Dépôt de Marque en Belgique

Pour obtenir une protection de marque en Belgique, il faut passer par le système Benelux. La Belgique est membre du Benelux, l’union de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg.

Ainsi, lorsque vous déposez une marque pour la Belgique, la demande est introduite auprès de l’**Office Benelux de la Propriété Intellectuelle OBPI/BOIP, et l’enregistrement obtenu confère automatiquement une protection dans les trois pays membres.

Le Benelux est une juridiction de “premier déposant” : il est en pratique nécessaire de déposer la marque pour obtenir et faire valoir des droits exclusifs, sauf cas exceptionnels de marques notoirement connues. L’usage préalable n’est pas requis pour déposer ou enregistrer la marque, même si un usage effectif peut aider à surmonter des objections pour défaut de caractère distinctif.

La protection en Belgique peut également être obtenue via une **Marque de l’Union Européenne (EUTM) ou par un enregistrement international au titre du Système de Madrid, le Benelux étant signataire du Protocole de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Pour enregistrer une marque en Belgique, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Belgique (Benelux) dure en moyenne 4 mois pour les cas simples, sur la base des délais actuels de traitement.

Ce délai peut varier en fonction de la complexité du dossier, des éventuelles objections de l’office ou des oppositions formulées par des tiers.

Une fois la marque acceptée et la phase d’opposition écoulée :

• Votre marque est enregistrée au Benelux, avec protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
• L’enregistrement est valable 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
• Le renouvellement peut être demandé à partir de six (6) mois avant la date d’expiration et jusqu’à six (6) mois après, moyennant des frais de renouvellement tardif dans le délai de grâce.

En l’absence de renouvellement dans ces délais, la protection prend fin et un nouveau dépôt serait nécessaire pour recouvrer des droits sur la marque.

Oui. Une fois la demande de marque déposée au Benelux (couvrant la Belgique), elle est publiée au Registre des marques pour une durée de deux (2) mois.

Pendant cette période de publication, les tiers intéressés peuvent former une opposition à la demande, sur la base de leurs droits antérieurs et d’une similitude de nature à créer un risque de confusion.

Parallèlement, l’OBPI (BOIP) procède à un examen de fond pour vérifier la conformité de la demande aux conditions de dépôt. Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances et des preuves propres à chaque affaire.

• Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour déposer ou obtenir son enregistrement au Benelux (Belgique).
• En revanche, si une marque enregistrée n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à des demandes de déchéance pour non-usage introduites par des tiers.

Un usage effectif antérieur de la marque dans le territoire Benelux peut également aider à répondre à des objections fondées sur l’absence de caractère distinctif.

La Belgique reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI/BOIP). Les principaux éléments à prendre en compte sont :

• Caractère distinctif : la forme doit permettre de distinguer vos produits ou services de ceux de concurrents.
• Absence de fonctionnalité : la forme ne doit pas être dictée uniquement par la fonction technique du produit.
• Représentations : il faut fournir des représentations graphiques claires ou des photographies montrant la marque sous différents angles.
• Caractère distinctif acquis : si la marque 3D n’est pas intrinsèquement distinctive, l’OBPI peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché du Benelux.

L’OBPI examine de manière rigoureuse les marques 3D afin de s’assurer qu’elles répondent aux critères légaux d’enregistrement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site web de l’OBPI.