Dépôt de Marque au Portugal

Vous devriez déposer votre marque au Portugal car il s’agit d’une juridiction de “premier déposant” : en pratique, seuls les titulaires de marques enregistrées bénéficient pleinement de droits exclusifs. Les marques non déposées ne sont protégées que dans des situations très exceptionnelles.
Pour obtenir cette protection, les demandes sont déposées auprès de l’**Institut Portugais de la Propriété Industrielle (INPI) INPI. Un dépôt au Portugal couvre également Madère et les Açores.

Le Portugal est membre de l’Union européenne, ce qui permet aussi de protéger une marque via une **Marque de l’Union Européenne (MUE), et il est signataire du Protocole de Madrid, permettant de désigner le Portugal dans le cadre d’un enregistrement international. Nous proposons des services pour les dépôts MUE et pour les désignations via le Système de Madrid.

Pour enregistrer une marque au Portugal, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

En moyenne, l’enregistrement d’une marque au Portugal prend environ 4 mois pour les dossiers simples. Il s’agit d’un délai indicatif fondé sur les temps actuels de traitement, qui peut varier de manière significative en cas d’objections ou d’oppositions.

Une fois enregistrée, une marque au Portugal est valide pendant 10 ans à compter de la date d’enregistrement.
Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans. La demande de renouvellement peut être déposée :

• Durant les 6 mois précédant la date d’expiration, ou
• Pendant un délai de grâce de 6 mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque en conflit avec la vôtre, vous pouvez former opposition contre cette demande.
L’opposition doit être introduite dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande dans le Bulletin de la Propriété Industrielle. Les chances de succès dépendent des circonstances de l’affaire, des preuves fournies et du degré de similitude entre les marques et les produits ou services concernés.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Portugal.
Cependant, si la marque n’est pas utilisée pendant une période ininterrompue de 5 ans, elle devient vulnérable à une action en déchéance pour non-usage intentée par des tiers. Dans certaines situations, le défaut d’usage peut être justifié (par exemple, en cas de circonstances indépendantes de la volonté du titulaire).

Le Portugal reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l’intermédiaire de l’INPI. Pour déposer une marque 3D au Portugal, vous devez :

• Fournir des représentations graphiques claires de la forme sous différents angles, afin de montrer son caractère tridimensionnel.
• Veiller à ce que la forme soit distinctive et non purement fonctionnelle.
• Utiliser la marque pour des formes de produits, emballages ou contenants qui fonctionnent comme signe distinctif.

Si la marque 3D ne présente pas un caractère distinctif intrinsèque, il peut être nécessaire d’apporter des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché portugais. Le site de l’INPI fournit des informations détaillées sur cette procédure.