Dépôt de Marque au Royaume-Uni : Service Intégral

En enregistrant une marque au Royaume-Uni — qu’il s’agisse d’un nom commercial ou d’un logo — vous obtenez un droit exclusif d’utilisation et pouvez empêcher les concurrents d’imiter votre identité. Cela renforce votre position sur les marketplaces, améliore la crédibilité de votre marque et protège la valeur de votre activité à long terme.

L’enregistrement s’effectue auprès de la UK Intellectual Property Office (UKIPO). Le Royaume-Uni applique un système first-to-file, ce qui signifie que la protection revient, en règle générale, au premier déposant.

Les particuliers et sociétés étrangers peuvent également déposer une marque britannique. La protection couvre l’ensemble du territoire : Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, île de Man et Territoire britannique de l’océan Indien.

Le Royaume-Uni est aussi membre du Protocole de Madrid, ce qui permet de le désigner dans une demande internationale.

Après le BREXIT :

• Les marques de l’UE enregistrées après le 1er janvier 2021 ne sont plus valables au Royaume-Uni.
• Les marques de l’UE enregistrées avant cette date sont devenues des marques comparables britanniques.

Avant de déposer, nous recommandons une recherche de marque au Royaume-Uni pour identifier les risques, vérifier les similitudes et détecter d’éventuels motifs absolus de refus (symboles royaux, couronnes, etc.).

Pour enregistrer une marque au Royaume-Uni, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

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Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

La plupart des demandes sont traitées en environ 2 mois dans les cas simples. Les délais peuvent varier selon les rapports d’examen, les oppositions éventuelles et la complexité du dossier.

Votre consultant dédié suit l’avancement, contrôle les échéances et vous informe régulièrement pour un processus fluide.

Après le dépôt, la UK IPO examine la demande et, en l’absence d’objections, la publie dans le Trade Marks Journal.

À partir de la publication, les tiers disposent de 2 mois (prolongeables à 3) pour déposer une opposition. En l’absence d’opposition, la marque est enregistrée et un certificat numérique vous est délivré.

La protection dure 10 ans à compter du dépôt, renouvelable indéfiniment par périodes de 10 ans.

Une période de grâce de 6 mois est prévue après l’expiration (avec pénalités). Une marque non utilisée pendant 5 ans peut être annulée pour non-usage.

Pour gérer ces échéances sereinement, nous recommandons notre Service de renouvellement de marque au Royaume-Uni.

Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage pour obtenir l’enregistrement. Cependant, après l’enregistrement, l’usage devient essentiel : une marque peut être annulée si elle n’est pas exploitée pendant 5 années consécutives.

Votre consultant iGERENT vous informera des preuves à conserver et des obligations applicables.

La UK IPO autorise l’enregistrement des marques tridimensionnelles (3D) qui servent d’indicateurs d’origine et ne sont pas fonctionnelles.

Plusieurs vues de la marque doivent généralement être soumises. Si la forme n’est pas intrinsèquement distinctive, une preuve de caractère distinctif acquis peut être exigée.

Étant donné la complexité de ces dépôts, nous vous recommandons de nous contacter sans engagement afin d’analyser votre situation : Contacter iGERENT

Non. Une marque déposée au Royaume-Uni ne vous protège qu’au Royaume-Uni.

Les droits sur les marques sont généralement territoriaux. Pour obtenir une protection aux États-Unis, vous devez donc déposer une demande distincte aux États-Unis ou utiliser une voie internationale qui inclut ce pays.

Si vous vendez aux États-Unis, prévoyez de vous y développer ou y fabriquez vos produits, enregistrer votre marque aux États-Unis vous aidera à faire valoir vos droits, à éviter les conflits et à protéger votre marque sur les principales plateformes.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous recommander la voie la plus efficace en fonction des pays visés, de votre budget et de vos délais.

» Contactez-nous ici pour une consultation gratuite et sans engagement.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Royaume-Uni en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Royaume-Uni, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Royaume-Uni, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Royaume-Uni ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Non. L’enregistrement d’une marque au Royaume-Uni ne confère pas automatiquement une protection dans tout le Commonwealth.

La protection dépend du territoire concerné :

• Dans quelques juridictions seulement, les droits d’une marque britannique peuvent s’étendre automatiquement (par ex. : Falkland Islands, British Indian Ocean Territory, Isle of Man) — aucune demande locale n’est nécessaire.
• Dans d’autres (comme Gibraltar, Jersey, Saint-Helena, Kiribati, Tuvalu, Solomon Islands), vous devez d’abord posséder une marque enregistrée au Royaume-Uni, puis demander une extension de protection fondée sur cet enregistrement.
• Dans la majorité des pays du Commonwealth (par ex. Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Brunei, Seychelles, Vanuatu), seul un dépôt local indépendant est possible et la re-dépôt basé sur une marque UK n’est plus accepté.

En pratique, considérez votre marque britannique comme une base, puis étendez la protection territoire par territoire, ou via des systèmes régionaux / internationaux, lorsque disponibles.

Si vous prévoyez une expansion au-delà du Royaume-Uni, nos consultants peuvent vous indiquer si chaque pays nécessite extension automatique, re-dépôt ou enregistrement local, et vous accompagner dans la procédure adaptée.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Royaume-Uni grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

En choisissant iGERENT, vous bénéficiez :

• D’une transparence totale sur les coûts
• D’explications claires tout au long du processus
• D’une longue expérience en gestion de portefeuilles britanniques et internationaux
• D’un suivi régulier jusqu’à l’obtention de l’enregistrement

Découvrez ce que disent de nous les entreprises qui ont déjà réalisé une recherche de marque avec iGERENT sur notre Page de témoignages.