Dépôt de Marque à Malte : Service Intégral

À Malte, les droits sur une marque découlent du premier usage : la personne ou la société qui utilise la marque en premier sur le territoire maltais bénéficie des droits initiaux. Toutefois, même si le dépôt n’est pas légalement obligatoire, il est fortement recommandé en pratique.

Le dépôt de votre marque à Malte permet de :

• Établir une présomption de propriété en votre faveur.
• Prévenir les conflits ultérieurs sur la titularité de la marque.
• Faciliter les actions contre les atteintes et les utilisations non autorisées par des tiers.

Pour obtenir la protection d’une marque à Malte, vous pouvez :

• Déposer la marque localement auprès du Département du Commerce de Malte IPS, ou
• Opter pour une **Marque de l’Union Européenne (EUTM), qui confère une protection à Malte et dans tous les autres États membres de l’UE.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), votre droit exclusif est limité à la configuration exacte sous laquelle la marque est déposée. Si vous souhaitez également protéger séparément l’élément verbal ou l’élément figuratif, il est conseillé d’effectuer des dépôts complémentaires pour ces éléments.

Pour Déposer une marque à Malte, vous aurez généralement besoin de :

• Un document de procuration numérisé - signé et notarié ou légalisé par apostille.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque à Malte est d’environ 10 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’une estimation fondée sur les délais actuels de traitement, qui peuvent varier selon les circonstances de chaque demande.

Une fois votre marque enregistrée à Malte :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• Le renouvellement peut être demandé durant les 6 mois précédant l’expiration, ou pendant un délai de grâce de 6 mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Après l’enregistrement, la marque :

• Peut faire l’objet de recours en révocation ou annulation si un tiers estime qu’elle porte atteinte à ses droits.
• Peut être radiée pour défaut d’usage si elle n’est pas exploitée pendant plus de 5 années consécutives, à moins de pouvoir démontrer un usage réel à l’échelle commerciale.

Pendant la phase de dépôt et d’examen, il n’existe pas de procédure formelle d’opposition par des tiers à Malte.

En revanche, si une marque est déjà enregistrée et que vous considérez qu’elle entre en conflit avec vos droits, vous pouvez :

• Introduire des actions en révocation/annulation après l’enregistrement pour contester cette marque.
  Les chances de succès dépendront des circonstances de l’affaire et des droits antérieurs que vous pouvez faire valoir.

• L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement initial.
• Mais si la marque n’est pas utilisée pendant plus de 5 ans après son enregistrement, elle devient vulnérable à des actions en annulation pour non-usage.
  Pour conserver vos droits, la marque doit être exploitée à une échelle commerciale pour les produits et/ou services concernés.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification à Malte en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque à Malte, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent à Malte, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en à Malte ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Malte signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques à Malte grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.