Renouvellement de Marque à Malte

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Malte.

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Renouvelez votre marque à Malte

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement à Malte
À partir deUS$ 850

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque à Malte

Les droits de marque à Malte sont régis par la Loi sur les marques, Chapitre 597 (2019). Tous les dossiers de marques sont gérés par le Contrôleur de la propriété industrielle. Malte est membre de l’Union européenne, mais pas du Protocole de Madrid. Tous les renouvellements doivent être effectués directement dans le système maltais.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque à Malte?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque à Malte s’élèvent à US$ 850 pour la première classe, puis à US$ 600 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle Durée de Validité pour une Marque à Malte ?

Une marque à Malte est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par tranches successives de 10 ans.

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Quand Faut-il Renouveler une Marque ?

  • Période de renouvellement : commence 6 mois avant l’expiration.
  • Période de grâce : 6 mois après la date d’expiration.
  • Frais de renouvellement tardif : par classe.
  • Fenêtre de rétablissement : une période supplémentaire de 6 mois peut être accordée pour rétablir la marque, à la discrétion du Contrôleur.
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Conditions pour Renouveler une Marque à Malte

  • Déposer le formulaire de renouvellement dans les délais impartis.
  • Paiement des frais officiels.
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Rétablissement des Marques Échues

  • Si le renouvellement n’a pas lieu dans la période de grâce de 6 mois, la marque expire.
  • On peut demander un rétablissement durant une période supplémentaire de 6 mois, soumis à l’approbation du Contrôleur.
  • Des frais de rétablissement s’appliquent.
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Réenregistrement par des Tiers

Une fois radiée, la marque échue peut être enregistrée par des tiers sans restriction.

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Garder votre Marque à Jour à Malte

  • Des avis de rappel sont envoyés aux titulaires avant l’expiration.
  • Les marques non renouvelées sont indiquées comme expirées jusqu’à leur renouvellement ou rétablissement.
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Erreurs Fréquentes lors du Renouvellement à Malte

Évitez :

  • Manquer la période de grâce et la fenêtre de rétablissement.
  • Ne pas payer correctement les frais de retard ou de rétablissement.
  • Penser que les renouvellements UE ou Madrid s’appliquent ici.
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Que se Passe-t-il si je Rate la Date Limite ?

Vous bénéficiez d’une période de grâce de 6 mois, suivie d’un délai de rétablissement de 6 mois. Passé ce délai, la marque est supprimée du registre.

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Puis-je Rétablir une Marque Échue ?

Oui, dans les 12 mois suivant l’expiration, sous réserve de la discrétion du Contrôleur.

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Une preuve d’usage est-elle requise ?

Non. L’usage n’est pas requis pour le renouvellement à Malte.

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Et si je Change de Mandataire ou de Coordonnées ?

Mettez à jour le Contrôleur de la propriété industrielle pour garantir l’exactitude de vos registres.