Dépôt de marque au Benelux

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Benelux pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Benelux avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque au Benelux. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Benelux. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées au Benelux

Tarifs des recherches 1ère classe 90,00 $ - Chaque classe supplémentaire 70,00 $

Le prix indiqué est pour une marque verbale. Si la marque comprend des éléments figuratifs (logo), une surcharge de 30 USD par classe s'appliquera.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 580,00 $ - Chaque classe supplémentaire 180,00 $

Une marque déposée au Benelux offre une protection en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Au Benelux, un processus de marque accéléré est disponible, permettant d'obtenir le dépôt dans un délai de 2 semaines. Si cette option est choisie, des frais supplémentaires de US$ 300 pour la 1ère classe et US$ 100 pour chaque classe supplémentaires s'appliqueront.

Comment et pourquoi déposer une marque au Benelux

Le Benelux est l’union de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Afin de déposer une marque dans l’un de ces pays, la demande doit forcément être faite auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), et la protection couvrira automatiquement les trois pays. 

Les membres du Benelux sont également membres de l’Union Européenne, par conséquent les Marques de l’Union Européenne sont également protégées dans cette juridiction.

Le Benelux est un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

La législation au Benelux bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. 

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Benelux pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

Une fois la demande déposée, elle sera publiée au Registre des Marques pour une période de deux mois, durant laquelle des tiers intéressés pourront présenter des oppositions contre la demande de dépôt sur la base de droits antérieurs. Dans le même temps, l’OBPI procédera à un examen de fond pour déterminer si la marque remplit les critères de dépôt.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Benelux, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

La durée de validité d’une marque déposée au Benelux est de dix (X) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

 

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