Dépôt de marque en Belgique

Comment et pourquoi déposer une marque en Belgique

La Belgique est un membre du Benelux. Le Benelux est l’union de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Afin de déposer une marque en Belgique la demande doit se faire à travers du Benelux, et par conséquent la protection couvrira les trois pays membres. Le dépôt de marque au Benelux dure environ 4 mois une fois la marque déposée.

Les pays du Benelux sont également membres de l’Union Européenne, les Marques de l’Union Européenne offrent donc une protection dans cette juridiction.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui comprend une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Le succès d’une opposition variera selon chaque cas spécifique.

Les Recherches de Marque seront livrées dans un délai de 5 jours ouvrés.