Renouvellement de Marque au Benelux

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Benelux.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque au Benelux

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement au Benelux

À partir deUS$ 650

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Benelux

La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg fonctionnent sous un système unifié de marques via l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (BOIP). Cela signifie que les droits de marque sont automatiquement protégés dans les trois pays par une seule demande et un seul processus de renouvellement.

Pour conserver vos droits, il faut suivre les directives strictes de renouvellement. Le non-respect entraîne la radiation automatique de votre marque, la rendant vulnérable à un enregistrement par d'autres.

Combien coûte le renouvellement d’une marque au Benelux?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Benelux s’élèvent à US$ 650 pour la première classe, puis à 200 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quelle est la Durée de Validité d'une Marque au Benelux ?

Une marque Benelux est valable 10 ans à partir de la date de dépôt. Elle peut être renouvelée indéfiniment tous les 10 ans.

Quand Faut-il Renouveler une Marque au Benelux ?

Le calendrier de renouvellement est le suivant :

6 mois avant l'expiration : Commencez le processus de renouvellement.
6 mois de période de grâce après l'expiration : Renouvellement possible avec frais de retard.
Après la période de grâce : La marque est radiée automatiquement et ne peut pas être restaurée.

Exigences pour Renouveler une Marque au Benelux

Pour renouveler une marque au Benelux, il vous faut :

Le numéro d'enregistrement et les détails de la marque
Remplir un formulaire simple de renouvellement
Régler les frais standards et, si nécessaire, les frais de retard

La BOIP n'exige pas de preuve d'usage pour renouveler. Les renouvellements ne sont pas publiés, mais le statut est mis à jour dans la base de données en ligne.

Notes Supplémentaires sur la Réinscription

Si votre marque est radiée :

Elle devient disponible pour l'enregistrement par des tiers.
Vous pouvez intenter une action pour contrefaçon pendant 2 ans après expiration, à condition d'agir dans un délai de 5 ans.
Le délai de 5 ans ne s'applique pas en cas d'enregistrement de mauvaise foi.

Gardez votre Marque à Jour au Benelux

Pour faciliter les renouvellements :

Signalez tout changement de propriétaire à la BOIP.
Mettez à jour votre adresse ou votre nom d'entreprise.
Gardez votre adresse email active – la BOIP envoie un seul rappel 6 mois avant l'expiration à l'agent ou au titulaire enregistré.

Erreurs Courantes lors du Renouvellement d'une Marque au Benelux

Évitez :

Oublier de renouveler avant la date limite ou la fin de la période de grâce
Ignorer l'unique rappel de la BOIP
Ne pas mettre à jour vos coordonnées
Croire qu'une marque radiée peut être restaurée – ce n'est pas possible.

Que se passe-t-il si je rate la date limite de renouvellement ?

Vous disposez de 6 mois de grâce avec des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque est définitivement perdue.

Puis-je Restaurer une Marque Radiée ?

Non. La restauration n'est pas autorisée. Il faudra déposer une nouvelle demande, et la marque pourrait être enregistrée par d'autres.

Une Preuve d'Usage est-elle Requise ?

Non. Aucune preuve d'usage n'est requise pour le renouvellement d'une marque au Benelux.

Que Faire si Mon Entreprise a Changé de Nom ?

Vous devez mettre à jour vos informations d'enregistrement auprès de la BOIP avant de renouveler.

Services associés

Dépôt de marque au Benelux

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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