Liste complète pour l’enregistrement d’une marque auprès de l’USPTO

Enregistrer une marque ne devrait pas être source de stress. Cette liste de vérification vous accompagne pas à pas pour préparer tout ce dont vous avez besoin avant le dépôt de votre demande d’enregistrement de marque auprès de l’USPTO.

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Aperçu rapide : liste de vérification pour l’enregistrement de marque

Avant de commencer votre demande, assurez-vous d’avoir :

1. Votre marque (nom ou logo) dans le bon format
2. Une liste claire de produits / services rédigée selon les termes acceptés par l’USPTO
3. La base de dépôt appropriée : usage dans le commerce ou intention d’usage
4. Une preuve d’usage (si vous vendez déjà aux États-Unis)
5. Vos documents de propriété ou une pièce d’identité
6. Votre compte myUSPTO créé et les taxes prévues

Une fois ces éléments réunis, vous pourrez déposer votre marque en toute confiance.

Étape 1 : choisir le bon format de marque

Le format détermine ce que vous protégez et les fichiers à fournir.

Marque verbale vs. marque figurative (logo ou design)

Marque verbale :

• Protège le nom lui-même, quel que soit le style, la couleur ou la police.
  ✔ Idéale pour les noms de marques ou de produits (ex. : « SOLIS »).
  ⚠ Ne protège pas les éléments graphiques.

Marque figurative (avec design ou logo) :

• Protège l’aspect visuel : logo, symbole ou typographie stylisée.
  ✔ Recommandée si votre logo comporte des éléments distinctifs.
  ⚠ Toute modification importante du design nécessite un nouveau dépôt.

💡 Conseil : Si votre budget le permet, déposez les deux : la marque verbale pour une protection large et la marque figurative pour le logo.

Étape 2 : choisir la base de dépôt (usage dans le commerce ou intention d’usage)

La base de dépôt indique si vous utilisez déjà la marque sur le marché ou si vous prévoyez de le faire prochainement.

Option A : usage dans le commerce (Use in Commerce, section 1(a))

Vous vendez déjà votre produit ou service entre plusieurs États. Vous devez fournir :

• Une preuve d’usage réelle (spécimen) où la marque est visible (emballage, étiquette, page produit).
• La date de premier usage (aux États-Unis ou en commerce interétatique).
• La liste des produits / services effectivement commercialisés.

Option B : intention d’usage (Intent to Use, section 1(b))

Vous ne vendez pas encore, mais vous prévoyez de le faire. Vous devrez :

• Déposer votre demande sans spécimen.
• Fournir plus tard une Déclaration d’usage (Statement of Use – SOU) avec les preuves, dans les délais de l’USPTO.
• Prévoir des taxes supplémentaires pour la Déclaration d’usage ou les prolongations éventuelles.

💡 Astuce : Ne déposez pas sous 1(a) sans preuve solide. Le 1(b) est souvent plus sûr et évite les refus.

Étape 3 : décrire vos produits et services avec précision

Une description claire des produits / services est essentielle. L’USPTO rejette fréquemment les descriptions vagues ou trop générales.

Exemples de bonnes descriptions

| Acceptée | Rejetée | |-------------|-----------| | « Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de budget » | « Applications » | | « Tasses à café ; récipients isothermes pour boissons » | « Produits dérivés » |

Recommandations :

• Soyez précis et décrivez ce que vous vendez (ou vendrez prochainement).
• Évitez le langage marketing ; utilisez des termes descriptifs et factuels.
• Consultez le Manuel d’identification (ID) de l’USPTO pour trouver les termes acceptés.
• Classez correctement vos produits par classe ; ne regroupez pas des éléments sans lien.

💡 Astuce : Plus la description est claire, plus le traitement sera rapide.

Étape 4 : rassembler les bons documents

Même les meilleures demandes peuvent être retardées en cas de documents manquants. Voici ce qu’il faut selon votre situation.

