Dépôt de marque en Allemagne

Comment et pourquoi déposer une marque en Allemagne

Afin d’obtenir la protection d’une marque en Allemagne, il est possible soit de la déposer localement auprès de l’Office Allemand des Brevets et des Marques (DPMA), soit au niveau régional en déposant une Marque de l’Union Européenne qui confère une protection dans toute l’Union Européenne. Le bureau des marques en Allemagne offre la possibilité d'un processus de dépôt accéléré. Ce processus implique le paiement de frais supplémentaires. Le processus de dépôt accéléré en Allemagne permet le dépôt de la marque en seulement (deux) 2 mois.

L’usage d’une marque avant le dépôt n’est pas nécessaire, et ne permet pas de surmonter des objections émises pour défaut de caractère distinctif.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Allemagne, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

L’Office des marques allemand procédera à l’examen de la demande de dépôt de marque pour vérifier si elle remplit les critères de dépôt. Il ne vérifiera pas l’existence de marques similaires ou identiques préalablement déposées ou en cours de dépôt.

Une fois la marque acceptée, l’enregistrement du dépôt sera publié, ce qui marque le début d’une période de trois (3) mois durant laquelle des tiers pourront présenter des oppositions contre la marque. 

La durée de validité d’une marque déposée en Allemagne est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque et jusqu’au dernier jour du mois d’expiration. Elle peut également être renouvelée durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Allemagne pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée dans les cinq (5) ans qui suivent le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial.

L’Allemagne est un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.