Comprendre le système de classification de Nice

Que sont les classes lorsque l'on parle de marques déposées?

Avant de déposer une marque, il faut tout d'abord définir les produits et/ou services pour lesquels elle sera utilisée. Une description claire des produits et/ou services doit être fournie pour chaque demande de dépôt.

Marque: APPLE -Description des produits/services: Matériel informatique

Marque: AMAZON -Description des produits/services: ** Services de vente en ligne**

Les différents produits et services sont regroupés dans différentes classes, c'est pourquoi, selon les produits ou services, le dépôt devra être demandé dans une ou plusieurs classes.

La classification de Nice est le système standard de classification utilisé dans l'immense majorité des pays dans le monde. La classification, établie par l'Accord de Nice (1957), définit 45 classes. Les classes 1 à 34 regroupent les biens et les classes 35 à 45 les services.

Marque: APPLE - Description des produits/services: Matériel informatique - Classe: 9

Marque: AMAZON - Description des produits/services: ** Services de vente en ligne** - Classe: 35

Chaque produit ou service imaginable peut être classifié dans l'une des 45 classes existentes, soit qu'il soit expressément inclut dans la liste prédéfinie des produits ou services d'une classe, soit que par sa nature il corresponde à la description générale d'une classe.

Vous trouverez dans la classification de Nice la classe à laquelle appartient un produit ou service donné.

Quelle est la différence entre biens et services?

Les biens sont tangibles. Ils consistent en des produits que l'on peut acquérir pour les utiliser ou les consommer. Selon la nature du bien ou produit, il peut être consommé dès la première utilisation (ex. une tablette de chocolat, une banane, une boisson gazeuse) ou peut être utilisée plus d'une fois, lorsque le produit ne perd pas ses caractéristiques originales (ex. un stylo, des chaussures, une moto).

Les services sont intangibles. Ce sont des actions fournies par un tiers, qui peuvent requérir des compétences ou ressources particulières. Lorsque l'on paie pour un service, on ne devient pas propriétaire du service, seulement du résultat de l'action fournie par le fournisseur de service (ex. une coupe de cheveux, un mur peint) ou le droit au service (ex. des conseils légaux d'un avocat, une chambre dans un hôtel, une ligne téléphonique fournie par une entreprise de téléphonie).

Puis-je demander le dépôt d’une marque qui a déjà été déposée dans le même pays par un tiers, mais pour des classes différentes?

Le dépôt d’une marque est concédé pour des produits et/ou services (classes) donnés. Par conséquent, malgré l’existence d’une marque identique déjà déposée, si l’on présente une demande de dépôt dans une classe différente, elle pourrait être acceptée.

Cependant, les bureaux de marques et les examinateurs procéderont à une analyse pour déterminer si ces marques pourront conduire les consommateurs à penser qu’elles proviennent de la même source. Cette analyse implique pour partie de vérifier si les produits et/ou services des deux marques sont liés ou offerts sur le marché de la même façon ou dans les mêmes lieux. S’il est considéré que les consommateurs pourraient penser que les deux marques proviennent de la même source, alors la demande de dépôt de marque recevra un refus préliminaire. D’autre part, le titulaire de la marque préalablement déposée dans une autre classe pourrait présenter une opposition au dépôt sur la base de la confusion possible engendrée pour le consommateur ou la possible association entre les titulaires que le consommateur pourrait supposer.

Dans le cas des marques notoires, la protection transcende en général la classe. Bien que Coca-Cola ne possède pas de marque déposée pour du maquillage, si quelqu’un d’autre que The Coca-Cola Company présentait une demande de dépôt pour le nom Coca-Cola pour du maquillage, cette demande serait presque certainement rejetée.

Sélectionnez avec soin la description de vos produits et services et leurs classes

Lorsque vous faites une demande de dépôt de marque, vous devez déterminer dans quelle(s) classe(s) vous souhaitez la déposer et pour quels produits et/ou services en particulier. Pour ce faire, vous devez simplement répondre à ces questions: quels produits allez-vous vendre ou quels services allez-vous fournir? Qu'allez-vous promouvoir sous le nom de votre marque? Les réponses à ces questions définiront vos produits et services, et vous pourrez alors définir les classes dans lesquelles déposer votre marque.

La grande majorité des pays utilise le système de classification de Nice, cependant dans de nombreux pays le bureau local utilise également une liste prédéterminée de produits et services qui suit en général des critères similaires ou identiques à ceux de la classification de Nice. Nos Consultants de marques et avocats locaux vous aideront à définir la description de produits et services la plus appropriée. Cela permettra de réduire les risques d'objection ou de refus dûs à une description incorrecte.

Consultez notre article de blog pour en savoir plus sur l'importance de décrire les produits et services associés à une marque.