Dépôt de Marque au Benelux : Service Intégral

Dépôt professionnel au Benelux : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.

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Commencez Votre Dépôt de Marque au Benelux en Ligne

Donnez-nous les détails de votre marque et nous démarrons l’enregistrement au Benelux. Un consultant dédié répond à vos questions tout au long du processus.
À partir deUS$ 520

Tout frais compris

Dépôt de Marque au Benelux : Par Vous-Même ou avec un Expert ?

Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Benelux accepté et un refus coûteux.

Faire le Dépôt Soi-Même au Benelux

Faire le Dépôt Soi-Même au Benelux

  • Vous remplissez les formulaires et interprétez les exigences légales seul.
  • Des erreurs de classe ou de description peuvent entraîner des refus ou une protection réduite.
  • En cas d’objection, vous devez comprendre et répondre dans des délais stricts.
  • Vous êtes responsable du suivi des délais, notifications et mises à jour.
  • Déposer dans plusieurs pays implique règles, langues et formats différents ; souvent une représentation locale est requise et les erreurs augmentent les coûts.
Enregistrement Professionnel de Marque au Benelux

Enregistrement Professionnel de Marque au Benelux

  • Nous assurons la conformité dès le départ : choix des classes, rédaction des produits et formalités locales.
  • Nous analysons les rapports d’examen et préparons des réponses adaptées avec une stratégie claire.
  • Nous suivons les échéances et vous informons à chaque étape.
  • Nous centralisons vos dépôts internationaux et prenons en charge la représentation locale via notre réseau (180+ pays).
  • Tarification transparente et prévisible, chaque dépense complémentaire est validée à l’avance.

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
Agents spécialisés

Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux
Services mondiaux

Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés
Pas de frais cachés

Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite
Consultation gratuite

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Foire Aux Questions

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Pourquoi et Comment Déposer une Marque au Benelux ?

Le Benelux est l’union de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Pour enregistrer une marque dans l’un de ces trois pays, la demande doit impérativement être déposée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP).

En tant que membres de l’Union européenne, les marques de l’Union européenne (EUTM) offrent une protection automatique dans les trois pays du Benelux.

Le Benelux est également membre du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette région via le Système de Madrid. iGERENT propose des services complets de dépôt via le Protocole de Madrid.

Il est important de souligner que le Benelux applique le système du “premier déposant”, ce qui signifie que l’usage seul ne suffit pas : il est indispensable d’enregistrer la marque pour obtenir des droits exclusifs. Seules des circonstances exceptionnelles peuvent permettre la protection d’une marque non enregistrée mais notoirement connue.

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Combien Coûte le Dépôt d’une Marque au Benelux ?

Le coût pour enregistrer une marque au Benelux est de US$ 520 pour la première classe, plus US$ 200 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En enregistrant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office Benelux, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez :

  • D’un consultant dédié pour vous accompagner
  • D’une gestion complète des formulaires, dépôts et communications
  • D’une tarification transparente, sans frais cachés

Avec iGERENT, dépôt de votre marque au Benelux devient un processus simple, sûr et entièrement conforme.

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Quelles Sont les Conditions pour Déposer une Marque au Benelux ?

Aucun document n’est requis pour initier une demande d’enregistrement de marque au Benelux. Vous pouvez commencer le dépôt sans fournir de justificatifs.

Chez iGERENT, nous prenons en charge l’ensemble du processus pour vous. Et si, ultérieurement, l’office demande des documents complémentaires, nous vous en informerons immédiatement et vous guiderons pas à pas.

Vous avancez ainsi en toute tranquillité, en sachant que nos experts s’occupent de tout.

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Combien de Temps Faut-il pour Enregistrer une Marque au Benelux ?

En moyenne, l’enregistrement d’une marque au Benelux prend environ 4 mois, à condition qu’aucune objection ni opposition ne soit soulevée.

Ce délai couvre l’ensemble de la procédure, du dépôt à l’enregistrement final. Toutefois, la durée peut varier selon plusieurs facteurs :

  • La charge de travail du BOIP
  • La qualité et la clarté de la demande déposée
  • L’existence éventuelle d’oppositions déposées par des tiers

Chez iGERENT, nous assurons un suivi rigoureux à chaque étape et vous tenons informé en continu, afin d’éviter les retards et garantir un traitement rapide et sécurisé.

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Que Se Passe-t-il Après la Procédure d’Enregistrement de Marque au Benelux ?

Après le dépôt, la marque est publiée au Registre des Marques Benelux pendant deux (2) mois. Durant cette période, toute personne titulaire de droits antérieurs peut présenter une opposition si elle estime que la marque porte atteinte à ses droits.

En parallèle, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) procède à un examen formel pour vérifier la conformité juridique de la demande.

Une fois enregistrée, votre marque doit être utilisée de manière réelle et continue pour conserver vos droits. Si elle n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, un tiers peut demander sa radiation pour non-usage.

Cela signifie que vous pouvez perdre vos droits, même si la marque a été enregistrée, si vous ne pouvez pas prouver son usage sur le territoire.

Chez iGERENT, nous vous aidons non seulement à enregistrer votre marque, mais aussi à la maintenir active et protéger vos droits sur le long terme.

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Puis-je m’Opposer au Dépôt d’une Autre Marque au Benelux ?

Oui. Si un tiers tente d’enregistrer une marque similaire à la vôtre, en particulier pour des produits ou services connexes, vous pouvez déposer une opposition fondée sur un risque de confusion.

Les oppositions doivent être introduites durant la période officielle de publication de deux mois. Les chances de succès dépendront du degré de similarité, de l’usage antérieur et du caractère distinctif de votre marque. Chaque dossier est évalué individuellement, et l’assistance d’un expert peut faire toute la différence.

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L’Usage de la Marque est-il Obligatoire pour Conserver son Enregistrement au Benelux ?

Non, il n’est pas obligatoire d’avoir déjà utilisé une marque pour en demander l’enregistrement au Benelux.

Cependant, dans certains cas, si l’office considère que la marque manque de caractère distinctif, la preuve d’un usage antérieur dans l’un des pays membres (Belgique, Pays-Bas ou Luxembourg) peut aider à surmonter l’objection, à condition que cet usage soit démontré clairement.

Dans tous les cas, iGERENT vous guide pas à pas pour répondre correctement à toute observation et assurer la conformité de votre demande.

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Pourquoi Faire Confiance à iGERENT pour le Dépôt de Ma Marque au Benelux ?

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Benelux signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

  • Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
  • Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
  • Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

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Comment Déposer une Marque Tridimensionnelle (3D) au Benelux ?

Le Benelux autorise l’enregistrement de marques tridimensionnelles (3D), qui couvrent des formes de produits, emballages ou conditionnements permettant d’identifier votre marque.

Pour déposer une marque 3D, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) exige des images claires du modèle sous tous les angles pertinents : face, arrière, dessus, dessous et côtés. La forme doit être distinctive et ne pas être exclusivement fonctionnelle.

Pour plus d’informations sur l’enregistrement de marques au Benelux, vous pouvez consulter le site officiel du BOIP.