Dépôt de Marque en Slovénie : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Slovénie est de US$ 850 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Slovénie, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 920 pour la première classe et US$ 160 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Slovénie, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Slovénie devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Slovénie, il est nécessaire de fournir une Procuration (Power of Attorney) originale, simplement signée, autorisant un mandataire local à agir devant l’office slovène.

Le conseil local aura également besoin :

• Des informations complètes sur le déposant (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• D’une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou combinée).
• De la liste des produits et/ou services, classés selon la Classification de Nice.

La Procuration doit être fournie en version originale, l’office pouvant exiger l’original pour le dossier.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque simple aboutisse à l’enregistrement en Slovénie est d’environ 7 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier si :

• L’examinateur soulève des objections de forme ou de fond (par exemple, défaut de caractère distinctif ou conflit avec une marque antérieure).
• Il y a des retards dans les réponses aux notifications officielles.
• Des oppositions sont introduites par des tiers après la publication.

Une fois la marque enregistrée en Slovénie :

• Elle est protégée pendant dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

Le renouvellement :

• Peut être demandé jusqu’à douze (12) mois avant la date d’expiration.
• Peut également être effectué pendant un délai de grâce de six (6) mois suivant la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais de renouvellement tardif.

Le certificat d’enregistrement et l’inscription au registre constituent la preuve officielle de vos droits et peuvent être utilisés pour les faire valoir (actions en contrefaçon, licences, cessions, etc.).

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez introduire une opposition.

• Délai d’opposition : une opposition peut être présentée dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au Journal officiel slovène.

Les chances de succès d’une opposition dépendront notamment :

• De la force de vos droits antérieurs.
• Du degré de similarité entre les signes.
• Du degré de similarité entre les produits/services.
• Des preuves et arguments que vous serez en mesure de fournir.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour obtenir son dépôt ou son enregistrement en Slovénie. En revanche, l’usage devient important pour conserver l’enregistrement.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans après son enregistrement :

• Elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage intentée par des tiers.

Pour limiter ce risque :

• La marque doit être exploitée à une échelle commerciale, pour les produits/services visés par l’enregistrement.
• Il est conseillé de conserver des preuves d’usage (factures, publicités, brochures, captures de site internet ciblant la Slovénie, etc.).

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Slovénie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.