Renouvellement de Marque en Slovaquie

Une marque enregistrée est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment tous les 10 ans.

• Période de renouvellement : Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.
• Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
• Après le délai de grâce : La marque expire automatiquement.

• Pouvoir d’agent (pas de légalisation requise).
• Numéro d’identification (numéro fiscal ou organisationnel).
• Le renouvellement est publié dans le Journal Officiel.
• Aucune preuve d’usage n’est exigée.

• Rétablissement possible via restitutio in integrum :
• À demander dans les 2 mois suivant la levée de l’empêchement.
• Pas plus tard que 6 mois après la fin du délai de grâce.
• Les tiers peuvent enregistrer à nouveau la marque immédiatement après son extinction.

• L’Office slovaque envoie des rappels avant l’expiration, mais pas avant la radiation définitive.
• Les titulaires doivent surveiller activement les échéances.

Évitez :

• Omettre le délai de grâce de 6 mois.
• Ne pas fournir de Pouvoir d’agent ou de numéro d’identification.
• Ignorer les procédures électroniques pour réduire les coûts.

Vous disposez de 6 mois après expiration pour renouveler moyennant des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque expire sauf rétablissement.

Oui, par restitutio in integrum, sous conditions et dans les délais stricts.

Non. Aucune preuve d’usage n’est demandée pour le renouvellement en Slovaquie.

Adressez vos mises à jour à l’Office de la Propriété Industrielle avec les documents requis.

Pourquoi Nous Choisir pour la Slovaquie Nous facilitons vos renouvellements : respect des délais, conformité documentaire et protection de vos droits selon la législation slovaque et européenne. Besoin d’aide pour votre marque en Slovaquie ? Contactez-nous dès maintenant !