Personnes physiques / entrepreneurs individuels

• Pièce d’identité correspondant au nom du demandeur
• Adresse et e-mail de contact
• Preuve du nom commercial / “DBA” (le cas échéant)
• Spécimens (si dépôt en 1(a)) : photos de produits, captures de site ou emballages
• Confirmation de la propriété (le titulaire doit être vous, pas un prestataire)

Sociétés (LLC / LLP)

• Documents de constitution (statuts, certificat de formation ou d’incorporation)
• Adresse de l’entreprise et identité du signataire autorisé
• Chaîne de propriété (si une société mère ou filiale détient la marque)
• Procuration (mandat) ou lettre d’autorisation (si dépôt via un agent)
• Spécimens (1(a)) ou plan pour la Déclaration d’usage (1(b))

Start-ups et partenariats

• Contrat de partenariat ou d’association (propriété de la PI)
• Cession si le logo ou le nom a été créé par un prestataire
• Certificat d’incubateur / start-up (si applicable)
• Vérifier que la marque appartient bien à l’entreprise, et non à un fondateur

💡 Note : Le nom du titulaire doit correspondre exactement aux documents officiels (y compris les abréviations).

Étape 5 : préparer vos preuves d’usage (spécimens)

Le spécimen montre comment votre marque est utilisée dans le commerce réel. Il ne doit pas s’agir d’un simple projet.

Exemples acceptables

| Catégorie | Accepté | Rejeté | |------------|---------|--------| | Produits | Étiquettes, emballages, pages produit avec lien d’achat | Maquettes, visuels conceptuels | | Logiciels / Apps | Fiche sur l’App Store / Google Play avec captures d’écran | Pages « à venir » | | Services | Page web montrant la marque et comment réserver ou commander | Présentations investisseurs |

💡 Astuce : Assurez-vous que la marque est bien visible et que la page montre comment le client achète ou utilise le service.

Pour plus de détails, consultez : Exigences de spécimens de l’USPTO.

Étape 6 : organiser vos fichiers

Gardez tout bien structuré :

/mark_assets/ logo.svg nom_marque.txt

/specimens/ page_produit_2025-08-15.png fiche_app_v2.png

/documents/ certificat_constitution.pdf procuration.pdf

✔ Utilisez des noms de fichiers descriptifs et ajoutez la date.
✔ Conservez toutes les preuves et échanges dans un dossier partagé.

Étape 7 : taxes, comptes et préparation du dépôt

Taxes de l’USPTO

• Les taxes s’appliquent par classe de produits / services.
• Des taxes supplémentaires peuvent être exigées pour une Déclaration d’usage tardive ou des modifications.
• Corrections et réponses aux notifications peuvent augmenter le coût ; un dépôt clair réduit ces risques.

Créez votre compte myUSPTO

• Créez votre compte myUSPTO à l’avance (la vérification peut prendre quelques jours).
• Gardez vos identifiants en lieu sûr.
• Déposez via le Trademark Center et vérifiez tous les champs avant soumission.

Étape 8 : vérification finale avant le dépôt

Passez en revue cette courte liste de vérification :

• J’ai choisi le format (verbale ou figurative).
• Ma base est claire (1(a) usage actuel / 1(b) intention d’usage).
• Ma liste de produits / services est précise.
• Mes spécimens sont prêts (ou planifiés).
• Les documents de propriété et l’autorisation de signature sont en ordre.
• Mon compte myUSPTO est actif et les taxes sont prévues.

