Dépôt de Marque en Suisse : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Suisse est de US$ 750 pour la première classe, plus US$ - pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Suisse, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Suisse devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Suisse, il faut fournir une copie scannée d’une procuration simplement signée.

Le délai moyen pour qu’une demande de marque aboutisse à l’enregistrement en Suisse est d’environ 4 mois.

Il s’agit d’un délai estimatif fondé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier considérablement selon les dossiers.

Après le dépôt :

• L’office suisse examine la demande mais ne vérifie pas l’existence de marques identiques ou similaires déjà déposées ou enregistrées.
• Si la marque est acceptée :
• Elle est enregistrée,
• Un certificat digital est émis (aucun certificat papier n’est délivré), et
• La marque est publiée pour une période de trois (3) mois, durant laquelle des oppositions peuvent être formées par des tiers.

Une marque enregistrée en Suisse :

• Est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée pendant les douze (12) mois précédant la date d’expiration, ainsi que pendant un délai de grâce de six (6) mois après l’expiration, sous réserve du paiement de frais supplémentaires.

La loi suisse prévoit également des règles particulières relatives à l’usage des marques :

• La Loi sur l’Alcool encadre l’usage des marques déposées dans la publicité pour les spiritueux et interdit l’utilisation d’une marque de spiritueux sur des emballages ou produits qui ne sont pas liés aux spiritueux.
• Le bureau des marques interdit l’usage des emblèmes de souveraineté suisses (notamment la croix suisse et les blasons des cantons) dans les marques déposées pour des produits. Ces emblèmes peuvent toutefois être utilisés pour des marques de service.

Oui. Si un tiers tente de déposer ou d’utiliser une marque pour des produits ou services similaires, incluant une partie principale ou distinctive de votre marque, vous pouvez vous opposer à la demande d’enregistrement sur la base d’une similitude susceptible de prêter à confusion.

En pratique :

• Une fois la marque acceptée et enregistrée, elle est publiée.
• Les tiers disposent alors d’un délai de trois (3) mois pour former opposition.
• Les chances de succès d’une opposition dépendent des circonstances propres à chaque affaire.

• Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour l’enregistrer en Suisse.
• En revanche, si la marque n’est pas utilisée pendant une période de cinq (5) ans à compter du dernier usage, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage.
• Pour éviter cette situation, l’usage de la marque doit être commercial et effectué sur le territoire suisse.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Suisse signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

La Suisse reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant aux entreprises de protéger des formes uniques de produits ou d’emballages. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) gère ces enregistrements.

Pour une marque 3D :

• Il faut fournir des représentations graphiques claires de la forme sous au moins trois angles différents.
• La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle.
• La Suisse permet également l’enregistrement de marques de position, où un élément précis est systématiquement placé sur un produit.
• La Suisse impose une exigence de preuve d’usage dans les cinq ans suivant l’enregistrement, qui s’applique également aux marques 3D.

Pour plus d’informations, consultez le site web de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle suisse.