Renouvellement de Marque aux Pays-Bas

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Pays-Bas.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque aux Pays-Bas

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement aux Pays-Bas

À partir deUS$ 650

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque aux Pays-Bas

Les droits de marque aux Pays-Bas sont régis par la Convention Benelux sur la propriété intellectuelle, administrée par l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP). Il n’existe plus de loi nationale distincte : les renouvellements se font via le système Benelux unifié, couvrant Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.

Combien coûte le renouvellement d’une marque aux Pays-Bas?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque aux Pays-Bas s’élèvent à US$ 650 pour la première classe, puis à US$ 200 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quelle Durée de Validité pour une Marque ?

Les marques enregistrées dans la région Benelux sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.

Quand Faut-il Renouveler une Marque ?

Période normale de renouvellement : débute 6 mois avant l’expiration.
Période de grâce : 6 mois après l’expiration.
Après la période de grâce : la marque expire automatiquement et ne peut pas être rétablie.

Conditions pour Renouveler une Marque

Compléter le formulaire de renouvellement sur la plateforme BOIP.
Payer les droits de renouvellement standards.
Acquitter la majoration pour renouvellement tardif si effectué pendant la période de grâce.
Aucun pouvoir notarié ni document légalisé requis.

Rétablissement et Nouvelle Demande

Le rétablissement n’est pas possible après la période de grâce.
Une marque échue peut être redéposée à tout moment.
L’ancien titulaire peut agir contre les contrefacteurs jusqu’à 2 ans après l’expiration, à condition d’engager les procédures dans les 5 ans suivant l’expiration.

Garder votre Marque à Jour

BOIP envoie un rappel de renouvellement 6 mois avant la date d’échéance.
Maintenez à jour vos coordonnées de contact et de mandataire.

Erreurs Fréquentes lors du Renouvellement

Évitez :

Penser qu’il existe un renouvellement national—il n’y en a pas.
Manquer la période de grâce de 6 mois.
Ne pas agir dans les 2 ans post-expiration pour faire valoir vos droits.

Que se Passe-t-il si je Rate la Date Limite de Renouvellement ?

Vous pouvez toujours renouveler pendant les 6 mois de grâce en payant les majorations. Passé ce délai, la marque expire et ne peut pas être rétablie.

Puis-je Rétablir une Marque Échue ?

Non. Le rétablissement n’est pas autorisé dans le système Benelux.

Une preuve d’usage est-elle requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour renouveler aux Pays-Bas/Benelux.

Et si je Change d’Adresse ou de Mandataire ?

Envoyez vos mises à jour directement à BOIP pour garantir la bonne réception des notifications.

Services associés

Dépôt de marque aux Pays-Bas

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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