Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Prix des dépôts de marques
Première classe $850 - Chaque classe supplémentaire $350
Le prix de la "Première classe" inclut 3 classes. Le prix de la "Classe supplémentaire" s’applique à partir de la 4ème classe. Si les éléments de la description des produits ou services ne sont pas conformes à la classification de Nice, un supplément de 250 USD sera facturé pour chaque demande de dépôt. En Allemagne, un processus de marque accéléré est disponible, permettant d'obtenir le dépôt dans un délai de 2 mois. Si cette option est choisie, des frais supplémentaires de US$ 460 s'appliqueront.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 4 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Aucune documentation n'est nécessaire.
Afin d’obtenir la protection d’une marque en Allemagne, il est possible soit de la déposer localement auprès de l’Office Allemand des Brevets et des Marques (DPMA), soit au niveau régional en déposant une Marque de l’Union Européenne qui confère une protection dans toute l’Union Européenne. Le bureau des marques en Allemagne offre la possibilité d'un processus de dépôt accéléré. Ce processus implique le paiement de frais supplémentaires. Le processus de dépôt accéléré en Allemagne permet le dépôt de la marque en seulement (deux) 2 mois.
L’usage d’une marque avant le dépôt n’est pas nécessaire, et ne permet pas de surmonter des objections émises pour défaut de caractère distinctif.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Allemagne, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
L’Office des marques allemand procédera à l’examen de la demande de dépôt de marque pour vérifier si elle remplit les critères de dépôt. Il ne vérifiera pas l’existence de marques similaires ou identiques préalablement déposées ou en cours de dépôt.
Une fois la marque acceptée, l’enregistrement du dépôt sera publié, ce qui marque le début d’une période de trois (3) mois durant laquelle des tiers pourront présenter des oppositions contre la marque.
La durée de validité d’une marque déposée en Allemagne est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque et jusqu’au dernier jour du mois d’expiration. Elle peut également être renouvelée durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Allemagne pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée dans les cinq (5) ans qui suivent le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial.
L’Allemagne est un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
L'Allemagne reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection des formes de produits ou d'emballages distinctifs. L'Office allemand des brevets et des marques (DPMA) gère les demandes de marques. Pour les marques 3D, les demandeurs doivent soumettre des représentations graphiques claires sous plusieurs angles, généralement six vues (face, dos, dessus, dessous, gauche et droite). La forme doit être capable de distinguer les produits ou services et ne peut pas être uniquement fonctionnelle. L'Allemagne applique des critères stricts de caractère distinctif pour les marques 3D, nécessitant souvent la preuve d'un caractère distinctif acquis par un usage extensif et une reconnaissance sur le marché allemand. Le DPMA peut également demander un échantillon physique de l'objet 3D à des fins d'examen. Il est important de noter que l'Allemagne suit la directive européenne sur les marques, qui permet l'enregistrement de signes pouvant être représentés de manière claire, précise, autonome, facilement accessible, intelligible, durable et objective.
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