Dépôt de marque au Benelux

En moyenne, l’enregistrement d’une marque au Benelux prend environ 4 mois, à condition qu’il n’y ait ni objections ni oppositions.

Ce délai couvre l’ensemble du processus, depuis le dépôt jusqu’à l’enregistrement, pour les demandes simples. Toutefois, la durée réelle peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

• La charge de travail de l’office
• La complétude de la demande
• L’éventuelle opposition par un tiers

Chez iGERENT, nous assurons le suivi complet de votre demande et vous tenons informé à chaque étape, afin d’éviter tout retard inutile.

Aucun document n’est requis pour démarrer le dépôt d’une marque au Benelux. Vous pouvez lancer la procédure sans fournir de pièces justificatives dès le départ.

Avec iGERENT, vous bénéficiez d’un accompagnement complet : nous gérons toutes les démarches de dépôt pour vous. Si des documents supplémentaires sont nécessaires en cours de processus, nous vous en informerons immédiatement et vous guiderons étape par étape.

Ainsi, vous pouvez avancer en toute tranquillité, avec l’assurance que des experts s’occupent de tout.

Le Benelux est l’union de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Afin de déposer une marque dans l’un de ces pays, la demande doit forcément être faite auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP), et la protection couvrira automatiquement les trois pays.

Les pays membres du Benelux sont également membres de l’Union Européenne, par conséquent, les Marques de l’Union Européenne bénéficient d'une protection dans cette juridiction.

Le Benelux est un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Le Benelux est une juridiction de premier déposant, ce qui signifie qu'il est nécessaire de déposer une marque pour obtenir des droits sur celle-ci. Cependant, dans des cas exceptionnels, des marques notoires peuvent être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée pour pouvoir la déposer au Benelux.

Cependant, un usage antérieur peut s’avérer utile dans certains cas, notamment si l’office soulève une objection liée à un manque de caractère distinctif. En prouvant que la marque a été utilisée de manière significative, il est parfois possible de démontrer qu’elle a acquis un caractère distinctif suffisant pour être enregistrée.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour l’enregistrer, elle doit être exploitée après son enregistrement. Si elle n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans, elle peut faire l’objet d’une demande d’annulation pour non-usage de la part de tiers.

Ce risque s’applique à toutes les marques enregistrées, quelle que soit leur forme. Il est donc essentiel de pouvoir démontrer un usage réel et sérieux de la marque dans au moins l’un des pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas ou Luxembourg).

Une fois votre demande de dépôt soumise, elle est publiée au Registre des Marques pendant une période de deux (2) mois. Durant ce délai, des tiers peuvent déposer une opposition si leur marque antérieure est jugée similaire.

Parallèlement, l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP) procède à un examen de fond pour vérifier que la demande respecte les exigences légales (distinctivité, licéité, etc.).

Chez iGERENT, nous surveillons chaque étape de votre dossier et vous informons immédiatement en cas d’opposition ou de notification de l’office.

Si vous déposez une marque combinée (incluant à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Benelux, le droit exclusif sera limité à la version exacte enregistrée.

Cela signifie que si vous souhaitez utiliser l’élément verbal seul (ou le logo seul), il est préférable de déposer une marque distincte pour chacun de ces éléments. Ainsi, vous pourrez bénéficier d’une protection élargie et plus flexible selon vos besoins.

Oui. Si un tiers tente d’enregistrer une marque qui reprend une partie essentielle ou distinctive de la vôtre, vous avez le droit de déposer une opposition.

Cette opposition peut être fondée sur une similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle, si elle concerne des produits ou services similaires. Le succès de l’opposition dépendra des circonstances de chaque dossier, mais chez iGERENT, nous pouvons vous aider à évaluer vos chances et à agir rapidement.

Les marques enregistrées au Benelux sont valables 10 ans à partir de la date de dépôt, et peuvent être renouvelées indéfiniment pour des périodes successives de 10 ans.

Vous pouvez demander le renouvellement jusqu’à 6 mois avant l’expiration, ou encore pendant les 6 mois suivants (période de grâce), moyennant des frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

iGERENT vous accompagne également dans le processus de renouvellement, afin d’éviter toute interruption dans la protection de votre marque.