Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Première classe $500 - Chaque classe supplémentaire $250
En moyenne, le processus de dépôt d’une marque au Royaume-Uni prend 4 mois.
Il s'agit d'une estimation indicative pour des cas simples, basée sur les délais actuellement observés. Des variations sont possibles selon la complexité de la demande.
Aucun document n’est exigé au moment de déposer une marque au Royaume-Uni. Toutefois, des justificatifs peuvent être demandés par l’UKIPO selon la base de dépôt choisie.
Pas d’inquiétude — nos experts iGERENT vous accompagnent à chaque étape et vous informeront si des documents sont nécessaires.
Pour garantir une protection légale efficace, il est essentiel d’enregistrer votre marque localement auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO).
Une marque enregistrée couvre l’ensemble du Royaume-Uni, à savoir l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles, l’Irlande du Nord, l’Île de Man et le Territoire Britannique de l’Océan Indien.
Le Royaume-Uni est également un pays signataire du Système de Madrid, permettant l’extension internationale de votre marque via une procédure centralisée. Nous proposons des services complets de dépôt par le système de Madrid.
La législation britannique repose sur le principe du premier déposant. Enregistrer sa marque est donc fondamental pour faire valoir ses droits. Dans certains cas, des marques notoires peuvent être protégées sans dépôt, mais cela reste exceptionnel.
Il n’est pas obligatoire que la marque soit utilisée pour être enregistrée. Cependant, un usage antérieur peut s’avérer utile en cas d'objection pour absence de caractère distinctif, notamment en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.
Si une marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) ans après son enregistrement, elle peut faire l’objet d’une demande d’annulation pour non-usage de la part de tiers.
En cas de dépôt de marque combinée (éléments verbaux et graphiques), la protection ne couvre que la version telle que déposée. Pour utiliser séparément le texte ou le logo, il est recommandé de déposer plusieurs versions spécifiques.
Si un tiers tente de déposer une marque similaire pour des produits ou services proches, une opposition peut être formulée. Cette action doit être présentée dans un délai de deux (2) mois après la publication officielle. La réussite d’une opposition dépendra des éléments de preuve et de l’appréciation de la confusion possible.
La durée de validité d’une marque déposée au Royaume-Uni est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Certaines marques sont automatiquement rejetées, notamment celles contenant une couronne ou des représentations de membres de la famille royale.
L’UKIPO accepte l’enregistrement de marques 3D, permettant de protéger des formes de produits ou d’emballages uniques et identifiables.
Les exigences pour le dépôt d’une marque tridimensionnelle comprennent la non-fonctionnalité et le caractère distinctif. Le déposant doit fournir des représentations visuelles claires (généralement six angles de vue).
Si la forme manque de caractère distinctif inné, des preuves d’acquisition par l’usage seront exigées.
Pour en savoir plus, consultez le site officiel de l’UKIPO.
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