Étape 9 : évitez ces 10 causes de retard fréquentes

1. Descriptions vagues → Utilisez des termes clairs et acceptés.
2. Absence de spécimens → Préparez des preuves d’usage réelles.
3. Titulaire incorrect → Faites correspondre le nom légal.
4. Absence d’autorité de signature → Vérifiez le poste ou la procuration.
5. Antériorités conflictuelles → Effectuez une recherche d’antériorités.
6. Fichier logo de qualité insuffisante → Fournissez un fichier vectoriel ou PNG ≥ 1000 px.
7. Mauvaise classification → Vérifiez avec le manuel de l’USPTO.
8. Compte myUSPTO non vérifié → Créez-le à l’avance.
9. Fichiers désorganisés → Nommez et classez clairement.
10. Déclaration d’usage prématurée → Utilisez 1(b) si vous ne vendez pas encore.

💡 Conseil : Demandez notre recherche de marque avec vérification professionnelle pour éviter les conflits avant le dépôt.

BONUS : exigences pour les déposants étrangers

Si votre entreprise ou vous-même n’avez pas de domicile aux États-Unis, l’USPTO impose quelques exigences supplémentaires.

Représentation obligatoire par un avocat américain

Depuis 2019, tout demandeur étranger doit être représenté par un avocat agréé aux États-Unis.
Cet avocat, inscrit à un barreau américain, signe, dépose et gère toute la correspondance officielle.

💡 Chez iGERENT, nous gérons ce point directement grâce à nos avocats partenaires aux États-Unis — vous n’avez rien à faire.
Contactez nos experts dès maintenant, gratuitement et sans engagement.

Adresse de domicile réelle du demandeur

L’USPTO exige l’adresse réelle ou principale du demandeur, même à l’étranger.

• Utilisez l’adresse physique de votre entreprise dans votre pays d’origine (pas de boîte postale).
• Ces informations restent internes et ne figurent pas dans la base publique.

Traduction et équivalences

Si votre marque ou nom d’entreprise est dans une autre langue ou un autre alphabet (chinois, arabe, cyrillique…), il peut être demandé :

• Une traduction ou translittération officielle.
• Une déclaration d’équivalence si le mot étranger a une signification pertinente en anglais (ex. : « vin », « thé », « mode »).

Communication et signature électronique

Les dépôts à l’USPTO doivent être effectués en anglais et en ligne.
L’avocat américain signe la demande électroniquement, mais vous recevez copie de tous les échanges.
La procuration est généralement simple, sans apostille ni légalisation.

Règlement des taxes

Les taxes doivent être réglées en dollars américains.
Si vous préférez un virement international, iGERENT s’occupe du paiement direct auprès de l’USPTO, sans que vous ayez à utiliser de carte sur le portail officiel.

En résumé

| Exigence | Demandeur étranger | Demandeur avec domicile aux É.-U. | |-----------|--------------------|----------------------------------| | Avocat américain agréé | ✔ Obligatoire | Optionnel | | Adresse réelle à l’étranger | ✔ Obligatoire | — | | Procuration simple | ✔ Recommandée | — | | Langue de dépôt | Anglais | Anglais | | Paiement des taxes | USD via iGERENT | USD direct |

Foire aux questions

Dois-je fournir une preuve d’usage lors du dépôt ?
Seulement pour la Section 1(a). Pour la 1(b), la preuve est fournie plus tard avec la Déclaration d’usage (SOU).

Dois-je d’abord déposer le nom (marque verbale) ou le logo (marque figurative) ?
Commencez par la marque verbale si le nom est distinctif ; ajoutez la figurative si le design a une valeur propre.

Combien de classes dois-je choisir ?
Seulement celles correspondant à vos activités actuelles ou futures proches. Chaque classe supplémentaire implique plus de taxes et de contrôle.

Prêt à déposer : avancez en toute tranquillité

En suivant cette liste de vérification complète, vous réduisez les risques de refus et accélérez les délais.
D’après notre expérience, les enregistrements les plus rapides concernent les demandes avec :

• Un format de marque bien défini
• Une description précise des produits / services
• Une documentation de propriété complète
• Des spécimens valides (ou un plan clair pour les fournir)

Si vous souhaitez que nous vérifiions vos documents ou que nous gérions tout le processus, notre équipe peut s’en charger de A à Z.

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