Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Royaume-Uni.
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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
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Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Une marque enregistrée au Royaume-Uni auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) confère des droits exclusifs dans le pays. Toutefois, ces droits ne sont pas illimités : les titulaires doivent renouveler leur marque pour conserver ces droits.
Ne pas renouveler une marque à temps entraîne sa radiation, laissant la marque sans protection et accessible à l’enregistrement par des tiers.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les obligations de maintenance est essentiel pour garantir une protection continue au Royaume-Uni.
Une marque au Royaume-Uni est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Le renouvellement doit être effectué avant la date d’expiration.
Le renouvellement suit ces étapes clés :
Passé ce délai, la marque est radiée et un nouvel enregistrement sera nécessaire.
Pour renouveler une marque britannique, il faut soumettre à l’UKIPO :
Une demande incomplète peut être refusée, entraînant la perte de la protection.
Contrairement à d’autres pays, le Royaume-Uni n’exige pas de déclaration d’usage pour le renouvellement. Toutefois, une marque non utilisée pendant cinq ans consécutifs peut faire l’objet d’une demande de révocation pour non-usage.
Pour éviter cela, il est conseillé d’utiliser activement la marque au Royaume-Uni.
Assurez-vous que les informations suivantes soient à jour :
Des données obsolètes peuvent créer des complications juridiques ou administratives.
Voici les erreurs à ne pas commettre :
Vous avez un délai de grâce de six mois pour renouveler avec pénalité. Au-delà, la marque sera radiée et il faudra déposer une nouvelle demande.
Non. Une fois radiée pour non-renouvellement, elle ne peut être rétablie. Il faut déposer une nouvelle demande, mais un tiers pourrait déjà avoir enregistré une marque similaire.
Le renouvellement se fait via le portail en ligne de l’UKIPO. Il faut fournir le numéro de marque et payer les frais.
Non, aucune déclaration d’usage n’est requise, mais la marque doit être utilisée pour éviter sa révocation.
Oui, mais vous devez mettre à jour votre enregistrement avant le renouvellement.
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