Renouvellement de Marque à Malte
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Malte.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Les droits de marque à Malte sont régis par la Loi sur les marques, Chapitre 597 (2019). Tous les dossiers de marques sont gérés par le Contrôleur de la propriété industrielle. Malte est membre de l’Union européenne, mais pas du Protocole de Madrid. Tous les renouvellements doivent être effectués directement dans le système maltais.
Une marque à Malte est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par tranches successives de 10 ans.
Une fois radiée, la marque échue peut être enregistrée par des tiers sans restriction.
Évitez :
Vous bénéficiez d’une période de grâce de 6 mois, suivie d’un délai de rétablissement de 6 mois. Passé ce délai, la marque est supprimée du registre.
Oui, dans les 12 mois suivant l’expiration, sous réserve de la discrétion du Contrôleur.
Non. L’usage n’est pas requis pour le renouvellement à Malte.
Mettez à jour le Contrôleur de la propriété industrielle pour garantir l’exactitude de vos registres.