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Pourquoi faire une recherche de marque ?

Trademark Search

Une recherche de marque, ou rapport d'évaluation de marque, vous permet de connaître à l'avance les chances de succès d’un dépôt de marque. Avant de vous lancer et d’investir votre argent dans le dépôt d’une marque, en connaître les chances de succès vous permettra de gagner du temps et de l’argent en vous évitant de procéder au dépôt d’une marque qui n’a que très peu de chances d’être déposée – voire aucune.

Qu'est-ce qu'un rapport de recherche de marque ?

Un rapport de recherche de marque est un rapport établi par l'un de nos agents de marques et composé de 4 parties :

1. Analyse des éléments compris dans la marque ;

2. Recherche de marques antérieures susceptibles de constituer un obstacle à l’enregistrement ;

3. Avis de l’avocat sur le caractère les chances d’enregistrement de la marque ;

4. Recommandations pour améliorer les probabilités de dépôt, si nécessaire.

Les marques ne sont pas refusées seulement lorsqu’il existe des marques identiques ou similaires. Il existe un certain nombre d'autres facteurs à prendre en compte qui pourraient amener le bureau d'enregistrement à refuser l'enregistrement.

Les autres raisons pour lesquelles une marque peut être refusée sont :

1. Marque purement descriptive ou trompeusement descriptive ;

2. Signe interdit tels que drapeaux ou blasons des États ou pays, symbole olympique, symbole de la croix rouge, etc. ;

3. Marque immorale ou scandaleuse – insultes racistes, etc. ;

4. Marque suggérant de façon trompeuse un lien avec des personnes ou des entités ;

5. Marque principalement ou trompeusement descriptive géographiquement.

Si une marque remplit tous les critères pour un pays, cela sera-t-il aussi le cas pour un autre pays ?

NON ! Ce qui est ou n’est pas accepté varie d’un pays à l’autre. Principalement pour trois raisons :

1. Différences d'interprétation. Certains bureaux des marques interprètent différemment ce qui peut ou ne peut pas être considéré comme marque. Par exemple, bien qu'une croix rouge ne puisse généralement pas être acceptée, des pays comme la Suisse n'accepteront aucun dessin pouvant ressembler à une croix rouge, même si elle est très petite ou méconnaissable. D'autres pays ont des critères différents pour évaluer une croix rouge et accepteront des designs similaires mais non identiques à celui de la croix rouge. Les interprétations faites des lois et les usages varient d'un pays à l'autre.

2. Différences de coutumes locales. Par exemple, l'un des motifs de refus est qu’une marque soit considérée comme immorale. Alors que l’image d’une femme en bikini peut être intégrée sans problème dans une marque déposée en Allemagne, une telle marque sera probablement refusée en Arabie Saoudite.

3. Différences dans le droit de la propriété intellectuelle local. Si votre marque comporte l’image d’une couronne, cela ne posera pas de problème dans la plupart des pays. Cependant, au Royaume-Uni, la loi de propriété intellectuelle stipule qu'une représentation de la Couronne royale ou une image semblable sera refusée. En Nouvelle-Zélande, une marque qui paraîtrait dérivée du langage ou de l’imagerie maoris, ou qui pourrait être considérée comme offensante pour les Maoris, sera refusée.

Les marques de commerce existent pour différencier les produits ou services d'une personne (ou d'une entreprise) de ceux proposés par une autre.

Lorsqu'une demande de dépôt de marque est présentée, la plupart des bureaux des marques examinent la marque présentée pour déterminer si des marques identiques ou similaires sont déjà enregistrées ou en cours de traitement. Le but de l’institution dans chaque pays est d’empêcher le dépôt de marques susceptibles de semer la confusion sur le marché en raison de leur ressemblance. Les critères de ressemblance varient d’un pays à l’autre, certains pays étant considérablement plus stricts que d'autres.

L’étude de ressemblance ne se limite pas à une simple comparaison d’ensemble. La similarité peut être :

Visuelle

Une comparaison d’ensemble doit être faite pour s’assurer que le consommateur moyen ne puisse pas confondre deux marques similaires ou ne relie pas une marque à l'autre. Marques qui se ressemblent.

Similar Designs

Verbale

Il faut prendre en compte non seulement les éléments graphiques ou figuratifs de la marque, mais également les éléments verbaux :

INOVVO vs. IMOVO

Bien que les deux mots soient clairement orthographiés différemment, ils sont graphiquement très similaires.

De sens

Synonymes ou mots traduits dans des langues différentes, les marques seront considérées comme similaires si l'impression qu’elles produisent sur le consommateur le conduit à les relier entre elles.

Dolphin vs. Dauphin

Pour déterminer si les marques ont une signification conflictuelle il convient de procéder en deux étapes :

1. Déterminer si les principaux éléments des deux marques ont une signification identique ou étroitement liée. C’est le cas si ces éléments sont des mots de langues différentes mais faisant allusion au même concept, ou des synonymes qui, dans le contexte, reflètent un concept similaire.

2. Déterminer si les consommateurs des produits ou services peuvent être déroutés par la ressemblance. La définition du consommateur moyen varie selon les produits ou services. Le consommateur qui achète des pièces pour l’aéronautique est probablement (espérons-le) plus exigeant et plus regardant sur ses sources que celui qui achète des produits laitiers.

Phonétique

Déterminer si des marques de commerce sont phonétiquement conflictuelles se fait par le biais d’un test d’équivalence phonétique, tout simplement en lisant à haute voix les éléments alphanumériques de la marque.

Coca-Cola vs. Kowka-Koula

Alors, pourquoi commander un rapport de marque à un professionnel ?

Nos avocats spécialisés donneront leur avis sur les chances de dépôt et indiqueront tout élément conflictuel ou obstacle potentiel pouvant constituer un obstacle à l’enregistrement. Étant donné que la pratique en matière de marques de commerce varie d’un pays à l’autre, ne soyez pas surpris si, ayant commandé plusieurs recherches de marque dans différents pays, vous vous apercevez que les chances de succès et l’avis des avocats diffèrent selon les pays.

Les avocats peuvent également formuler des recommandations pour améliorer les probabilités d’enregistrement, le cas échéant. Si les résultats des recherches de marque montrent qu’il est peu probable que la marque soit déposée avec succès, l’avocat indiquera quelles mesures, le cas échéant, peuvent être prises pour augmenter les chances de succès.

Un rapport de recherche de marque positif me garantit-il un dépôt réussi à 100% ?

Non, ce n’est pas le cas. Bien que les recherches de marque soient réalisées par des professionnels et avocats spécialisés, l’examen d’une marque n’est pas une science exacte et des prévisions exactes ne sont pas possibles. Les analyses de nos spécialistes sont subjectives, tout comme celle qui sera réalisée par les examinateurs du bureau des marques. Bien que cela soit rare, il arrive que  les recherches de marque n’identifient pas tous les motifs potentiels de refus.

 

Si vous avez des questions concernant ce service ou d'autres, n'hésitez pas et contactez-nous dès maintenant !

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Auteur: Kathryn Bouchard - Trademark Consultant @ iGERENT