Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en France.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque en France accorde des droits exclusifs pour son usage avec des produits et services spécifiques. Toutefois, ces droits ne sont pas indéfinis. Pour conserver cette protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l’échéance.
Comprendre le processus, les délais et les conditions de renouvellement est essentiel pour assurer la continuité des droits sur votre marque en France.
En France, une marque est valide pendant dix (10) ans à compter de sa date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée tous les 10 ans pour rester protégée.
Pour éviter toute interruption dans la protection, le renouvellement doit être effectué :
Pour renouveler une marque en France, il faut fournir :
Les renouvellements sont gérés par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage de la marque, mais un usage actif est recommandé pour éviter toute contestation.
Pour éviter tout problème de renouvellement, assurez-vous que les données soient à jour :
Les erreurs suivantes peuvent entraîner la perte de droits :
En évitant ces erreurs, vous garantissez que votre marque reste protégée selon le droit français.
Vous pouvez encore renouveler pendant le délai de grâce de six mois, moyennant une surtaxe. Sinon, la marque sera radiée.
Non. Une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Il faudra déposer une nouvelle demande, sans garantie de récupérer les droits antérieurs.
Non, aucune preuve d’usage n’est exigée pour le renouvellement en France. Toutefois, une marque inactive peut être attaquée en demande de déchéance.
Le renouvellement est possible jusqu’à 6 mois avant l’échéance.
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