Ce qui peut et ne peut pas être déposé comme marque de commerce

Qu'est-ce qui ne peut pas être déposé comme marque

Il y a souvent beaucoup de confusion et de désinformation autour de la question de savoir ce qui peut et ce qui ne peut pas être enregistré comme marque.  

Maintenant que votre entreprise se développe et que vos ventes s'améliorent considérablement, vous pensez qu'il est temps d'enregistrer votre nom commercial. De nombreuses personnes dans la même situation se posent la question suivante : "Que puis-je déposer comme marque ?". Elles se posent cette question car elles ne savent pas s'il est possible de déposer une marque sur une couleur, un mot courant, un symbole ou même leur nom de naissance. 

Nous allons apporter quelques réponses à cette question dans les paragraphes suivants.

Qu'est-ce qu'une marque ?

Le mot "marque" est probablement un terme qui vous est déjà familier. En réalité, presque tout peut faire l'objet d'une marque, mais il y a quelques points importants à garder à l'esprit avant de déposer une demande auprès de l'office des marques de votre pays.

Une marque est un signe qui aide les gens à identifier les produits ou services fournis par une entreprise par rapport aux produits ou services fournis par une autre entreprise.

Qu'est-ce qui peut faire l'objet d'une marque déposée ?

Maintenant que nous avons clarifié le sens du mot "marque", passons à la première question des paragraphes ci-dessus : "Que puis-je déposer comme marque ?".

Les marques peuvent être n'importe quoi, d'un simple mot, nom ou phrase, à des "signes" plus abstraits tels que des formes, des images, des sons, des aspects de l'emballage, des couleurs ou même des odeurs. 

Dans plusieurs pays comme l'Australie, l'Inde et les États-Unis d'Amérique, il est même possible d'enregistrer des senteurs en tant que marques, bien que cela soit très inhabituel.

Les marques verbales ou les logos représentant la grande majorité des demandes d'enregistrement de marques, c'est sur eux que nous nous concentrerons essentiellement.

Qu'est-ce qui ne peut pas faire l'objet d'une marque ?

Tous les mots ou logos ne peuvent pas faire l'objet d'une marque. Pour qu'un signe fonctionne comme une marque et puisse donc être enregistré, il doit servir d'indicateur de la source d'origine des produits ou services concernés. 

Certains critères pour lesquels les marques sont susceptibles d'être refusées sont communs à la plupart des offices des marques. Il s'agit des critères suivants :

Marques antérieures identiques ou similaires

Avant tout, si vous déposez une demande d'enregistrement de marque pour une marque identique ou très similaire à une marque existante, vous recevrez très probablement l'une de ces deux choses : une objection de l'office des marques ou une opposition du propriétaire de la marque identique ou similaire.

Les facteurs qui doivent être pris en considération sont, entre autres, la similitude visuelle et phonétique, la signification des mots, les traductions et les considérations relatives au marché. C'est ce qu'on appelle communément le "risque de confusion".

Toutefois, il existe une petite chance que vous puissiez surmonter ces refus ou oppositions. En ce qui concerne les examinateurs, ils prendront en considération les critères suivants :

1. La nature de la marque ;
2. Les types de produits ou de services pour lesquels l'enregistrement est demandé.

Par exemple, vous décidez d'essayer d'enregistrer le nom "Belle-art" pour des produits de beauté. Toutefois, comme vous n'avez pas commandé de recherche de marques au préalable, vous ne savez pas qu'il existe déjà une marque enregistrée pour le même nom "Belle-art". C'est là que vous pourriez recevoir une objection ou une opposition.

Nous savons toutefois que la marque déjà enregistrée "Belle-art" est enregistrée pour des ustensiles de cuisine.Dans ce cas, vous pourriez être en mesure d'enregistrer votre marque puisque vous vendez des produits de beauté qui appartiennent à une classe différente de celle des produits vendus par le tiers (ustensiles de cuisine).

En tout état de cause, afin d'éviter des situations de ce type, qui entraînent des coûts supplémentaires, il est recommandé de commander une recherche de marque afin de connaître vos chances de succès pour l'enregistrement.

