Dépôt de Marque à Chypre : Service Intégral

À Chypre, les droits sur une marque sont en principe établis par l’usage : la personne ou la société qui utilise la marque en premier sur le territoire dispose de droits préférentiels. Toutefois, en pratique, il est très fortement conseillé de procéder au dépôt de la marque.

Le dépôt présente plusieurs avantages :

• Il établit une présomption de propriété en faveur du titulaire,
• Il permet de prévenir les litiges futurs relatifs à la titularité, et
• Il facilite grandement la défense de la marque en cas de contrefaçon ou d’usage non autorisé.

Pour obtenir la protection d’une marque à Chypre, il est possible :

• De la déposer localement auprès du Department of Registrar of Companies and Official Receiver of the Republic of Cyprus D.R.C.O.R., ou
• De la protéger au niveau régional via une **Marque de l’Union Européenne (EUTM), valable dans toute l’UE, y compris Chypre. Voir nos services de Marques de l'Union Européenne.

Chypre est aussi un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à ce pays via le système de Madrid. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

En cas de dépôt d’une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), le droit exclusif sera limité à l’usage de la marque telle qu’elle a été enregistrée, dans sa configuration exacte. Si vous souhaitez protéger séparément le nom et le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts distincts.

Pour Déposer une marque à Chypre, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus moyen de dépôt de marque à Chypre prend environ 4 mois pour les dossiers simples.

Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier sensiblement en fonction des observations de l’office, d’éventuelles oppositions, ou de retards administratifs.

La durée de validité initiale d’une marque déposée à Chypre est de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes de dix (10) ans.
La demande de renouvellement peut être effectuée au cours des six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque.

Oui. Si un tiers tente de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à la demande pour risque de confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances propres à chaque dossier.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt. Néanmoins, un usage préalable peut être utile pour surmonter une objection pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Après l’enregistrement, la marque doit être utilisée dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de dépôt. Si elle n’est pas utilisée dans ce délai, elle devient vulnérable à des demandes d’annulation pour non-usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification à Chypre en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque à Chypre, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent à Chypre, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en à Chypre ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque à Chypre signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques à Chypre grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.