Dépôt de Marque en Slovaquie : Service Intégral

En Slovaquie, les droits sur une marque sont principalement conférés par l’enregistrement, la Slovaquie appliquant le principe du « premier déposant ». Concrètement, la personne ou la société qui dépose la marque en premier obtient des droits plus forts et plus clairs que celle qui se contente de l’utiliser sans la déposer. Les marques non déposées ne bénéficient d’une protection que dans des cas exceptionnels.

Les demandes d’enregistrement doivent être déposées auprès de **l’Office de la République Slovaque pour la Propriété Industrielle (INDPROP) INDPROP.

La Slovaquie est membre de l’Union Européenne, ce qui signifie que la protection peut également être obtenue via une
**Marque de l’Union Européenne (MUE/EUTM) couvrant tous les États membres, par le biais de nos
services relatifs aux Marques de l'Union Européenne.

De plus, la Slovaquie est un pays signataire du Protocole de Madrid, de sorte qu’il est possible d’obtenir la protection :

• Soit par un dépôt national direct en Slovaquie,
• Soit par l’extension d’un Enregistrement International à la Slovaquie via le Système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Pour Déposer une marque en Slovaquie, vous aurez généralement besoin de :

• Document de pouvoir original, signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Slovaquie est d’environ 7 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier, notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple, défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Il y a des retards dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers à la suite de la publication.

Une fois la marque enregistrée en Slovaquie :

• Elle est protégée pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais supplémentaires de renouvellement tardif.

Le certificat d’enregistrement et l’inscription au registre constituent la preuve officielle de vos droits et peuvent être utilisés pour faire valoir ces droits (actions en contrefaçon, licences, cessions, etc.).

Oui. Des oppositions peuvent être introduites par des tiers intéressés contre :

• Les demandes nationales slovaques : dans un délai de trois (3) mois à compter de leur publication dans la Gazette de l’Office Slovaque de Propriété Industrielle.
• Les demandes issues du système de Madrid désignant la Slovaquie : dans un délai de trois (3) mois, à compter du premier jour du mois suivant la publication de la marque dans la Gazette de l’OMPI.

Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances propres à chaque affaire et des preuves disponibles.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt ou son enregistrement en Slovaquie.

En revanche, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage engagée par des tiers.

Pour limiter ce risque :

• La marque doit être exploitée à une échelle commerciale, pour les produits/services couverts par l’enregistrement.
• Il est recommandé de pouvoir documenter cet usage (factures, supports publicitaires, etc.).

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Slovaquie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Slovaquie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Slovaquie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Slovaquie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Slovaquie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Slovaquie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.