Renouvellement de Marque en Belgique

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Belgique.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque en Belgique

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Belgique

À partir deUS$ 650

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Belgique

L'enregistrement d'une marque en Belgique, via l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP), confère des droits exclusifs en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires de marques doivent respecter des délais stricts de renouvellement. Ne pas respecter ces délais peut entraîner la radiation automatique de la marque, exposant votre marque au risque.

Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les principales exigences est essentiel pour garder votre marque active et protégée en Belgique.

Combien coûte le renouvellement d’une marque en Belgique?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Belgique s’élèvent à US$ 650 pour la première classe, puis à 200 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quelle est la Durée de Validité d'une Marque en Belgique ?

Une marque enregistrée en Belgique est valable dix (10) ans à partir de la date d'enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment tous les 10 ans.

Quand Faut-il Renouveler une Marque en Belgique ?

Le renouvellement des marques en Belgique suit un calendrier précis :

6 mois avant l'expiration : Le dépôt de la demande de renouvellement est possible.
6 mois de période de grâce après expiration : Le renouvellement est encore possible moyennant des frais de retard.
Après la période de grâce : La marque est radiée et ne peut plus être rétablie.

Exigences pour Renouveler une Marque en Belgique

Pour renouveler une marque auprès du BOIP, il faut :

Fournir le numéro d'enregistrement et les détails de la marque
Régler les frais de renouvellement
Le cas échéant, payer les frais supplémentaires pendant la période de grâce

Les renouvellements s'effectuent en ligne via le site du BOIP, sans exigence de preuve d'usage à ce stade.

Notes Supplémentaires sur la Réinscription

Si votre marque est radiée :

Elle devient disponible pour l'enregistrement par des tiers.
Vous pouvez agir contre l'atteinte aux droits pendant deux ans après l'expiration, à condition d'agir dans un délai de cinq ans, sauf en cas de mauvaise foi.

Maintenez Votre Marque en Belgique à Jour

Assurez-vous que vos informations sont correctes :

Changement de titulaire : Notifiez la BOIP en cas de transfert.
Changement d'adresse commerciale ou de nom : Actualisez vos informations pour éviter des problèmes de renouvellement.

Erreurs Courantes lors du Renouvellement d'une Marque en Belgique

Évitez :

Oublier de renouveler tous les 10 ans
Ignorer le délai de grâce
Ne pas mettre à jour les informations de contact ou de titulaire
Supposer que vous recevrez un rappel automatique – la BOIP n'envoie pas de notifications automatiques

Être proactif protège votre marque.

Que se passe-t-il si je rate la date limite de renouvellement ?

Vous disposez d'un délai de grâce de 6 mois pour renouveler en payant une pénalité. Passé ce délai, la marque est définitivement perdue.

Puis-je Restaurer une Marque Radiée ?

Non. Vous devrez déposer une nouvelle demande d'enregistrement, sans garantie de disponibilité.

Une Preuve d'Usage est-elle Requise ?

Non. Le renouvellement est purement administratif ; aucune preuve d'usage n'est demandée.

Que Faire si Mon Entreprise Change de Nom ?

Vous devez mettre à jour vos informations d'enregistrement avant de renouveler.

Services associés

Dépôt de marque en Belgique

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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