Renouvellement de Marque au Portugal
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Portugal.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Les droits de marque au Portugal sont régis par le Code de la propriété industrielle, institué par le Décret‐loi n° 110/2018, et administrés par l’Instituto Nacional da Propriedade Industrial (INPI). Le Portugal fait partie du Protocole de Madrid et de l’Union européenne, mais les renouvellements nationaux se font directement auprès de l’INPI.
Une marque portugaise est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par tranches de 10 ans.
Évitez :
Vous disposez de 6 mois de grâce avec une majoration de 50 %. Passé ce délai, vous avez 1 an pour solliciter la revalidation en réglant trois fois les frais, sous réserve de l’approbation de l’INPI.
Oui. Une revalidation est possible dans l’année suivant la publication de l’extinction, sous réserve des droits tiers et moyennant des frais triplés.
Non. Aucune preuve d’usage n’est nécessaire pour le renouvellement au Portugal.
Si votre représentant change, déposez un nouveau Pouvoir notarié auprès de l’INPI.