Dépôt de Marque en Allemagne : Service Intégral

Pour protéger une marque en Allemagne, vous avez deux options principales :

• Déposer une marque nationale allemande auprès de l’Office Allemand des Brevets et des Marques DPMA, ou
• Déposer une Marque de l’Union Européenne qui confère une protection dans tous les États membres de l’UE, y compris l’Allemagne. Voir nos services pour les marques de l’Union Européenne.

Le DPMA propose également une procédure accélérée, moyennant des frais supplémentaires, permettant d’obtenir l’enregistrement en environ deux (2) mois, tant que le dossier ne présente pas de difficultés particulières.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) en Allemagne, votre droit exclusif portera uniquement sur la configuration exacte telle que déposée et enregistrée. Si vous souhaitez protéger séparément le nom et le logo, il est recommandé de déposer des marques distinctes pour l’élément verbal et l’élément figuratif.

L’Allemagne est en outre un pays signataire du Protocole de Madrid Membres du Système de Madrid. Il est donc possible d’obtenir la protection en Allemagne en étendant une marque internationale via le système de Madrid.

Pour enregistrer une marque en Allemagne, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

• Procédure standard : La durée moyenne pour l’enregistrement d’une marque allemande est d’environ 2 mois dans les cas simples, sous réserve de la charge de travail de l’office et de l’absence de refus ou d’objections.
• Procédure accélérée : En optant pour la procédure accélérée et en réglant les frais correspondants, il est possible d’obtenir l’enregistrement en environ {{estimatedProcessingMonths}} mois, si aucune difficulté majeure n’apparaît.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon les circonstances propres à chaque dossier.

Lorsque la demande est acceptée par le DPMA, la marque est enregistrée et l’enregistrement est publié. À partir de là :

• La marque est valable pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée :
  • Durant les douze (12) mois précédant la date d’expiration, et
  • Jusqu’au dernier jour du mois d’expiration.
• Un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration est prévu, durant lequel la marque peut encore être renouvelée moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Une fois enregistrée, la marque permet de faire valoir vos droits contre les tiers qui utilisent ou tentent de déposer des signes identiques ou similaires pour des produits ou services comparables.

Oui. En Allemagne, des oppositions peuvent être formées par des titulaires de droits antérieurs :

• Le délai d’opposition est de trois (3) mois à compter de la publication de l’enregistrement de la marque par le DPMA.

Les oppositions sont généralement fondées sur des marques antérieures ou d’autres droits précédents. Le succès de l’opposition dépendra notamment du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et de la force des droits invoqués.

L’usage d’une marque en Allemagne n’est pas exigé pour obtenir son enregistrement, mais si la marque n’est pas utilisée de manière sérieuse pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans à compter de son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en déchéance pour non-usage, et pour éviter ce risque l’usage doit être effectué à échelle commerciale sur le territoire allemand.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Allemagne en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Allemagne, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Allemagne, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Allemagne ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Allemagne signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Allemagne grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

L’Allemagne reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant de protéger des formes de produits ou des emballages distinctifs. Les demandes sont déposées auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA). Pour une marque 3D, il convient :

• De fournir des représentations graphiques claires sous plusieurs angles (souvent six vues : face, dos, dessus, dessous, gauche et droite).
• Que la forme soit apte à distinguer vos produits ou services de ceux d’autres entreprises.
• Que la forme ne soit pas exclusivement fonctionnelle, ne résulte pas uniquement de la nature du produit et ne se limite pas à une forme donnant une valeur substantielle au produit.

L’Allemagne applique des critères de distinctivité stricts pour les marques 3D. Il est fréquent que l’office demande des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage (usage intensif et reconnaissance par le public en Allemagne). Le DPMA peut également exiger un échantillon physique de l’objet 3D. Conformément à la directive européenne sur les marques, le signe doit pouvoir être représenté de manière claire, précise, autonome, facilement accessible, intelligible, durable et objective.