Dépôt de Marque en Slovaquie : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Slovaquie est de US$ 900 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Slovaquie, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 140.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Slovaquie, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Slovaquie devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Slovaquie, il est nécessaire de fournir une Procuration (Power of Attorney) originale, simplement signée, autorisant un mandataire local à agir devant l’office slovaque.

En pratique, le conseil local aura également besoin :

• Des coordonnées complètes du déposant (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• D’une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou combinée).
• De la liste des produits et/ou services, classés selon la Classification de Nice.

La Procuration doit être fournie en version originale, l’office pouvant en exiger la production dans le dossier.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Slovaquie est d’environ 7 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier, notamment si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple, défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Il y a des retards dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers à la suite de la publication.

Une fois la marque enregistrée en Slovaquie :

• Elle est protégée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais supplémentaires de renouvellement tardif.

Le certificat d’enregistrement et l’inscription au registre constituent la preuve officielle de vos droits et peuvent être utilisés pour faire valoir ces droits (actions en contrefaçon, licences, cessions, etc.).

Oui. Des oppositions peuvent être introduites par des tiers intéressés contre :

• Les demandes nationales slovaques : dans un délai de trois (3) mois à compter de leur publication dans la Gazette de l’Office Slovaque de Propriété Industrielle.
• Les demandes issues du système de Madrid désignant la Slovaquie : dans un délai de trois (3) mois, à compter du premier jour du mois suivant la publication de la marque dans la Gazette de l’OMPI.

Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances propres à chaque affaire et des preuves disponibles.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt ou son enregistrement en Slovaquie.

En revanche, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage engagée par des tiers.

Pour limiter ce risque :

• La marque doit être exploitée à une échelle commerciale, pour les produits/services couverts par l’enregistrement.
• Il est recommandé de pouvoir documenter cet usage (factures, supports publicitaires, etc.).

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Slovaquie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.