Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Roumanie.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques en Roumanie est régie par la Loi 84/1998 sur les Marques et Indications Géographiques, modifiée par la Loi 112/2020. Les renouvellements sont gérés par l’Office d’État des Inventions et des Marques (OSIM). La Roumanie est membre de l’Accord de Madrid et du Protocole de Madrid.
Les marques en Roumanie sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.
Évitez :
Vous disposez de 6 mois de grâce pour renouveler avec un supplément de 50 %. Au-delà, la marque expire et ne peut pas être rétablie.
Non. Le rétablissement n’est pas autorisé en Roumanie.
Non. Aucune preuve d’usage n’est nécessaire pour le renouvellement.
Informez l’OSIM pour mettre à jour vos coordonnées.
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