Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Prix des dépôts de marques
Première classe $500 - Chaque classe supplémentaire $250
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 4 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Aucune documentation n'est nécessaire.
Afin d’obtenir la protection d’une marque au Royaume-Uni, il faut la déposer localement auprès de l’Office de Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO).
Le Royaume-Uni est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
Une marque déposée au Royaume-Uni offre une protection en Angleterre, en Écosse, au Pays de Galles et en Irlande du Nord, ainsi que dans l’Île de Man et le Territoire Britannique de l’Océan Indien.
La législation au Royaume-Uni bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées.
Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Royaume-Uni pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée dans les cinq (5) ans qui suivent le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Royaume-Uni, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
La durée de validité d’une marque déposée au Royaume-Uni est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Une marque ne peut être déposée si elle inclut la représentation d’une couronne ou de l’un des membres de la famille royale.
L'Office de la Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant aux entreprises de protéger des formes ou des emballages de produits distinctifs. Les exigences clés pour l'enregistrement des marques 3D au Royaume-Uni comprennent le caractère distinctif et la non-fonctionnalité. La forme doit être capable de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des autres. Les demandeurs doivent fournir des représentations graphiques claires sous différents angles, généralement six vues montrant tous les aspects de la marque. Si la forme manque de caractère distinctif inhérent, des preuves de caractère distinctif acquis par l'usage peuvent être nécessaires. Le site web de l'UKIPO (www.gov.uk/government/organisations/intellectual-property-office) offre des conseils détaillés sur le processus de demande.