Marques génériques

Un motif presque systématique de rejet d'une marque est qu'elle consiste uniquement en des termes génériques. Il s'agit de mots ou de symboles qui communiquent le type de produit ou de service proposé au public.

En règle générale, le droit des marques ne permet pas à une entreprise de revendiquer un terme générique comme marque. Un terme générique est un mot ou une expression qui identifie le type de produit ou de service concerné : par exemple, "Pomme" utilisé pour un fruit ou "Vêtement" utilisé pour identifier un produit vestimentaire.

Toute entreprise mérite le droit d'identifier avec précision le type de produits ou de services qu'elle propose au public. Si une entreprise était autorisée à revendiquer des droits exclusifs sur un terme générique, cela serait déloyal pour la concurrence.

Marques descriptives

Les marques descriptives sont un type de marque qui contient des mots identifiant les caractéristiques d'un produit et sont généralement considérées comme des marques faibles. Bien que les marques puissent être enregistrées si elles contiennent certains éléments descriptifs, elles ne peuvent pas être enregistrées si elles sont "simplement descriptives", c'est-à-dire si elles ne contiennent QUE des mots descriptifs.

Par exemple, "VOITURE RAPIDE" est simplement descriptif car "rapide" est une qualité des voitures. Par conséquent, si quelqu'un essaie d'en faire une marque déposée, il recevra certainement une objection.
 
Si, en revanche, ils essaient d'enregistrer les mots "VOITURES GOÛTEUSES" pour vendre des voitures, cette demande pourrait être acceptée car "goûteux" n'est pas une caractéristique habituellement associée aux voitures et serait donc distinctif.
 
Notez que si vous essayez de déposer la marque pour des fruits, le contraire serait vrai : "FRUITS RAPIDES" ne serait probablement pas considéré comme descriptif, mais "FRUITS GOÛTEUX" le serait.

Restrictions spécifiques par pays

Outre les exigences ci-dessus qui sont communes à la plupart des pays, certains d'entre eux ont des restrictions spécifiques. Nous en examinons quelques-unes ci-dessous. Toutefois, si vous envisagez d'enregistrer une marque dans un pays donné, vous devez toujours vérifier ses exigences spécifiques

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, une marque sera refusée si elle comprend l'image d'une couronne ou des images de membres de la famille royale, des drapeaux et autres emblèmes d'État, ou des armoiries

Suisse

L'Office fédéral des marques interdit l'utilisation des emblèmes de souveraineté suisses, dont la croix suisse et les armoiries cantonales, dans les marques enregistrées pour des produits. Ils peuvent être utilisés pour des marques de service.

Australie

Dans la plupart des pays, les noms de famille peuvent être enregistrés comme marques sous certaines conditions. Toutefois, en Australie, une marque comprenant un nom de famille sera refusée si celui-ci est considéré comme commun par l'office des marques. Les noms de famille seront considérés comme communs aux fins de l'enregistrement d'une marque s'ils apparaissent plus de 750 fois sur les listes électorales australiennes.

Arabie Saoudite

Les marques ne peuvent pas être enregistrées avec des produits et services qui sont interdits en Arabie saoudite. Par exemple, les produits à base de porc et les boissons alcoolisées sont interdits dans ce pays.

Conclusion

En somme, le plus important pour que votre marque soit acceptée est qu'elle ne porte pas atteinte aux droits des détenteurs de marques antérieures et qu'elle permette d'identifier l'origine des produits ou services qu'elle couvre.

Étant donné que les critères diffèrent d'un pays à l'autre, avant de déposer une demande dans le pays qui vous intéresse, il est important d'examiner la législation sur les marques et d'effectuer une recherche préalable sur les marques.

Une recherche de marques vous permettra de savoir s'il existe d'autres marques similaires ou identiques à la vôtre, et si votre marque répond à des critères tels que le fait de ne pas être générique ou simplement descriptive. 

Si vous souhaitez bénéficier de conseils pour démarrer votre processus d'enregistrement de marque, contactez-nous dès maintenant !

 

Auteur: Solange Rámirez, Trademark Consultant @ iGERENT.com

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