Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Prix des dépôts de marques
Première classe $580 - Chaque classe supplémentaire $200
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 4 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Aucune documentation n'est nécessaire.
Les Pays-Bas sont un membre du Benelux. Le Benelux est l’union de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Afin de déposer une marque en Belgique la demande doit se faire à travers du Benelux, et par conséquent la protection couvrira les trois pays membres. Le dépôt de marque au Benelux dure environ 4 mois une fois la marque déposée.
Les pays du Benelux sont également membres de l’Union Européenne, les Marques de l’Union Européenne offrent donc une protection dans cette juridiction.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui comprend une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Le succès d’une opposition variera selon chaque cas spécifique.
Les Recherches de Marque seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrés.
Les marques enregistrées au Benelux (Pays-Bas) ont une durée de validité de dix (10) ans à compter de la date de dépôt et peuvent être renouvelées indéfiniment pour des périodes supplémentaires de dix (10) ans. Une marque peut être renouvelée jusqu'à six (6) mois avant sa date d'expiration. Il existe également un délai de grâce pour le renouvellement tardif d'une marque de six (6) mois après sa date d'expiration, auquel cas une surtaxe de renouvellement tardif est due.
Les Pays-Bas, par l'intermédiaire de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI), permettent l'enregistrement des marques tridimensionnelles (3D). Les exigences clés comprennent le caractère distinctif, où la forme doit être capable de distinguer les produits ou services de ceux d'autres entreprises. La forme ne peut pas être exclusivement fonctionnelle ou résulter de la nature des produits eux-mêmes. Les demandes doivent inclure des représentations claires de la marque sous différents angles. Si la marque 3D manque de caractère distinctif inhérent, des preuves de distinctivité acquise par l'usage sur le marché du Benelux peuvent être nécessaires pour l'enregistrement.
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