Dépôt de Marque en Allemagne : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Allemagne est de US$ 850 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Allemagne, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Allemagne devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Allemagne, aucun document justificatif spécifique n’est requis au moment du dépôt (par exemple, pas de procuration légalisée en standard). Les informations requises sont notamment l’identité du titulaire, la représentation de la marque et la liste des produits/services. Votre conseil local vous informera si, dans un cas particulier, une pièce supplémentaire devait être fournie.

• Procédure standard : La durée moyenne pour l’enregistrement d’une marque allemande est d’environ 4 mois dans les cas simples, sous réserve de la charge de travail de l’office et de l’absence de refus ou d’objections.
• Procédure accélérée : En optant pour la procédure accélérée et en réglant les frais correspondants, il est possible d’obtenir l’enregistrement en environ 2 mois, si aucune difficulté majeure n’apparaît.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon les circonstances propres à chaque dossier.

Lorsque la demande est acceptée par le DPMA, la marque est enregistrée et l’enregistrement est publié. À partir de là :

• La marque est valable pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée :
• Durant les douze (12) mois précédant la date d’expiration, et
• Jusqu’au dernier jour du mois d’expiration.
• Un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration est prévu, durant lequel la marque peut encore être renouvelée moyennant le paiement de frais de renouvellement tardif.

Une fois enregistrée, la marque permet de faire valoir vos droits contre les tiers qui utilisent ou tentent de déposer des signes identiques ou similaires pour des produits ou services comparables.

Oui. En Allemagne, des oppositions peuvent être formées par des titulaires de droits antérieurs :

• Le délai d’opposition est de trois (3) mois à compter de la publication de l’enregistrement de la marque par le DPMA.

Les oppositions sont généralement fondées sur des marques antérieures ou d’autres droits précédents. Le succès de l’opposition dépendra notamment du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et de la force des droits invoqués.

L’usage d’une marque en Allemagne n’est pas exigé pour obtenir son enregistrement, mais si la marque n’est pas utilisée de manière sérieuse pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans à compter de son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en déchéance pour non-usage, et pour éviter ce risque l’usage doit être effectué à échelle commerciale sur le territoire allemand.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Allemagne signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

L’Allemagne reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant de protéger des formes de produits ou des emballages distinctifs. Les demandes sont déposées auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA). Pour une marque 3D, il convient :

• De fournir des représentations graphiques claires sous plusieurs angles (souvent six vues : face, dos, dessus, dessous, gauche et droite).
• Que la forme soit apte à distinguer vos produits ou services de ceux d’autres entreprises.
• Que la forme ne soit pas exclusivement fonctionnelle, ne résulte pas uniquement de la nature du produit et ne se limite pas à une forme donnant une valeur substantielle au produit.

L’Allemagne applique des critères de distinctivité stricts pour les marques 3D. Il est fréquent que l’office demande des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage (usage intensif et reconnaissance par le public en Allemagne). Le DPMA peut également exiger un échantillon physique de l’objet 3D. Conformément à la directive européenne sur les marques, le signe doit pouvoir être représenté de manière claire, précise, autonome, facilement accessible, intelligible, durable et objective.