Dépôt de Marque au Benelux

Le Benelux est l’union de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Pour enregistrer une marque dans l’un de ces trois pays, la demande doit impérativement être déposée auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP).

En tant que membres de l’Union européenne, les marques de l’Union européenne (EUTM) offrent une protection automatique dans les trois pays du Benelux.

Le Benelux est également membre du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette région via le Système de Madrid. iGERENT propose des services complets de dépôt via le Protocole de Madrid.

Il est important de souligner que le Benelux applique le système du “premier déposant”, ce qui signifie que l’usage seul ne suffit pas : il est indispensable d’enregistrer la marque pour obtenir des droits exclusifs. Seules des circonstances exceptionnelles peuvent permettre la protection d’une marque non enregistrée mais notoirement connue.

Pour enregistrer une marque au Benelux, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

En moyenne, l’enregistrement d’une marque au Benelux prend environ 1 mois, à condition qu’aucune objection ni opposition ne soit soulevée.

Ce délai couvre l’ensemble de la procédure, du dépôt à l’enregistrement final. Toutefois, la durée peut varier selon plusieurs facteurs :

• La charge de travail du BOIP
• La qualité et la clarté de la demande déposée
• L’existence éventuelle d’oppositions déposées par des tiers

Chez iGERENT, nous assurons un suivi rigoureux à chaque étape et vous tenons informé en continu, afin d’éviter les retards et garantir un traitement rapide et sécurisé.

Après le dépôt, la marque est publiée au Registre des Marques Benelux pendant deux (2) mois. Durant cette période, toute personne titulaire de droits antérieurs peut présenter une opposition si elle estime que la marque porte atteinte à ses droits.

En parallèle, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) procède à un examen formel pour vérifier la conformité juridique de la demande.

Une fois enregistrée, votre marque doit être utilisée de manière réelle et continue pour conserver vos droits. Si elle n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, un tiers peut demander sa radiation pour non-usage.

Cela signifie que vous pouvez perdre vos droits, même si la marque a été enregistrée, si vous ne pouvez pas prouver son usage sur le territoire.

Chez iGERENT, nous vous aidons non seulement à enregistrer votre marque, mais aussi à la maintenir active et protéger vos droits sur le long terme.

Oui. Si un tiers tente d’enregistrer une marque similaire à la vôtre, en particulier pour des produits ou services connexes, vous pouvez déposer une opposition fondée sur un risque de confusion.

Les oppositions doivent être introduites durant la période officielle de publication de deux mois. Les chances de succès dépendront du degré de similarité, de l’usage antérieur et du caractère distinctif de votre marque. Chaque dossier est évalué individuellement, et l’assistance d’un expert peut faire toute la différence.

Non, il n’est pas obligatoire d’avoir déjà utilisé une marque pour en demander l’enregistrement au Benelux.

Cependant, dans certains cas, si l’office considère que la marque manque de caractère distinctif, la preuve d’un usage antérieur dans l’un des pays membres (Belgique, Pays-Bas ou Luxembourg) peut aider à surmonter l’objection, à condition que cet usage soit démontré clairement.

Dans tous les cas, iGERENT vous guide pas à pas pour répondre correctement à toute observation et assurer la conformité de votre demande.

Le Benelux autorise l’enregistrement de marques tridimensionnelles (3D), qui couvrent des formes de produits, emballages ou conditionnements permettant d’identifier votre marque.

Pour déposer une marque 3D, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) exige des images claires du modèle sous tous les angles pertinents : face, arrière, dessus, dessous et côtés. La forme doit être distinctive et ne pas être exclusivement fonctionnelle.

Pour plus d’informations sur l’enregistrement de marques au Benelux, vous pouvez consulter le site officiel du BOIP**.