Dépôt de Marque en France : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en France est de US$ 700 pour la première classe, plus US$ 300 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en France, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en France devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Aucun document justificatif particulier n’est requis pour déposer une marque en France. Il suffit de fournir :

• Le signe à protéger (nom et/ou logo),
• La liste des produits et/ou services (classes de Nice),
• Les informations sur le titulaire (nom et adresse).

L’INPI peut exceptionnellement demander des précisions supplémentaires, mais aucun pouvoir notarié ni certificat d’enregistrement étranger n’est exigé au moment du dépôt.

Pour les dossiers simples, le délai moyen d’enregistrement est d’environ 4 mois. Ce délai peut être prolongé si :

• L’INPI soulève des objections pour des motifs absolus (par exemple, marque descriptive ou dépourvue de caractère distinctif), ou
• Des oppositions ou observations sont formées par des tiers pendant la période de publication.

Une fois la marque acceptée :

• Elle est enregistrée pour une durée de 10 ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être effectuée :
• Durant les 6 mois précédant la date d’expiration, et
• Pendant un délai de grâce de 6 mois après l’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires.

Après l’enregistrement, la marque est inscrite au registre officiel et vous pouvez faire valoir vos droits exclusifs en France ainsi que dans les territoires français couverts.

Oui. Après le dépôt, l’INPI :

• Publie la demande de marque ; et
• Procède à un examen fondé sur les motifs absolus (licéité, caractère distinctif, etc.), mais ne vérifie pas l’existence de marques antérieures identiques ou similaires.

Il appartient aux titulaires de droits antérieurs de surveiller les publications et, le cas échéant :

• De former une opposition fondée sur un droit antérieur dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ; ou
• De présenter des observations en invoquant des motifs absolus (par exemple, marque descriptive).

Les chances de succès d’une opposition dépendent du degré de similitude entre les signes, de la proximité des produits/services et de la force du droit antérieur invoqué.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir son enregistrement en France ; toutefois, si la marque n’est pas utilisée sur le territoire français pendant une période ininterrompue de cinq (5) ans à compter de son enregistrement ou de son dernier usage effectif, elle devient vulnérable à une action en déchéance pour non-usage et l’usage pris en compte doit être réel et commercial.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en France signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

La France reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant de protéger des formes ou emballages de produits distinctifs auprès de l’INPI. Pour qu’une marque 3D soit acceptée :

• La forme doit être distinctive et apte à identifier l’origine commerciale des produits ou services.
• Elle ne doit pas :
• Résulter exclusivement de la nature du produit,
• Être nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, ni
• Conférer une valeur substantielle au produit.
• La demande doit comporter des représentations graphiques claires sous plusieurs angles.

Si la forme n’est pas intrinsèquement distinctive, l’INPI peut exiger des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage sur le marché français. Pour plus d’informations, consultez : https://www.inpi.fr/.