Dépôt de marque au Luxembourg

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Prix des marques déposées au Luxembourg

Tarifs des recherches 1ère classe 90,00 $ - Chaque classe supplémentaire 70,00 $

Le prix indiqué est pour une marque verbale. Si la marque comprend des éléments figuratifs (logo), une surcharge de 30 USD par classe s'appliquera.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 580,00 $ - Chaque classe supplémentaire 180,00 $

Comment et pourquoi déposer une marque au Luxembourg

Le Luxembourg est un membre du Benelux. Le Benelux est l’union de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Afin de déposer une marque en Belgique la demande doit se faire à travers du Benelux, et par conséquent la protection couvrira les trois pays membres. Le dépôt de marque au Benelux dure environ 4 mois une fois la marque déposée.

Les pays du Benelux sont également membres de l’Union Européenne, les Marques de l’Union Européenne offrent donc une protection dans cette juridiction.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui comprend une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Le succès d’une opposition variera selon chaque cas spécifique.

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