Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Chypre.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque à Chypre confère des droits exclusifs pour l’utiliser en lien avec certains produits et services. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, le titulaire doit respecter les obligations de renouvellement avant l’expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque à Chypre.
À Chypre, une marque est valable pour une période initiale de dix (10) ans à compter de la date de dépôt de la demande, renouvelable indéfiniment pour des périodes consécutives de dix (10) ans.
Pour assurer une protection sans interruption, le titulaire doit renouveler la marque :
Pour renouveler une marque à Chypre, il faut fournir :
Les renouvellements sont traités par le Département du Registre des Sociétés et de la Propriété Intellectuelle (DRCIP). Aucune preuve d’usage n’est requise pour renouveler, mais un usage actif est conseillé pour éviter les contestations.
Pour éviter des complications lors du renouvellement :
À éviter :
En évitant ces erreurs, vous garantissez la protection continue de votre marque à Chypre.
Vous pouvez renouveler durant un délai de grâce de six mois moyennant un supplément. Passé ce délai, la marque est radiée.
Non. Une fois radiée, vous devrez déposer une nouvelle demande, sans garantie de récupération.
Non, mais l’absence d’usage peut exposer la marque à des actions en nullité.
Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.
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