Ce Qui Ne Peut Pas Être Enregistré Comme Marque : Erreurs Fréquentes

Tout ce qui ressemble à une marque ne peut pas nécessairement être enregistré. En pratique, de nombreuses demandes de dépôt de marque échouent non pas parce que l’idée est mauvaise, mais parce qu’elle ne respecte pas les règles prévues par le droit des marques.

Ce guide explique ce qui ne peut pas être enregistré comme marque en pratique, les raisons pour lesquelles les demandes sont fréquemment refusées et comment identifier les risques avant de déposer une marque, en particulier dans un contexte international.

Ce Qui Peut Être Enregistré Comme Marque

Les marques ne se limitent pas aux noms commerciaux ou aux logos. Le droit des marques permet de protéger un large éventail de signes, à condition qu’ils servent à identifier l’origine commerciale de produits ou de services.

En pratique, les marques les plus fréquemment enregistrées sont les mots et noms de marque, les logos et symboles, ainsi que les marques combinées associant texte et éléments graphiques. Ce sont les formes les plus courantes, car elles sont faciles à reconnaître et, surtout, plus simples à défendre.

Dans certains cas, la protection peut également s’étendre aux formes, aux éléments de conditionnement ou à des couleurs spécifiques, à condition qu’ils soient clairement définis et dotés d’un caractère distinctif suffisant. Certains pays acceptent même les marques non traditionnelles, comme les marques sonores (par exemple des jingles), bien qu’elles fassent l’objet d’un examen plus strict et restent relativement rares.

L’essentiel à retenir est que le fait qu’un signe puisse fonctionner comme marque ne garantit pas son enregistrement. Cette distinction est fondamentale pour comprendre ce qui ne peut pas être enregistré comme marque.

Ce Qui Ne Peut Pas Être Enregistré Comme Marque : Motifs de Refus Courants

Les offices de propriété intellectuelle appliquent des principes très similaires lors de l’examen des demandes de marque. Voici les motifs de refus les plus fréquents, même lorsque la marque semble acceptable à première vue.

Marques Identiques ou Trop Similaires à des Droits Antérieurs

L’un des motifs de refus les plus courants est l’existence d’un risque de confusion avec une marque antérieure.

Si la marque demandée est identique ou trop proche d’une marque déjà enregistrée — que ce soit visuellement, phonétiquement, conceptuellement ou dans son impression d’ensemble — elle peut être refusée ou faire l’objet d’une opposition de la part du titulaire antérieur. Cela peut également se produire lorsque l’orthographe diffère légèrement ou lorsqu’il s’agit de traductions entre langues.

En pratique, de nombreux déposants ne découvrent ce problème qu’après avoir déposé leur demande, ce qui entraîne souvent des objections, des retards ou des coûts supplémentaires. Les conflits avec des marques antérieures restent ainsi l’une des causes de refus les plus fréquentes et les plus évitables.

Une recherche professionnelle de marque réalisée avant le dépôt permet d’identifier ces risques en amont et d’évaluer les chances réelles d’enregistrement.

Termes Généraux ou Génériques

Les termes génériques font partie des exemples les plus évidents de marques qui ne peuvent pas être enregistrées.

Un terme est considéré comme générique lorsqu’il désigne directement le produit ou le service lui-même, plutôt que son origine commerciale. Autoriser une entreprise à monopoliser ce type de terme empêcherait les concurrents de décrire correctement leurs propres produits.

Par exemple, tenter d’enregistrer « Pomme » pour des fruits ou « Chaussures » pour des articles de chaussure conduirait presque certainement à un refus. Ces mots décrivent une catégorie de produits, et non une entreprise spécifique.

Même une utilisation prolongée d’un terme générique ne suffit généralement pas à le rendre enregistrable. Dans ces cas, le droit des marques privilégie la concurrence loyale plutôt que l’exclusivité.

Marques Descriptives et Absence de Caractère Distinctif

Les marques descriptives constituent une zone grise et sont source de nombreuses incompréhensions.

Une marque est considérée comme descriptive lorsqu’elle décrit directement une caractéristique, une qualité, une fonction ou la nature des produits ou services. Lorsqu’une demande révèle un caractère purement descriptif, l’office des marques est susceptible de la refuser.

Par exemple, « VOITURE RAPIDE » serait refusée pour des véhicules, la rapidité étant une caractéristique courante de ce type de produit. En revanche, une expression comme « VOITURES SAVOUREUSES » pourrait être acceptée, car le goût n’est pas une caractéristique normalement associée aux voitures.

Comprendre ce qu’implique le caractère descriptif d’une marque est essentiel, car il influence à la fois l’enregistrement et la solidité de la protection obtenue.

Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consulter notre guide : » Qu’est-ce qui fait une marque forte ?

Marques Trompeuses ou De Nature à Induire en Erreur

Une marque ne peut pas être enregistrée si elle est susceptible d’induire le public en erreur.

Cela concerne notamment les signes qui créent une fausse impression sur :

• la nature ou la qualité du produit,
• sa composition, ou
• son origine géographique.

Par exemple, l’utilisation du nom d’une ville ou d’une région lorsque le produit ne provient pas réellement de cet endroit peut entraîner un refus. Le droit des marques vise avant tout à protéger le consommateur, même en l’absence d’intention frauduleuse.

