Dépôt de Marque en Belgique : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Belgique est de US$ 520 pour la première classe, plus US$ 200 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Belgique, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Belgique devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Belgique (via le Benelux), aucun document justificatif n’est requis.

Selon les règles en vigueur, aucune documentation supplémentaire n’est nécessaire au moment du dépôt : la demande est introduite directement auprès de l’OBPI (BOIP), sans qu’il soit obligatoire de joindre une procuration ou d’autres pièces formelles avec la requête.

Le processus de dépôt de marque en Belgique (Benelux) dure en moyenne 4 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement.

Ce délai peut varier en fonction de la complexité du dossier, des éventuelles objections de l’office ou des oppositions formulées par des tiers.

Une fois la marque acceptée et la phase d’opposition écoulée :

• Votre marque est enregistrée au Benelux, avec protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
• L’enregistrement est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Le renouvellement peut être demandé à partir de six (6) mois avant la date d’expiration et jusqu’à six (6) mois après, moyennant des frais de renouvellement tardif dans le délai de grâce.

En l’absence de renouvellement dans ces délais, la protection prend fin et un nouveau dépôt serait nécessaire pour recouvrer des droits sur la marque.

Oui. Une fois la demande de marque déposée au Benelux (couvrant la Belgique), elle est publiée au Registre des marques pour une durée de deux (2) mois.

Pendant cette période de publication, les tiers intéressés peuvent former une opposition à la demande, sur la base de leurs droits antérieurs et d’une similitude de nature à créer un risque de confusion.

Parallèlement, l’OBPI (BOIP) procède à un examen de fond pour vérifier la conformité de la demande aux conditions de dépôt. Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances et des preuves propres à chaque affaire.

• Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour déposer ou obtenir son enregistrement au Benelux (Belgique).
• En revanche, si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à des demandes de déchéance pour non-usage introduites par des tiers.

Un usage effectif antérieur de la marque dans le territoire Benelux peut également aider à répondre à des objections fondées sur l’absence de caractère distinctif.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Belgique signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

La Belgique reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI/BOIP). Les principaux éléments à prendre en compte sont :

• Caractère distinctif : la forme doit permettre de distinguer vos produits ou services de ceux de concurrents.
• Absence de fonctionnalité : la forme ne doit pas être dictée uniquement par la fonction technique du produit.
• Représentations : il faut fournir des représentations graphiques claires ou des photographies montrant la marque sous différents angles.
• Caractère distinctif acquis : si la marque 3D n’est pas intrinsèquement distinctive, l’OBPI peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché du Benelux.

L’OBPI examine de manière rigoureuse les marques 3D afin de s’assurer qu’elles répondent aux critères légaux d’enregistrement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de l’OBPI.