Dépôt de Marque au Luxembourg : Service Intégral

Pour protéger une marque au Luxembourg, il faut passer par le système Benelux, et non par un dépôt purement national. Le Luxembourg fait partie du Benelux avec la Belgique et les Pays-Bas, et les demandes sont déposées auprès de l’**Office de la Propriété Intellectuelle du Benelux (BOIP). Un seul dépôt Benelux confère une protection dans les trois pays membres.

Vous pouvez également obtenir une protection au Luxembourg :

• En déposant une **Marque de l’Union Européenne (EUTM), valable dans tous les États membres de l’UE, ou
• En étendant une marque internationale via le Système de Madrid, en désignant le Benelux.

Le Benelux est une juridiction de « premier déposant », ce qui signifie qu’il est nécessaire de déposer la marque pour obtenir des droits. Seules des marques très connues peuvent être protégées sans dépôt, et uniquement dans des cas exceptionnels. L’usage préalable n’est pas exigé pour déposer ou enregistrer la marque, même s’il peut parfois aider à répondre à des objections fondées sur le manque de caractère distinctif.

Pour enregistrer une marque au Luxembourg, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Dans le cadre du système Benelux, qui inclut le Luxembourg, le dépôt de marque prend en principe environ 4 mois à partir du dépôt, lorsque la procédure se déroule normalement et qu’aucune difficulté majeure ne survient. Ce délai peut toutefois varier, notamment en cas d’objections ou d’oppositions.

Une fois votre marque Benelux (Luxembourg) enregistrée :

• Elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• L’enregistrement peut être renouvelé indéfiniment par périodes supplémentaires de dix ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée à partir de six (6) mois avant l’expiration, et jusqu’à six (6) mois après la date d’expiration, moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage.

Oui. Dans le cadre du Benelux, des tiers peuvent former opposition à une demande de marque couvrant le Luxembourg :

• Après le dépôt, la demande est publiée au Registre des marques pour une période de deux (2) mois.
• Pendant ce délai de deux mois, les titulaires de droits antérieurs peuvent déposer une opposition fondée sur ces droits.

Parallèlement, la BOIP effectue un examen de fond afin de vérifier si la marque remplit les conditions d’enregistrement. Les chances de succès d’une opposition dépendront du degré de similitude entre les signes, des produits ou services concernés et du contexte particulier.

Il n’est pas nécessaire d’avoir utilisé la marque pour la déposer ou en obtenir l’enregistrement au Benelux (Luxembourg).

En revanche, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle peut faire l’objet d’une radiation pour non-usage à la demande d’un tiers.

Un usage réel de la marque pour les produits ou services visés reste donc essentiel pour préserver la solidité des droits.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Luxembourg en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Luxembourg, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Luxembourg, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Luxembourg ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Luxembourg signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Luxembourg grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.