Noms Propres, Prénoms et Noms de Famille

Les questions relatives aux noms qui ne peuvent pas être déposés comme marque ou aux mots courants sont très fréquentes, en particulier chez les entrepreneurs qui déposent leur première marque.

Dans de nombreux pays, les noms de famille courants sont difficiles à enregistrer seuls, car le public ne les associe pas spontanément à une seule origine commerciale. De même, les mots très courants manquent souvent de caractère distinctif, sauf s’ils sont utilisés de manière originale ou inhabituelle.

Cela ne signifie pas qu’un prénom, un nom propre ou un mot courant ne peut jamais être protégé. Tout dépend du contexte : l’usage du signe, les produits ou services concernés et la perception du public.

Restrictions Géographiques et Spécifiques à Chaque Pays

Outre les règles générales, chaque pays peut appliquer des restrictions particulières.

Par exemple :

• Au Royaume-Uni, les marques contenant des symboles royaux, des drapeaux ou des emblèmes officiels peuvent être refusées.
• En Suisse, les symboles nationaux comme la croix suisse ne peuvent pas être enregistrés pour des produits.
• En Australie, les noms de famille peuvent être refusés s’ils sont considérés comme courants selon les registres officiels.
• En Arabie saoudite, les marques ne peuvent pas être enregistrées pour des produits ou services interdits par la législation locale, tels que l’alcool ou la viande de porc.

Ces différences sont particulièrement importantes dans le cadre d’un dépôt de marque à l’international.

Une Marque Enregistrable Est-elle Toujours Une Bonne Idée ?

Il existe une différence essentielle entre pouvoir enregistrer une marque et avoir intérêt à le faire.

Certaines marques remplissent les conditions formelles mais offrent une protection limitée en pratique. Les marques faibles, très descriptives ou proches de termes génériques sont souvent plus difficiles à défendre et plus vulnérables face aux tiers.

En négligeant cet aspect, de nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à des coûts juridiques plus élevés à long terme, notamment lorsqu’elles tentent de protéger ou d’étendre leur marque. Évaluer la force d’une marque dès le départ permet d’éviter ces situations.

Comment Savoir Si Une Marque Peut Être Enregistrée

Déterminer si une marque peut être enregistrée ne se limite pas à une vérification superficielle. Cela implique d’analyser les marques antérieures, d’évaluer le caractère distinctif et de prendre en compte les produits ou services concernés, souvent dans plusieurs pays.

Cette analyse est encore plus complexe dans un contexte international, car l’acceptation d’une marque dans un pays ne garantit pas son enregistrement ailleurs.

Si vous êtes prêt à avancer, vous pouvez en savoir plus sur nos services de dépôt international de marques afin de vous assurer que votre demande est viable et correctement déposée dans chaque juridiction concernée.

Autres Questions Fréquentes

Pourquoi une demande de marque est-elle refusée ?

La raison la plus fréquente est le conflit avec une marque antérieure. Lorsqu’une marque est identique ou trop similaire à une marque existante, elle peut être refusée en raison d’un risque de confusion.

Les refus sont également fréquents en cas d’absence de caractère distinctif, de marque purement descriptive ou d’utilisation de termes génériques.

Quels mots ne peuvent pas être déposés comme marque ?

Les mots génériques ou purement descriptifs ne peuvent généralement pas être enregistrés.

Les termes génériques désignent le produit ou le service lui-même, tandis que les termes descriptifs décrivent une caractéristique de celui-ci. Dans les deux cas, la loi empêche une appropriation exclusive.

Peut-on déposer un mot comme marque ?

Oui, à condition que le mot soit distinctif et qu’il ne soit ni générique ni descriptif par rapport aux produits ou services concernés.

Peut-on déposer un prénom ou un nom de famille comme marque ?

Cela dépend des circonstances. Les prénoms et noms de famille courants peuvent être refusés s’ils manquent de caractère distinctif, mais ils peuvent être enregistrés s’ils sont utilisés de manière distinctive ou s’ils ont acquis une reconnaissance sur le marché.

Peut-on déposer le nom d’une ville comme marque ?

Les noms géographiques posent souvent des difficultés, car ils peuvent être considérés comme descriptifs de l’origine. Leur enregistrement dépendra du contexte et du risque d’induire le public en erreur.

Peut-on déposer deux marques avec le même nom ?

Oui, dans certains cas, notamment lorsque les marques concernent des produits ou services différents et qu’il n’existe pas de risque de confusion.

Est-il utile d’enregistrer une marque faible ou très descriptive ?

En général, non. Même si l’enregistrement est possible, la protection reste limitée et plus difficile à faire valoir. À long terme, il est souvent préférable d’opter pour une marque forte et distinctive.

Quand Demander un Accompagnement Professionnel

Si vous avez des doutes quant à la possibilité d’enregistrer un nom, un mot ou un signe comme marque, ou si votre projet implique des termes descriptifs, des noms propres ou une stratégie internationale, il est vivement conseillé de se faire accompagner avant le dépôt.

Une analyse préalable permet d’éviter des refus, des taxes perdues et des retards inutiles.

Pour discuter de votre situation, vous pouvez nous contacter ici. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider.