Roumanie :

• elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt,
• elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans,
• le renouvellement se demande en principe dans les 3 mois précédant la date d’expiration, avec, en pratique, la possibilité d’un court délai de grâce moyennant des frais supplémentaires. Après l’enregistrement, vous bénéficiez du droit exclusif d’utiliser la marque en Roumanie pour les produits/services désignés.

Oui. Si un tiers dépose une marque qui entre en conflit avec la vôtre :

• vous pouvez former opposition à la demande sur la base d’un risque de confusion,
• l’opposition doit être déposée dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande. Les chances de succès dépendent du degré de similitude entre les marques, de la proximité des produits/services et de la force de vos droits antérieurs.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il est important pour le maintenir :

• si la marque n’est pas utilisée pendant plus de 5 années consécutives, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage,
• la quantité d’usage exigée est minimale, mais il doit s’agir d’un usage réel pour les produits/services enregistrés.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Roumanie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.