Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Allemagne.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque en Allemagne confère des droits exclusifs pour son utilisation avec des biens et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir cette protection, le titulaire doit respecter les obligations de renouvellement avant l’échéance.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour assurer la protection continue de votre marque en Allemagne.
En Allemagne, une marque est valable pendant dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans pour maintenir sa protection.
Pour éviter toute interruption de protection, le renouvellement peut être effectué :
Pour renouveler une marque auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (Deutsches Patent- und Markenamt - DPMA), il faut fournir :
Aucune preuve d’usage n’est requise, mais l’usage actif est recommandé pour prévenir les actions en radiation.
Pour éviter tout problème de renouvellement, veillez à ce que les informations soient à jour :
Voici les erreurs les plus courantes :
En les évitant, vous garantissez que votre marque reste protégée en Allemagne.
Vous pouvez toujours renouveler pendant le délai de grâce de six mois avec une redevance supplémentaire. Après ce délai, la marque sera radiée.
Non, une marque radiée ne peut pas être rétablie. Il faudra déposer une nouvelle demande auprès du DPMA.
Non, l’usage n’est pas requis pour le renouvellement standard. Toutefois, une marque non utilisée peut être attaquée.
Le renouvellement peut se faire jusqu’à 6 mois avant la date limite.
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