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Gérez votre renouvellement de marque en Allemagne avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.
Des services simples, clairs et sans complications pour vous aider à protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
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Enregistrer une marque en Allemagne confère des droits exclusifs pour son utilisation avec des biens et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir cette protection, le titulaire doit respecter les obligations de renouvellement avant l’échéance.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour assurer la protection continue de votre marque en Allemagne.
En Allemagne, une marque est valable pendant 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans pour maintenir sa protection.
Pour éviter toute interruption de protection, le renouvellement peut être effectué :
Pour renouveler une marque auprès de l’Office allemand des brevets et des marques (Deutsches Patent- und Markenamt - DPMA), il faut fournir :
Aucune preuve d’usage n’est requise, mais l’usage actif est recommandé pour prévenir les actions en radiation.
Pour éviter tout problème de renouvellement, veillez à ce que les informations soient à jour :
Voici les erreurs les plus courantes :
En les évitant, vous garantissez que votre marque reste protégée en Allemagne.
Vous pouvez toujours renouveler pendant le délai de grâce de six mois avec une redevance supplémentaire. Après ce délai, la marque sera radiée.
Non, une marque radiée ne peut pas être rétablie. Il faudra déposer une nouvelle demande auprès du DPMA.
Non, l’usage n’est pas requis pour le renouvellement standard. Toutefois, une marque non utilisée peut être attaquée.
Le renouvellement peut se faire jusqu’à 6 mois avant la date limite.
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