Comprendre ce qu'est une marque et comment déposer la sienne

Qu'est-ce qu'une marque?

Une marque est un signe qui peut être représenté graphiquement et permet à des produits et/ou services déterminés d’être associés à un commerçant, fournisseur ou vendeur en particulier, que celui-ci soit une personne physique ou une personne morale.

Qu'est-ce qu'une marque de service?

Une marque de service est pour l'essentiel identique à une marque classique. Certains pays différencient les marques associées à des services et non des biens ou produits en les nommant "marques de service". Quelle est la différence entre biens et services?

Quelles sortes de marques peuvent être déposées?

Une marque peut être de virtuellement n'importe quelle nature tant qu'elle peut être représentée graphiquement. Cependant, certaines juridictions (pays) limitent les représentations graphiques possibles pour le dépôt d'une marque.

Les types de marques les plus communs sont:

• les marques verbales;
• les marques figuratives; et,
• les marques mixtes ou combinées.

Voici également une liste non-exhaustive des marques non conventionnelles:

• odeurs, parfums ou marques olfactives;
• marques tri-dimensionelles;
• marques sonores ou aurales; et
• marques de mouvement.

Qu'est-ce qu'une marque verbale?

Une marque verbale est une marque qui se compose uniquement d'éléments alpha-numériques (lettres ou chiffres). Une marque verbale n'inclut pas de police d'écriture particulière ou de représentation stylisée des lettres ou chiffres.

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Qu'est-ce qu'une marque figurative?

Une marque figurative est une marque qui se compose d'une image, d'un dessin, d'un emblème ou autre représentation graphique qui ne comprend aucun élément alpha-numérique (lettre ou chiffre).

Qu'est-ce qu'une marque mixte ou combinée?

Une marque mixte ou combinée est une marque qui se compose à la fois d'éléments alpha-numériques (lettres ou chiffres) et d'une image ou d'un dessin. Si un mot ou une expression est écrit de forme stylizée, la marque sera également considérée comme mixte ou combinée.

Comment puis-je obtenir des droits sur une marque?

Les droits sur une marque sont conférés lors du dépôt de la marque auprès de l'institution gouvernementale correspondante. Bien que dans certaines juridictions l'usage d'une marque, sans dépôt, puisse conférer à l'utilisateur, au propriétaire ou au commerçant certains droits, ce n'est qu'en déposant la marque que ces droits pourront être incontestables.

Puis-je déposer le nom d'une ville, d'un état, d'une région ou d'un pays comme marque?

A l'exception des "indications géographiques" et "appellations d'origine contrôlée ou protégée", les marques qui comprennent des noms géographiques connus risquent d'être refusées dans la plupart des juridictions, et ce pour les raisons suivantes:

1. Les consommateurs peuvent être conduits à penser que les produits et/ou services commercialisés sous ce nom proviennent du lieu dont le nom est inclus dans la marque. Cela peut donc être soit trompeur soit indicatif, selon que les biens proviennent ou non du lieu indiqué.

2. L'expression peut influer sur le jugement du consommateur au regard de la qualité des produits et/ou services commercialisés sous ce nom, la marque étant alors considérée comme descriptive.

Cependant, si la mention géographique est accompagnée d'autres éléments prédominants, la marque pourra dans certaines situations être acceptée pour être déposée.

Puis-je légalement utiliser le symbole ®, si ma marque n'est pas déposée?

Non. Le symbole ® sert à informer la concurrence que la marque est effectivement déposée et ne peut donc être utilisé si ce n'est pas le cas. Cela signifie que même une marque en cours de dépôt ne peut utiliser ce symbole, réservé aux marques qui ont le status de "déposée" sur le territoire en question.

Enregistrer un nom de société ou un nom de domaine me donne-t-il des droits sur la marque?

Non.

Le Nom de société est le nom légal sous lequel opère une société. Il ne confère aucun droit sur une marque. Si vous pensez que le nom de votre société est un élément principal que le consommateur associe avec vos biens ou services sur le marché, alors vous devriez le déposer comme marque. Seul le dépôt de la marque peut empêcher des tiers d'utiliser le nom de votre société en relation avec des produits ou services similaires.

Le Nom de domaine est l'adresse qui permet aux usagers d'internet d'accéder à une page donnée et à son contenu. Un nom de domaine ne confère aucun droit sur une marque déposée. Au contraire, une marque déposée peut vous conférer certains droits à l'usage et éventuellement à la récupération de noms de domaines similaires ou identiques, pour certaines extensions (.com, .net, .info, etc.).